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Partie 6 - Formation

Marchandises dangereuses



Question

Quelle formation doit être offerte, par l'employeur, aux employés qui doivent manipuler des marchandises dangereuses en vue de leur transport? Que doit contenir leur certificat de formation?

Réponse

Les personnes qui manutentionnent, demandent le transport ou transportent des marchandises dangereuses doivent posséder une formation conforme aux exigences de la Partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), sinon procéder sous la supervision d'une personne ayant acquis cette formation et reçu un certificat de formation valide. Le RTMD exige également que la personne ayant acquis la formation voulue et qui exécutera les fonctions visées par cette formation ait en sa possession un certificat de formation valide. Le certificat TMD émis à un employé devra contenir l'information précisée à l'article 6.3 du RTMD.



Question

Un employeur peut-il signer le certificat de formation d'un employé par un procédé de signature mécanique ?

Réponse

Le nom de l'employeur doit figurer sur le certificat de formation. Une signature mécanique, scannée ou apposée par l'employeur de toute autre façon est jugée satisfaisante, en vertu de l'alinéa 6.3(3)a) du Règlement sur le TMD.



Question

Les alinéas 6.1(1)a) et 6.1(1)b) parlent du personnel sans formation travaillant en présence dune personne possédant une formation. Peut-on faire accomplir le travail par du personnel non-qualifié et faire surveiller ce dernier par une personne qualifiée au moyen dune caméra de surveillance en direct?

Réponse

Le personnel sans formation doit travailler en présence et sous la surveillance directe dune personne qui possède une formation. Ce règlement ne permet donc pas que la surveillance seffectue en direct au moyen dune caméra; la personne qui possède une formation doit se trouver en compagnie de la personne sans formation pour que les opérations soient effectuées « en sa présence » conformément au règlement.

Date de modification :
2010-03-26