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Partie 4 - Indications de danger

Marchandises dangereuses



Question

Est-il nécessaire de satisfaire l'une des conditions énumérées au paragraphe 4.15(1) devoir consulter le tableau?

Réponse

Oui, les mots « selon le cas » sous-entendent qu'au moins une des conditions énoncées en 4.15(1) soit satisfaite avant la consultation du tableau.



Question

Selon larticle 1.39, on doit apposer la marque illustrée à la partie 4, Indications de danger -marchandises dangereuses, pour les substances infectieuses incluses dans la catégorie B : la marque est en forme de carré sur pointe et contient linscription UN3373. Comme larticle 1.39 nindique pas que la partie 4, Indications de danger - marchandises dangereuses, ne sapplique pas, létiquette de la classe 6.2, matières infectieuses (trois croissants sur un cercle) doit-elle être aussi apposée?

Réponse

Oui, létiquette de la classe 6.2, matières infectieuses (trois croissants sur un cercle) doit aussi être apposée. Lexemption de larticle 1.39 permet le transport de matières infectieuses de la catégorie B sans quun document dexpédition ne soit requis, sous certaines conditions. Une de ces conditions est lapposition de la marque de la catégorie B, telle quillustrée à la partie 4, Indications de danger - marchandises dangereuses : la marque est un carré sur pointe contenant linscription UN3373. Comme larticle 1.39 nexempte pas de la partie 4, Indications de danger - marchandises dangereuses, létiquette indiquant la classe primaire (trois croissants sur un cercle) doit aussi être apposée selon larticle 4.10. Pour se conformer aux articles 1.39, 4.10 et 4.22.1, les deux indications de danger doivent être apposées : létiquette de classe 6.2, matières infectieuses et la marque de la catégorie B. Veuillez noter que la classe 6.2, matières infectieuses, inclut les matières de la catégorie A et les matières de la catégorie B. Lapposition de létiquette de la classe 6.2, matières infectieuses, indique la présence de matières infectieuses de la catégorie A, de la catégorie B ou des deux catégories. On ne doit pas conclure que lapposition de létiquette de la classe 6.2, matières infectieuses, implique la présence de matières infectieuses de la catégorie A (seules ou avec des matières de la catégorie B) puisque lapposition de létiquette de la classe 6.2, matières infectieuses, est requise pour les deux catégories. La Direction générale du TMD considère une modification aux articles 1.39 et 4.22.1. Le but de cette modification est de nexiger que la marque de catégorie B sur les petits contenants utilisés pour transporter des matières infectieuses correspondant à UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B, plutôt que dexiger à la fois létiquette de classe 6.2, matières infectieuses et la marque de la catégorie B. Suite à cette modification, le transport de UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B sera mieux harmonisé avec les exigences des règlements internationaux.



Question

L'article 4.6 du Règlement sur le TMD prescrit que les indications de danger sur les marchandises dangereuses doivent être visibles, lisibles et apposées sur un fond de couleur contrastante. Pourriez-vous définir couleur contrastante?

Réponse

Le fond de couleur contrastante désigne la surface dans les abords immédiats de la plaque. Cette surface doit être suffisamment large pour permettre, à distance, une distinction nette entre la couleur de la plaque et celle de ses abords immédiats, et produisant également un effet contrastant par rapport à la plaque. Le Règlement sur le TMD ne contient aucune prescription quant à la manière d'obtenir un effet de couleur contrastante, ni sur ce qui devrait être considéré comme un contraste efficace. Il s'agit d'une question de bon sens.



Question

Où devrait-on apposer l'étiquette de classe subsidiaire sur un petit contenant?

Réponse

Le paragraphe 4.10(3) précise que lorsqu'une étiquette de classe subsidiaire est nécessaire, il faut l'apposer sur n'importe quel côté du petit contenant sauf le dessus et le dessous. Rien n'exige que les étiquettes de la classe primaire et de la classe subsidiaire soient apposées sur le même côté; toutefois nous recommandons, lorsqu'il y a suffisamment d'espace, que les deux étiquettes, primaire et subsidiaire, soient apposées sur le même coté.



Question

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2.3 sont transportées des États-Unis au Canada, les grands contenants portent la plaque de danger d'inhalation toxique comme l'exige le 49 CFR. Pour leur retour aux États-Unis, le règlement sur le TMD exige qu'ils portent la plaque de la classe 2.3. Peut-on apposer à la fois la plaque de danger d'inhalation toxique et la plaque de la classe 2.3 sur les grands contenants pour satisfaire aux exigences tant du 49 CFR que du règlement sur le TMD?

Réponse

Oui, il est permis dapposer à la fois la plaque de danger d'inhalation toxique et la plaque de la classe 2.3. La première nest pas une indication de danger - marchandises dangereuses - prescrite par le règlement sur le TMD, mais ne serait pas considérée comme trompeuse si on l'apposait sur un grand contenant en même temps que la seconde.



Question

Un véhicule routier transporte 5 bouteilles de propane dûment étiquetées conformément aux articles 4.10 à 4.12. Ces bouteilles sont entreposées dans une armoire à l'arrière du véhicule; si cette dernière porte les indications de danger voulues de manière que les étiquettes soient visibles de l'extérieur du véhicule, satisfait-on aux exigences du paragraphe 1.32.3?

Réponse

L'article 4.10 du règlement sur le TMD exige l'apposition d'une étiquette sur tous les petits contenants pour chacune des marchandises dangereuses qui sont en transport dans ces derniers. Les articles 4.11 et 4.12 exigent que l'appellation réglementaire et le numéro UN de ces marchandises soient apposés sur le petit contenant, à côté de l'étiquette indiquant la classe primaire apposée selon l'article 4.10. Il faut apposer une étiquette, ainsi que l'appellation réglementaire et le numéro UN des marchandises dangereuses, sur les bouteilles à gaz qui contiennent une marchandise dangereuse. Si l'armoire qui contient les bouteilles a une capacité de moins de 450 L, elle est considérée comme un petit contenant : il faut donc aussi y apposer une étiquette, l'appellation réglementaire et le numéro UN. Si les étiquettes ainsi placées sont visibles de l'extérieur du véhicule, on satisfait à l'alinéa d) de l'article 1.32.3.



Question

L'Avis d'information sur les marchandises dangereuses Volume 5 présente des plaques entièrement colorées pour chaque classe et d'autres avec un carré en blanc en vue d'y insérer les numéros UN. Peut-on, en tant que transporteur, utiliser des plaques semblables à celles ayant des carrés en blanc, sans y insérer de numéros UN pour les envois supérieurs à 500 kg, ne nécessitant pas de PIU et inférieurs à 4 000 kg?

Réponse

Non, les plaques doivent être comme celles illustrées dans l'appendice de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Lorsque les numéros UN doivent être affichés, le Règlement exige que le numéro soit apposé sur un panneau orange à côté de la plaque indiquant la classe primaire ou à l'intérieur d'un rectangle en blanc sur la plaque; il s'agit du seul cas où un carré en blanc peut être affiché sur la plaque.



Question

La plaque portant le message « Conduisez prudemment » ou autre message semblable est-elle considérée comme une indication de danger trompeuse? Son utilisation passe-t-elle par conséquent pour une violation du RTMD?

Réponse

Non, au Canada les indications de danger trompeuses sont celles qui le sont quant à la présence de marchandises dangereuses ou à la nature du danger que ces dernières présentent. Les plaques en question sont toutefois jugées trompeuses aux États-Unis.



Question

Notre compagnie élabore une gamme nord-américaine de produits dont létiquetage et lemballage sont communs de façon à pouvoir les produire et les transporter entre deux endroits du Canada et/ou des États-Unis chaque fois que cela est possible. Les États-Unis exigent que lon inscrive « RQ » avant ou après lappellation réglementaire des produits réglementés qui sont transportés en quantité supérieure à la quantité à déclarer. Est-ce acceptable pour les envois effectués dans les limites du Canada ou en provenance du Canada? Lorsquils ne sont pas autrement visés par le RTMD ou un règlement du DOT, mais quils exigent linscription de labréviation « RQ », les produits sont classés aux États-Unis dans la classe 9 et portent la désignation « RQ, Environmentally Hazardous Substances, N.O.S. » [matières dangereuses pour lenvironnement, N.S.A.], suivie du nom chimique entre parenthèses. Cette désignation est-elle acceptable pour les envois effectués dans les limites du Canada ou en provenance du Canada ou bien faut-il sy prendre différemment?

Réponse

On peut faire précéder lappellation réglementaire de labréviation « RQ » au Canada - elle ne coupe pas la séquence des renseignements. Dans les limites du Canada, si lexpéditeur détermine quune matière est incluse dans la classe 9 suivant les critères énoncés dans la partie 2 du RTMD, il faut retenir lappellation réglementaire qui simpose et se conformer à toutes les dispositions réglementaires (documentation, indications de danger, emballages, formation, production de rapports, etc.) à moins dune exemption. À noter que larticle 1.11 du RTMD sapplique aux matières transportées entre les deux pays qui sont réglementées aux États-Unis, mais non au Canada.



Question

Puis-je apposer la plaque d'ammoniac anhydre (UN1005) et la plaque américaine de la classe primaire 2.2 pour un envoi d'ammoniac anhydre des États-Unis vers le Canada?

Réponse

Cela n'est pas permis pour lammoniac anhydre. La plaque de la classe primaire 2.2 ne doit jamais être utilisée au Canada. Par contre, il est permis d'apposer simultanément la plaque canadienne et la plaque de classe 2.3 américaine applicable. Par exemple, l'une des plaques canadiennes permises (classe primaire 2.3 ou ammoniac anhydre, UN1005) et la plaque de classe 2.3 américaine portant la mention «inhalation hazard» peuvent être apposées en même temps sur une citerne-routière.

Date de modification :
2010-05-28