Cliquez sur une des catégories ci-dessous afin de voir le questions soumises par le public et les réponses fournies par le personnel de la direction générale du TMD.
Partie 1 - Cas spéciaux (8 questions)
Partie 2 - Classification (2 questions)
Partie 3 - Documentation (9 questions)
Partie 4 - Indications de danger (11 questions)
Partie 5 - Contenants (3 questions)
Partie 6 - Formation (3 questions)
Partie 7 - Plan d'intervention d'urgence (3 questions)
Partie 8 - Rejet accidentel (aucune question à ce sujet présentement)
Partie 9 - Routier (1 question)
Partie 10 - Ferroviaire (1 question)
Partie 11 - Maritime (aucune question à ce sujet présentement)
Partie 12 - Aérien (aucune question à ce sujet présentement)
Partie 13 - Ordres (aucune question à ce sujet présentement)
Partie 14 - Permis de niveau de sécurité équivalent (aucune question à ce sujet présentement)
Partie 15 - Ordonnance du tribunal (aucune question à ce sujet présentement)
Partie 16 - Inspecteurs (aucune question à ce sujet présentement)
Annexe 1 - Classes 1 à 9 (aucune question à ce sujet présentement)
Annexe 2 - Dispositions particulières (aucune question à ce sujet présentement)
Annexe 3 - Index alphabétique (aucune question à ce sujet présentement)