Questions sur le règlement du TMD

Cette page contient les liens aux questions et réponses concernant les règlements du TMD en langage clair.

Cliquez sur une des catégories ci-dessous afin de voir le questions soumises par le public et les réponses fournies par le personnel de la direction générale du TMD. 

• Partie 1 - Cas spéciaux (8 questions)

• Partie 2 - Classification (2 questions)

• Partie 3 - Documentation (9 questions)

• Partie 4 - Indications de danger (11 questions)

• Partie 5 - Contenants (3 questions)

• Partie 6 - Formation (3 questions)

• Partie 7 - Plan d'intervention d'urgence (3 questions)

• Partie 8 - Rejet accidentel (aucune question à ce sujet présentement)

• Partie 9 - Routier (1 question)

• Partie 10 - Ferroviaire (1 question)

• Partie 11 - Maritime (aucune question à ce sujet présentement)

• Partie 12 - Aérien (aucune question à ce sujet présentement)

• Partie 13 - Ordres (aucune question à ce sujet présentement)

• Partie 14 - Permis de niveau de sécurité équivalent (aucune question à ce sujet présentement)

• Partie 15 - Ordonnance du tribunal (aucune question à ce sujet présentement)

• Partie 16 - Inspecteurs (aucune question à ce sujet présentement)

• Annexe 1 - Classes 1 à 9 (aucune question à ce sujet présentement)

• Annexe 2 - Dispositions particulières (aucune question à ce sujet présentement)

• Annexe 3 - Index alphabétique (aucune question à ce sujet présentement)