Modifications adoptées au Règlement en langage clair

• Huitième modification - DORS/2011-239

  Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n° 8) a été publié dans la Partie II, Volume 145, n° 23 de la Gazette du Canada du 9 novembre 2011, et porte le numéro DORS/2011-239. Cette modification inclut :

  Une précision des conditions qui doivent être rencontrées pour qu’un acheteur, un utilisateur ou un détaillant puisse utiliser l’exemption 150 kg du paragraphe 1.15(1).

  L’article 7.1 traite des exigences d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). L’article a été repris et de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour apporter des précisions au texte réglementaire.

  Des modifications de forme ont été apportées aux annexes 1, 2 et 3.

  Vous pouvez consulter cette modification à l’adresse Web suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-11-09/html/sor-dors239-fra.html

• Dixième modification - DORS/2011-210

  Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10) a été publié dans la Partie II, Volume 145, n° 21 de la Gazette du Canada du 12 octobre 2011, et porte le numéro DORS/2011-210.

  Cette modification comporte des dispositions sur l’indemnisation des titulaires de PIU auxquels le Ministre a demandé de réagir à un rejet orphelin, lorsque l’expéditeur, le producteur, le fabricant ou la personne qui demande le transport de marchandises dangereuses est inconnue.

  Vous pouvez consulter cette modification à l’adresse Web suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-10-12/html/sor-dors210-fra.html

• Neuvième modification - DORS/2011-60
  

  Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n^o 9) a été publié dans la Partie II, Volume 145, n^o 6 de la Gazette du Canada du 16 mars 2011, et porte le numéro DORS/2011-60.

  Cette modification met à jour les renvois cités aux normes CGSB-43.126 (fûts) et CGSB-43.147 (transport ferroviaire), et aux Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), contient des modifications corrélatives à la partie 5, et inclut aussi un changement à la disposition particulière 89 de l’Annexe 2.

  Vous pouvez consulter cette modification à l’adresse Web suivante :  http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-03-16/html/sor-dors60-fra.html

• Sixième modification - DORS/2008-34
  publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 20 février 2008
  
  • Aperçu de la Modification No 6 du Règlement sur le TMD
  • Un long sommaire de la Modification No 6 (DORS/2008-34) du Règlement sur le TMD
  • Présentation de la Modification No 6 (DORS/2008-34) du Règlement sur le TMD
• Septième modification - DORS/2007-179
  publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 22 août 2007
• Cinquième modification - DORS/2005-279
  publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 21 septembre 2005
• Quatrième modification - DORS/2005-216
  publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 13 juillet 2005
• Troisième modification - DORS/2003-400
  publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 17 décembre 2003
• Deuxième modification - DORS/2003-273
  publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 13 août 2003
• Première modification - DORS/2002-306
  publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 28 août 2002