Modifications adoptées au Règlement en langage clair

  • Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale)

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 juillet 2017. La modification peut être consultée au lien suivant :

    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2017/2017-07-12/html/sor-dors137-fra.php

    Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement TMD) est mis à jour périodiquement par Transports Canada afin d’en assurer l’harmonisation – dans la plus grande mesure possible – avec le Règlement type des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses (Recommandations de l’ONU), les Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (IT de l’OACI) et le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), ainsi que pour l’harmoniser aux exigences établies avec les États-Unis à travers le plan du Conseil de coopération Canada – États-Unis en matière de réglementation (CCR). Les objectifs de cette modification sont les suivants :

    • L’harmonisation aux exigences réglementaires internationales en procédant à une mise à jour afin d’y incorporer les changements apportés à la 19e édition des Recommandations de l’ONU, au Code IMDG de 2016 et aux IT de l’OACI 2015-2016 en ce qui concerne les indications de danger, l’information sur la classification, les appellations réglementaires, les dispositions particulières et les polluants marins;
    • L’introduction de renvois dynamiques (aussi appelés « incorporation par renvoi ambulatoire ») aux Recommandations de l’ONU, au Code IMDG, aux IT de l’OACI et à son Supplément ainsi qu’au Manuel d’épreuves et de critères de l’Organisation de Nations Unies, en plus de 14 normes techniques qui sont intégrées au Règlement TMD, ce qui permet l’utilisation des versions les plus récentes de ces documents;
    • L’atténuation des obstacles réglementaires aux échanges commerciaux transfrontaliers avec les États-Unis via la réciprocité des exigences réglementaires visant les récipients à pression et les approbations entre le Canada et les États-Unis grâce à l’harmonisation des normes et de la réglementation nationales;
    • L’élimination de la nécessité d’obtenir un certificat d’équivalence afin d’assurer le transport routier, ferroviaire ou maritime des bouteilles à gaz propane pour les ballons;
    • Refléter les exigences de l’ordre no 38 qui accélère l’élimination progressive des wagons-citernes DOT-111 existants.

    Nous vous invitons à lire le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui suit le texte réglementaire de la proposition. Le REIR fournit une explication en langage clair des raisons pour lesquelles les changements étaient nécessaires ainsi qu’une description des principaux changements ayant été apportés. Il fournit la justification de Transports Canada sur les changements apportés ainsi que les coûts et les avantages escomptés qui découleront de la proposition. Il résume également les consultations que Transports Canada a tenues sur les enjeux et la façon dont les commentaires reçus ont été abordés.

  • Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium)
  • Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement TMD) sera a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er juin 2016. La modification pourra être consultée sur le lien suivant :
    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-06-01/html/sor-dors95-fra.php

    La modification proposée inclut :

    • Nouvelle définition de rejet;
    • Modification des exigences en matière de rapport pour introduire les circonstances selon lesquelles un rapport est requis;
    • Des exceptions pour lesquelles l'obligation de rapport ne s'applique pas;
    • L'introduction d'un Rapport d'urgence – transports routier, ferroviaire et ou maritime;
    • De nouvelles exigences de Rapport de rejet ou de rejet appréhendé de marchandises dangereuses – transports routier, ferroviaire ou maritime (anciennement appelé Rapport immédiat);
    • L'introduction d'un Rapport de rejet ou de rejet appréhendé de marchandises dangereuses – transports routier, ferroviaire ou maritime;
    • L'introduction d'un Rapport d'accident ou d'incident de marchandises dangereuses – transport aérien;
    • L'introduction de nouvelles exigences de rapport visant le signalement de marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées par voies aériennes pour l'harmonisation avec les exigences de rapport de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
    • L'introduction de nouvelles exigences de rapport suite à la perte ou au vol de marchandises dangereuses;
    • L'introduction de nouvelles exigences de rapport pour atteinte illicite aux marchandises dangereuses;
    • L'interdiction de transporter des piles au lithium ionique en tant que fret à bord des aéronefs de passagers et l'introduction d'exigences additionnelles pour le transport de piles au lithium ionique ou au lithium métal à bord d'aéronefs tout-cargo. Ces modifications particulières ajouteront les exigences de l'ordre 35 au Règlement. L'ordre 35 sera abrogé dès l'entrée en vigueur de la modification;
    • Corrections mineures au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
    • Afin d'aider les intervenants à se conformer à ces nouvelles exigences, Transports Canada propose maintenant un nouveau modèle de formulaire, d'utilisation volontaire, pour le rapport de suivi dans les 30 jours. Ce formulaire est disponible en format de document portable (PDF) et sera disponible sous peu via la banque de formulaire de TC. Pour de l'assistance, veuillez consulter le guide pour remplir le Rapport d'incident mettant en cause le transport des marchandises dangereuses. Veuillez nous contacter pour recevoir une copie du guide et du formulaire.

      Lorsque vous aurez rempli le formulaire, vous pourrez l'envoyer par courriel à dor-rcd@tc.gc.ca ou l'envoyer par courrier à Transports Canada à l'adresse suivante :

      Direction générale du transport des marchandises dangereuses
      Transports Canada
      Place de Ville, Tour C, 9e étage
      330, rue Sparks
      Ottawa (Ontario) K1A 0N5
      Télécopieur : 613-993-5925

  • Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (wagons-citernes TC 117) - DORS/2015-100

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Wagons-Citernes TC 117) a été publié dans la partie II, Volume 149, no 10 de la Gazette du Canada du 20 mai 2015 et porte le numéro DORS/2015-100.

    La modification inclut :

    • Spécifications pour une nouvelle classe de wagons-citernes pour le transport des liquides inflammables (p. ex. pétrole brut, éthanol, essence, diésel et carburant d'aéronef), nommé le TC 117;
    • Les exigences de mise à niveau pour les wagons-citernes TC/DOT 111 plus vieux et les wagons-citernes de classe 111 renforcés (TP14877/CPC 1232);
    • Un calendrier de mise en œuvre débutant le 1er mai 2017 pour le retrait graduel des wagons-citernes TC/DOT 111 et des wagons-citernes TP14877/CPC 1232 destinés au transport de liquides inflammables.
    • La nouvelle norme impose l'utilisation d'un acier plus épais, d'un bouclier protecteur de tête complet, d'une chemise offrant une protection thermique, d'un dispositif de protection des raccords supérieurs, ainsi que de nouvelles exigences concernant les robinets de déchargement par le bas.

    Vous pouvez consulter cette modification à l'adresse Web suivante :
    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-05-20/html/sor-dors100-fra.php

  • Une erreur s'est glissée dans le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mises à jour des annexes) publiée récemment. Un erratum a été publié le 28 janvier afin de corriger le paragraphe 7.1 (6) se trouvant à l'article 33(2). Voir la page Web suivante pour en savoir plus.

    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-01-28/html/erratum-fra.php

    Pour toutes questions, veuillez communiquer avec :

    Geneviève Sansoucy
    Chef p.i., Direction des affaires règlementaires
    Transport des marchandises dangereuses
    Transports Canada
    Place de Ville, Tour C, 330, rue Sparks, 9e étage
    Ottawa (Ontario) K1A 0N5
    Tél.: 613-990-5766 Téléc. : 613-993-5925
    Courriel : TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca

  • Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mise à jour des annexes) - DORS/2014-306

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (piles au lithium métal, PIU et mise à jour des annexes) a été publié dans la partie II, Volume 148, n°27 de la Gazette du Canada du 31 décembre 2014 et porte le numéro DORS/2014-306.

    Cette modification inclut :

    • Une modification qui permet la mise en œuvre de l'interdiction de l'OACI de transporter des piles au lithium métal à bord des aéronefs de passagers.

    • L'intégration dans le Règlement TMD d'exigences relatives au plan d'intervention d'urgence (PIU) pour neuf liquides inflammables faisant partie de l'Ordre no 33, (c.-à-d., l'éthanol, le diésel, le pétrole brut, les distillats de pétrole, carburant d'aéronef, les mélanges essence-éthanol et deux autres appellations réglementaires génériques pour les liquides inflammables et les hydrocarbures liquides), en plus de UN1987, ÉTHANOL, et UN3494, à la partie 7 du Règlement TMD.

    • Des mises à jour pour harmoniser le Règlement TMD à la 18e édition des Recommandations de l'ONU, dont :

      • L'ajout de nouveaux numéros UN, comme UN3494, PÉTROLE BRUT ACIDE, INFLAMMABLE, TOXIQUE et des appellations réglementaires génériques comme des composés « organométalliques » et des « gaz adsorbés »;

      • La distinction entre les piles au « lithium métal» et les piles « lithium ion »;

      • L'introduction d'un allègement pour le transport de petites quantités de marchandises dangereuses en vertu de l'exemption relative aux quantités exceptées;

      • L'adoption de critères de classification pour simplifier la classification des aérosols;

      • L'introduction d'une nouvelle disposition particulière, déjà incluse dans les Recommandations de l'ONU, en relation avec UN1203, ESSENCE, qui définit les pourcentages d'éthanol servant à distinguer l'utilisation des numéros UN suivants : UN1203, ESSENCE et UN3475, MÉLANGE D'ÉTHANOL ET D'ESSENCE (c.-à-d. contenu en éthanol supérieur à 10 %) pour la classification des mélanges d'éthanol et d'essence;

      • L'obligation de détenir un Plan d'intervention d'urgence (PIU) pour le transport de produits du pétrole et d'éthanol.

    Vous pouvez consulter cette modification à l'adresse Web suivante :
    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-12-31/html/sor-dors306-fra.php

  • Une erreur s'est glissée dans la version anglaise du Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Mise à jour des normes) publiée récemment. Un erratum a été publié le 27 août afin de corriger la disposition particulière 91 se trouvant à l'article 52. Voir la page Web suivante pour en savoir plus.

    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-08-27/html/erratum-errata-fra.php

    Pour toutes questions, veuillez communiquer avec :

    Geneviève Sansoucy
    Chef p.i., Direction des affaires règlementaires
    Transport des marchandises dangereuses
    Transports Canada
    Place de Ville, Tour C, 330, rue Sparks, 9e étage
    Ottawa (Ontario) K1A 0N5
    Tél.: 613-990-5766 Téléc. : 613-993-5925
    Courriel : TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca

  • Une erreur s'est glissée dans le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger – Marchandises dangereuses) publiée récemment dans la Partie II, Volume 148, n°14 de la Gazette du Canada du 2 juillet 2014 et portant le numéro DORS/2014-152.

    Un erratum a été publié le 16 juillet dernier afin de corriger l'illustration de la marque de polluant marin se trouvant à l'article 29. Voir la page Web suivante pour en savoir plus.

    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-07-16/html/erratum-errata-fra.php

  • Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Mise à jour des normes) - DORS/2014-152.

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Mise à jour des normes) a été publié dans la Partie II, Volume 148, n°14 de la Gazette du Canada du 2 juillet 2014 et porte le numéro DORS/2014-152.

    Cette modification incorpore une série de nouvelles normes de sécurité :

    • Norme CSA B625-08 – Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses
    • Norme CSA B626-09 – Citernes amovibles de spécification TC 44
    • Norme CSA B341-09Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses
    • Publication de Transports Canada TP14850– Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada
    • Publication de Transports Canada TP14877 – Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

    Et également de nouvelles éditions de normes déjà incorporées au Règlement TMD :

    • Norme CSA B339-08 – Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses
    • Norme CSA B340-08 – Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2
    • Norme CGSB 43.123-2010 – Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses
    • CSA B620-09 – Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses
    • CSA B621-09 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9
    • CSA B622-09 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 2

    De plus, la modification introduit de nouvelles dispositions concernant l'attestation des expéditeurs, la preuve de classification et les méthodes d'échantillonnage.

    Vous pouvez consulter cette modification à l'adresse Web suivante :
    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-07-02/html/sor-dors152-fra.php

  • Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger – Marchandises dangereuses) - DORS/2014-159.

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger – Marchandises dangereuses) a été publié dans la Partie II, Volume 148, n°14 de la Gazette du Canada du 2 juillet 2014 et porte le numéro DORS/2014-159.

    La modification inclut :

    • L'harmonisation de la Partie 4 du Règlement TMD avec les règlements internationaux et des États-Unis;
    • Un nouveau procédé pour apposer des plaques sur les grands contenants exigeant qu'une plaque soit apposée sur toutes les cargaisons de marchandises dangereuses; certaines exemptions seraient maintenues;
    • L'ajout d'une définition de « suremballage »;
    • Une nouvelle définition du moment qu'une plaque DANGER doit être apposée sur les grands contenants;
    • De nouveaux marquages aux préparations de peroxydes organiques, aux polluants marins et aux quantités limitées;
    • La possibilité d'utiliser deux étiquettes ou deux plaques sur les grands récipients pour vrac de 3 000 litres ou moins;
    • Une exigence que des indications additionnelles soient apposées sur les contenants utilisés pour le transport des marchandises dangereuses qui sont toxiques par inhalation.

    Vous pouvez consulter cette modification à l'adresse Web suivante :
    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-07-02/html/sor-dors159-fra.php

  • Onzième modification - DORS/2012-245

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 11) a été publié dans la Partie II, Volume 146, n° 25 de la Gazette du Canada du 5 décembre 2011, et porte le numéro DORS/2011-239.

    Cette modification inclut:

    • Un changement à la définition de « personne » et l'ajout d'une définition d' « organisation » qui harmonise le Règlement TMD avec la Loi de 1992;

    • Un éclaircissement des exigences d'emballages pour les petites quantités de bombes aérosols;

    • Une précision des exigences visant les limites de remplissage des contenants normalisés ou non normalisés;

    • L'option d'apposer les indications de danger – marchandises dangereuses exigées par le Code IMDG pour le transport vers ou en provenance d'un navire, d'une installation portuaire ou d'un terminal maritime;

    • Des modifications de forme.

    Vous pouvez consulter cette modification à l'adresse Web suivante :

    http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-12-05/html/sor-dors245-fra.html

  • Huitième modification - DORS/2011-239

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n° 8) a été publié dans la Partie II, Volume 145, n° 23 de la Gazette du Canada du 9 novembre 2011, et porte le numéro DORS/2011-239. Cette modification inclut :

    • Une précision des conditions qui doivent être rencontrées pour qu'un acheteur, un utilisateur ou un détaillant puisse utiliser l'exemption 150 kg du paragraphe 1.15(1).

    • L'article 7.1 traite des exigences d'un plan d'intervention d'urgence (PIU). L'article a été repris et de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour apporter des précisions au texte réglementaire.

    • Des modifications de forme ont été apportées aux annexes 1, 2 et 3.

    Vous pouvez consulter cette modification à l'adresse Web suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-11-09/html/sor-dors239-fra.html

  • Dixième modification - DORS/2011-210

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 10) a été publié dans la Partie II, Volume 145, n° 21 de la Gazette du Canada du 12 octobre 2011, et porte le numéro DORS/2011-210.

    Cette modification comporte des dispositions sur l'indemnisation des titulaires de PIU auxquels le Ministre a demandé de réagir à un rejet orphelin, lorsque l'expéditeur, le producteur, le fabricant ou la personne qui demande le transport de marchandises dangereuses est inconnue.

    Vous pouvez consulter cette modification à l'adresse Web suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-10-12/html/sor-dors210-fra.html

  • Neuvième modification - DORS/2011-60

    Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 9) a été publié dans la Partie II, Volume 145, no 6 de la Gazette du Canada du 16 mars 2011, et porte le numéro DORS/2011-60.

    Cette modification met à jour les renvois cités aux normes CGSB-43.126 (fûts) et CGSB-43.147 (transport ferroviaire), et aux Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), contient des modifications corrélatives à la partie 5, et inclut aussi un changement à la disposition particulière 89 de l'Annexe 2.

    Vous pouvez consulter cette modification à l'adresse Web suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-03-16/html/sor-dors60-fra.html

  • Sixième modification - DORS/2008-34
    publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 20 février 2008
  • Septième modification - DORS/2007-179
    publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 22 août 2007
  • Cinquième modification - DORS/2005-279
    publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 21 septembre 2005
  • Quatrième modification - DORS/2005-216
    publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 13 juillet 2005
  • Troisième modification - DORS/2003-400
    publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 17 décembre 2003
  • Deuxième modification - DORS/2003-273
    publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 13 août 2003
  • Première modification - DORS/2002-306
    publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 28 août 2002
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