Propositions de modifications réglementaires

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Avis public - mise à jour de la norme de sécurité CGSB-43.126

Introduction

CGSB-43.126 – Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses, sera mise à jour par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). La norme précise les exigences relatives à la reconstruction, au reconditionnement et à la réparation des fûts en acier et en plastique pour le transport des marchandises dangereuses.

Norme en vigueur

Une copie gratuite de l'édition de la norme en vigueur peut être obtenue auprès de l'ONGC en utilisant le lien suivant.

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/publications/catalogue/index-fra.html

Commentaires

Les commentaires visant l'amélioration de la norme peuvent être acheminés à ONGC en suivant les instructions ci-dessous. Tous les commentaires doivent inclure les renseignements suivants:

  1. Numéro de référence de l'ONGC / Titre de la norme (p. ex. CGSB-43.126 – Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses) ;
  2. Numéro de l'article, sous-titre ou annexe concerné (p. ex. 3.1);
  3. Numéro de paragraphe, figure, tableau ou note concerné (p. ex. tableau 1);
  4. Commentaire (justification du changement); et
  5. Changement proposé.

Les commentaires peuvent être transmis par courriel à ONGC à l'aide de l'adresse ci-dessous au plus tard le 15 novembre 2017.
ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Prochaine période de consultation publique

Une période de consultation publique de 60 jours sera tenue lorsque que le comité aura élaboré une ébauche finale de la norme avant sa publication. Cette période de consultation devrait avoir lieu à l'automne 2018.

Merci,

France Bernier
Services d'ingénierie / Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Transports Canada / Gouvernement du Canada
MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca /
Tél: 1-855-298-1520 / ATS: 1-888-675-6863

Avis public - mise à jour de la norme de sécurité CGSB-43.151

Introduction

CGSB-43.151 - Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1), sera mis à jour par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). La norme prescrit des contenants pour la manutention, la présentation au transport et le transport des explosifs de classe 1.

Norme en vigueur

Une copie gratuite de l'édition de la norme en vigueur peut être obtenue auprès de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) en utilisant le lien suivant.

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ongc-cgsb/publications/catalogue/index-fra.html

Commentaires

Les commentaires visant l'amélioration de la norme peuvent être acheminés à l'Office des normes générales du Canada (ONGC) en suivant les instructions ci-dessous.
Tous les commentaires doivent inclure les renseignements suivants:

  1. Numéro de référence de l'ONGC / Titre de la norme (p. ex. CGSB-43.151-2012 Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1));
  2. Numéro de l'article, sous-titre ou annexe concerné (p. ex. 3.1);
  3. Numéro de paragraphe, figure, tableau ou note concerné (p. ex. tableau 1);
  4. Commentaire (justification du changement); et
  5. Changement proposé.

Les commentaires peuvent être transmis par courriel à l'Office des normes générales du Canada (ONGC) à l'aide de l'adresse ci-dessous au plus tard le 31 octobre 2017.

ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Prochaine période de consultation publique

Une période de consultation publique de 60 jours sera tenue lorsque que le comité aura élaboré une ébauche finale de la norme avant sa publication. Cette période de consultation devrait avoir lieu à l'été 2018.

Merci,

Wali Sagaf, P.Eng.
Services d'ingénierie / Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Transports Canada / Gouvernement du Canada
MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca /
Tél: 1-855-298-1520 / ATS: 1-888-675-6863

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