Cinquième modification

La modification no. 5 a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 septembre 2005. Veuillez trouver ici la version non-officielle de la modification no. 5.

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Communication Canada
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K1A OS9
ou en composant le 1-800-635-7943 ou
(613) 941-5995.

Format de rechange



10000-774

(DORS/SOR)

Attendu que, conformément au paragraphe 30(1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereusesa, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I, le 5 février 2005 et que les intéressés ont eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Transports,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 27 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereusesa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ci-après.

10000-774

(GC-I/CG-I)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

MODIFICATIONS

1. Les passages des articles 19 à 21 du tableau de l'alinéa 1.3(2)f) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses1 figurant dans la colonne 2 sont respectivement remplacés par ce qui suit :



Article
Colonne 1

Forme abrégée
Colonne 2

Norme de sécurité ou règle de sécurité
19
(18)
CSA B620 Norme CSA B620-03, « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2004, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
20
(19)
CSA B621 Norme nationale du Canada CAN/CSA B621-03, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des citernes compartimentées et des conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », février 2004, modifiée en mai 2004, et publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)
21
(20)
CSA B622 Norme nationale du Canada CAN/CSA B622-03, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes routières à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2004, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et approuvée en tant que norme nationale du Canada en septembre 2004

2. Le sous-alinéa 5.10(1)a)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit  :

(ii)      la norme CSA B622 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,

3. (1) Le sous-alinéa 5.14a)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(ii)      la norme CSA B621 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,

(2) Le sous-alinéa 5.14d)(iii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(iii)    la norme CSA B621 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.



Références

a.  L.C. 1992, ch. 34

1.  DORS/2001-286



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