Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Sécurité

Explorer les ressources

Information sur la sécurité

Administration centrale

Parcourir par mode

Parcourir par sujet

À notre sujet

Transports Canada

TMD

Nouveaux numéros UN et PIUs

L'exigence d'avoir un PIU est énoncée à l'article 7 de la Loi TMD, qui dirige ensuite les lecteurs vers le Règlement. Le Règlement indique comment une personne peut classifier une matière, puis choisir l'appellation réglementaire appropriée dans l'annexe 1. L'interprétation de ce qui précède est que, si un PIU est exigé pour une matière classifiée conformément à la partie 2, Classification, du Règlement, un PIU est également exigé même si un numéro UN et une appellation réglementaire sont utilisés qui ne sont pas inclus dans la l'annexe 1, conformément aux dispositions visant la réciprocité ou l'harmonization dans la Loi ou le Règlement. Cette interprétation est incluse dans le texte réglementaire du Modificatif no 6, au paragraphe 7.1(7) (voir l'encadré ci-dessous).

L'annexe 1 actuelle du règlement est alignée sur la 11^e édition des Recommandations des Nations Unies. Dès lors, le dernier numéro de l'annexe est UN3358. Le dernier numéro dans la 14^e édition des Recommandations des Nations Unies est UN3473. De toute évidence, de nouveaux numéros UN ont été ajoutés aux 12^e, 13^e et 14^e éditions des Recommandations des Nations Unies. La majorité de ces nouveaux numéros UN proviennent du fait de la séparation, en deux articles différents et deux numéros UN différents, des appellations réglementaires qui comprenaient un liquide et un solide, ou de la rationalisation des listes concernant les marchandises dangereuses des classes 4 et 5. Conséquemment, en ce qui concerne l'application des exigences de PIU, si les marchandises dangereuses identifiées par un « ancien » numéro UN exigeaient un PIU, les mêmes marchandises dangereuses identifiées par un nouveau numéro UN exigent également un PIU.

L'article 1.10 du Règlement TMD autorise l'utilisation de la classification appropriée extraite des Instructions Techniques de l'OACI, du Code IMDG ou des Recommandations des Nations Unies pour le transport de marchandises dangereuses en transport routier ou ferroviaire, ou à bord d'un navire au cours d'un voyage intérieur, si les marchandises dangereuses ne sont pas interdites au transport dans le Règlement TMD, les Instructions Techniques de l'OACI, le Code IMDG ou les Recommandations des Nations Unies.

L'article 1.10 soulève la question de savoir si oui ou non un PIU est exigé si la classification obtenue de l'un des document cités dans cet article est utilisée. La direction générale se propose de clarifier le sujet en ajoutant le paragraphe suivant à l'article 7.1 de la partie 7 :

(7) Toute matière pour laquelle un plan d'intervention d'urgence serait exigé lorsque sa classification est déterminée conformément à la partie 2, Classification, exige un plan d'intervention d'urgence lorsque sa classification est déterminé conformément aux Instructions Techniques de l'OACI, au Code IMDG ou aux Recommandations des Nations Unies, tel qu'autorisé à l'article 1.10 de la partie 1.

Les questions concernant les PIU devraient être adressées au spécialiste des mesures correctives de votre région.

Par souci de commodité, la définition de « classification » et le texte de l'article 1.10 de la partie 1 du Règlement TMD sont reproduits ci-dessous :

classification: À l'égard de marchandises dangereuses, s'entend, le cas échéant, de l'appellation réglementaire, de la classe primaire, du groupe de compatibilité, de la classe subsidiaire, du numéro UN, du groupe d'emballage et du groupe de risque

À noter que, dans le modificatif no 6, la référence au groupe de risque dans la définition de « classification » sera changée pour « catégorie de la matière infectieuse ».

1.10 Utilisation de la classification prévue aux Instructions techniques de l'OACI, au Code IMDG ou aux Recommandations de l'ONU

Il est permis d'utiliser la classification appropriée prévue aux Instructions techniques de l'OACI, au Code IMDG ou aux Recommandations de l'ONU en vue du transport au Canada de marchandises dangereuses à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur si le présent règlement ou le document utilisé pour la classification n'interdit pas leur transport.

La liste des nouveaux numéros qui exigent un PIU, avec leur indice PIU, est incluse ci-dessous.

NOUVEAUX NUMÉROS UN ET GROUPES D'EMBALLAGE EXIGEANT UN PIU AVEC LEUR INDICE PIU

NUMÉRO UN ET GROUPE D'EMBALLAGE	INDICE PIU
UN3361, GE II	1 000
UN3362, GE II	1 000
UN3364, GE I	75
UN3365, GE I	75
UN3366, GE I	75
UN3367, GE I	75
UN3368, GE I	75
UN3369, GE I	75
UN3370, GE I	75
UN3375, GE II	1 000
UN3376, GE I	75
UN3380. GE I	75
UN3381, GE I	1 000
UN3382, GE I	1 000
UN3383, GE I	1 000
UN3384, GE I	1 000
UN3385, GE I	1 000
UN3386, GE I	1 000
UN3387, GE I	1 000
UN3388, GE I	1 000
UN3389, GE I	1 000
UN3390, GE I	1 000
UN3391, GE I	1 000
UN3392, GE I	1 000
UN3393, GE I	1 000
UN3394, GE I	1 000
UN3395, GE I	1 000
UN3396, GE I, II	1 000
UN3397, GE I, II	1 000
UN3398, GE I, II	1 000
UN3399, GE I, II	1 000
UN3401, GE I	1 000
UN3402, GE I	1 000
UN3403, GE I	1 000
UN3404, GE I	1 000
UN3413, GE I, II	1 000
UN3414, GE I, II	1 000
UN3421, GE II	1 000
UN3433, GE I	1 000
UN3439, GE I	1 000
UN3440, GE I	1 000
UN3448, GE I, II	1 000
UN3449, GE I	1 000
UN3450, GE I	1 000
UN3461, GE I	1 000
UN3462, GE I	1 000
UN3464, GE I	1 000
UN3465, GE I	1 000
UN3466, GE I	1 000
UN3467, GE I	1 000
UN3468	1 000
UN3471, GE II	1 000
UN3474, GE I	75