Table des matières

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2016-95 (Exigences relatives aux rapports et restrictions internationales visant les piles au lithium)

Désistement : Les documents ne sont pas les versions
officielles des Lois et Règlements du Canada (plus de détails).

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

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Annexes

Classes 1 à 9
Dispositions particulières
Index alphabétique
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