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Transports Canada

Règlement sur le TMD

Version Word et PDF

Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure
la Modification no 10, DORS/2011-210 et la Modification no 8, DORS/2011-239.

Désistements : Les documents ne sont pas les versions
officielles des Lois et Règlements du Canada (plus de détails).

Cette version du règlement a été consolidée pour inclure la Modification no 9, (DORS/2011-60), publié dans la Gazette du Canada le 16 mars 2011.

Le Règlement sur le TMD est disponible en format Word et PDF. Pour télécharger une version, il faut choisir un des liens ci-dessous. Le fichier contient les parties 1 à 16, les annexes 1, 2 et 3 ainsi que la légende des annexes 1 et 3.

Format Zip (Documents Word) (1 174KB)

Format Zip (Documents PDF) (9 425 KB)

Règlement abrogé

À titre de référence seulement

Veuillez nous contacter si vous désirez obtenir une copie du règlement TMD abrogé.

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :