Version PDF

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale)   

Désistement : Les documents ne sont pas les versions
officielles des Lois et Règlements du Canada (plus de détails).

Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses

Cette version du règlement a été consolidée pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale), publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, le 12 juillet 2017.

Le Règlement sur le TMD est disponible en format PDF. Pour télécharger la version, il faut choisir le lien ci-dessous. Le fichier contient les parties 1 à 16, les annexes 1, 2 et 3 ainsi que la légende des annexes 1 et 3.

Date de modification :