Gazette du Canada sur Internet

À partir du 3 juin 1998, les Travaux publics et les Services gouvernementaux Canada ont mis à la disponibilité du public les trois parties de la Gazette du Canada sur le site internet!

Le site web inclut des hyperliens séparés pour la Partie I (publiée tous les samedis), Partie II (publiée tous les deux mercredis) et la Partie III (publiée aussitôt que possible après la sanction royale des plus récentes lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur).

Il y a qu'un seul fichier PDF pour chaque numéro de la Gazette du Canada ainsi qu'une table des matières et un index incluant des signets et des hyperliens. Ceci est seulement disponible dans le fichier PDF, qui nécessite l'utilisation d'Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez téléchargé librement Acrobat Reader du site Adobe.

Cette approche améliorera et facilitera notre programme de consultation réglementaire en permettant à l'industrie et les différents secteurs du gouvernement de réviser les règlements proposés et de nous faire parvenir leurs commentaires dans un temps considérable.

Date de modification :