Étape 1 : Découvrir les questions

Marchandises dangereuses

Cette étape est caractérisée par une consultation très généralisée. À titre d’exemple, voici une liste (incomplète) des personnes invitées à commenter :

  • les autorités compétentes
    • les provinces
    • les autres ministères fédéraux
  • les inspecteurs
    • les inspecteurs en TMD de Transports Canada
    • les inspecteurs en TMD les provinces et les territoires
    • les inspecteurs d’autres programmes
      (par exemple, les inspecteurs pour la Loi sur les Explosifs)
  • l’industrie réglementée
    • les expéditeurs
    • les transporteurs
    • les importateurs et exportateurs
    • les fabricants
    • les utilisateurs
  • le public et les gens qui servent le public
    • les pompiers
    • les policiers
    • les intervenants en santé
    • les maires et échevins
    • le public
  • et les autres intéressés
    • les assureurs
    • les environnementalistes
    • l’industrie de transformation
    • les pays étrangers

Tous les commentaires qui touchent l’application de la Loi sur le TMD seront compilés. Les commentaires qui touchent le Règlement sur le TMD ou d’autres lois seront envoyés aux programmes appropriés.

Lors de la révision de la première Loi sur le TMD en 1990, nous avons reçu quelques centaines de commentaires. Certains dataient du début des années quatre-vingt.

Pour faire parvenir un commentaire touchant la Loi sur le TMD : LoiTMD@tc.gc.ca


Liste des questions 2004

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