Étape 2 : Classer les commentaires et établir la liste de priorité

Marchandises dangereuses

Selon la nature et le nombre de commentaires que nous aurons reçus, il faudra peut-être regrouper les commentaires similaires en thèmes que nous appelons « questions.»

Il y a déjà une quarantaine de questions regroupées en six catégories.

Pour chacune des questions, il y a une description du problème tel que nous l’avons compris à partir des commentaires reçus, puis des solutions proposées. Tous auront l’occasion de corriger notre perception du problème et de proposer des solutions lors des étapes subséquentes.

Nous continuerons à accepter les commentaires tout au long du processus de révision.

Lors de la révision de la première Loi sur le TMD en 1990-1992, on a regroupé les commentaires sous 37 questions décrites dans un encart publié dans le Bulletin de nouvelle sur le TMD du printemps 1990.


Liste des questions 2004

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