Étape 4 : Inviter la participation

Marchandises dangereuses

Nous annonçons la disponibilité du document de consultation de différentes façon, notamment par un Communiqué de presse, par correspondance et par courrier électronique destinés aux associations et organismes intéressés.

De plus, toutes les personnes qui nous ont contacté au sujet de la révision de la loi sur le TMD recevront un avis (électroniquement ou autre) pour leur annoncer la disponibilité de la liste des questions ainsi que l'ajout d'élements importants à la page web.

Avec le concours du secrétaire parlementaire aux transports, l'honorable Jim Karygiannis, l'annonce officielle s'est faite dans le cadre d'une première réunion publique de consultation. Cette réunion a eu lieu le 22 mars 2004 au centre civique de Scarborough, en banlieue est de Toronto (Ontario).

Il y aura d'autres réunions publiques de consultation au cours de l'année 2004 et les dates et lieux des réunions seront affichés.

Si vous voulez recevoir un avis par courriel sur la parution de la liste ou sur la tenue des réunions, envoyez-nous votre adresse électronique à LoiTMD@tc.gc.ca.

Indiquez l'objet: Avis de parution ou Avis de réunion


Liste des questions 2004

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