Étape 5 : Consultation sur les questions

Marchandises dangereuses

Le document de consultation (liste détaillée) est prêt.

La version originale, du 15 mars 2004, a été publiée dans le Bulletin de nouvelles du TMD.

Par lettre, courriel, téléphone ou autrement, on invite à participer :

  • toute personne qui nous aura écrit, envoyé un courriel ou téléphoné aux étapes 1 à 4, qu’elle ait ou non formulé un commentaire,
  • tous les abonnés au Bulletin de nouvelles du TMD,
  • tous les représentants des ministères fédéraux ainsi qu’à toutes les agences fédérales pouvant être touchée par un changement dans la Loi sur le TMD,
  • tous les transporteurs maritimes, ferroviaires et aériens,
  • toutes les associations nationales majeures de camionnage,
  • tous les regroupements industriels majeurs (e.g., l’industrie du propane),
  • tous les coordinateurs provinciaux et territoriaux du TMD,
  • tous les membres du Comité consultatif sur le TMD,
  • toute personne identifiée par les coordinateurs ou les membres du Comité consultatif comme étant une personne intéressée,
  • toute personne qui en fait la demande.

La liste de distribution du Bulletin de nouvelles du TMD comprend déjà toutes les municipalités canadiennes (notamment les service de pompiers et les corps de police).

Il y aura aussi des réunions publiques de consultation. Une vague de réunions en mai 2004 puis, au besoin, une deuxième vague de réunions en septembre ou octobre 2004.

La réunion de clôture aura lieu le 9 novembre 2004 à Ottawa.

(415563-464560)


Liste des questions 2004

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