Étape 8 : Prendre les décisions

Marchandises dangereuses

Une fois que nous sommes certains de bien comprendre les questions et d’avoir bien analyser les solutions proposées, nous pouvons décider de la marche à suivre pour résoudre les problèmes.

Cette étape est assez formelle. Le directeur général du TMD détermine quels sont les changements à apporter au programme du TMD. Certains changements pourront demander des modifications à la loi, d’autres affecteront le règlement sur le TMD, d’autres encore pourront affecter les politiques de mise en application.

Le Programme du TMD est administré conjointement par le fédéral, les provinces et les territoires. Donc, toute décision qui affecte le programme peut affecter les lois, les règlements et les politiques des provinces et territoires.

Les décisions feront l’objet de discussions lors des réunions du Groupe de travail fédéral-provincial sur le TMD.

Tout le processus qui mène aux décisions est soumis à la surveillance du Comité consultatif en matière de politique du TMD. Ce comité peut faire rapport directement au Ministre des Transports s’il juge que le processus est injuste envers les groupes intéressés (notamment, le public).

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