Révision de la loi sur le TMD
Étape 1 : Découvrir les questions
Étape 2 : Classer les commentaires et établir la liste de priorité
Étape 3 : Décrire et distribuer les questions
Étape 4 : Inviter la participation
Étape 5 : Consultation sur les questions
Étape 6 : Analyser les résultats
Étape 7 : Consulter les experts
Étape 8 : Prendre les décisions
Étape 9 : Mettre les décisions en place
Les liens mènent à une description plus détaillée de chaque étape, ainsi qu'à des commentaires historiques touchant la révision de la première Loi sur le TMD qui a eu lieu en 1990-1992.
À l'époque, il a fallu deux ans pour passer du début de l'étape 2 à la fin de l'étape 9.
Certaines étapes se chevauchent. Par exemple, certains aspects de l'étape 4 commencent en même temps que l'étape 1. Aussi, la consultation des experts (étape 7) peut commencer bien avant la fin de l'étape 6.