Les neuf étapes de la consultation pour la révision de la Loi sur le TMD

Étape 1 :  Découvrir les questions

Étape 2 :  Classer les commentaires et établir la liste de priorité

Étape 3 :  Décrire et distribuer les questions

Étape 4 :  Inviter la participation

Étape 5 :  Consultation sur les questions

Étape 6 :  Analyser les résultats

Étape 7 :  Consulter les experts

Étape 8 :  Prendre les décisions

Étape 9 :  Mettre les décisions en place

Les liens mènent à une description plus détaillée de chaque étape, ainsi qu'à des commentaires historiques touchant la révision de la première Loi sur le TMD qui a eu lieu en 1990-1992.

À l'époque, il a fallu deux ans pour passer du début de l'étape 2 à la fin de l'étape 9.

Certaines étapes se chevauchent.  Par exemple, certains aspects de l'étape 4 commencent en même temps que l'étape 1.  Aussi, la consultation des experts (étape 7) peut commencer bien avant la fin de l'étape 6.

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