Lundi 22 mars 2004
Présentateur :
Louis Laferrière
Premier directeur, Logistique, Affaires techniques
Affaires techniques
Association Canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC)
Canadian Chemical Producers' Association (CCPA)
805 – 350, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1R 7S8
Téléphone: (613) 237-6215 ext. 247
Fax: (613) 237-4061
Courriel: llaferriere@ccpa.ca
Qui est l'ACFPC?
L'association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) représente plus de 60 grandes compagnies oeuvrant dans le domaine de la chimie. Les compagnies membres utilisent la science de la chimie afin de créer de nouveaux produits et services destinés à améliorer la vie des gens, leur santé et leur sécurité. Ces compagnies s'engagent à améliorer la santé, la sécurité et l'impact sur l'environnement, ainsi que la responsabilisation sociale via le programme de Gestion responsable®. Les codes de pratique et l'éthique associés à la Gestion responsable renforcent le développement durable à l'égard de la vie entière d'un produit chimique.
La chimie représente un chiffre d'affaire annuel de vingt milliards de dollars pour les fabricants de produits chimiques et de résines, membres de l' ACFPC . Ce noyau est en grande partie la base du 42 000 000 000 $ par année que représente le chiffre d'affaires de l'industrie chimique. Au Canada, ce pilier de l'économie compte de solides liens avec les autres secteurs importants tels l'extraction du pétrole et du gaz, le raffinage du pétrole, les mines, les produits forestiers, les métaux, les plastiques, les véhicules motorisés, les télécommunications, l'informatique, l'électronique, l'équipement électrique, les produits pharmaceutiques et la nourriture. Les membres de l' ACFPC exportent près des trois-quarts de leur production au États-Unis et ailleurs. Ils doivent donc compter sur un transport efficace pour recevoir ou envoyer des matériaux, pour atteindre leurs clients en Amérique du Nord ou arriver aux ports pour avoir accès aux marchés étrangers.
Qui participe au Comité des associations sur le TMD ?
Parrainé par l' ACFPC , le Comité des associations sur le TMD (Multi-Association Committee on the Transportation of Dangerous Goods – www.mactdg.com) est composé de représentants des compagnies et associations suivantes :
L'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (www.ccpa.ca) **L.L.
L'Institut canadien des produits pétroliers (www.cppi.ca) (**Bob Stephen, Imperial Oil)
L'association canadienne des producteurs de pétrole (www.capp.ca)
L'association des chemins de fer du Canada (www.railcan.ca)
L'Association canadienne des distributeurs de produits chimiques (www.cacd.ca)
Compressed Gas Association (www.cganet.com )
L'Association du gaz propane (www.propanegas.ca)
L'institut canadien des fertilisants (www.cfi.ca) (** Dave Finlayson, CFI)
CropLife Canada (www.croplife.ca)
** Ceux qui étaient présents à la réunion et sont aussi membres du comité consultatif sur les politiques en TMD de Transports Canada
Révision de la Loi de 1992 sur le TMD
Nous félicitons Transports Canada pour la compilation complète et détaillée des questions qui ont été identifiées; nous n'avons rien à ajouter aux descriptions. Voici la liste des questions qui présentent un intérêt pour l' ACFPC et autres membres du MACTDG (au 29 janvier 2004) :
A. Sûreté
A-1. Plans de sûreté pour les marchandises dangereuses qui exigent un PIU
A-2. Mesures de sûreté pour tous les envois de marchandises dangereuses
A-3. Obligation de rapporter immédiatement les problèmes en sûreté
A-4. Formation en sûreté
A-5. Une attestation de sûreté en TMD
A-6. Intervention de l'industrie lors de rejets non-accidentels
B. Nouvelles idées
B-4. Le réseau d'intervention d'urgence
C. Idées que l'on pensait déjà couvertes dans la loi actuelle
C-2. Une personne qui se fait une demande de transport
C-4. Importateur
C-8. Différences entre le fédéral et les provinces et territoires dans l'application de la loi
D. Corrections au texte
D-1. Permis.
D-2. Plans d'intervention d'urgence
D-3. Tous les mots définis à l'article 2 (et tous les mots utilisés dans la Loi sur le TMD ).
E. Questions automatiques
E-2. Impact sur le commerce et la compétitivité
E-5. Liens avec d'autres programmes
F. Questions en dehors de la révision
F-3. Harmonisation avec les États-Unis
Nous demandons au gouvernement d'assurer un budget adéquat pour que la révision se fasse rapidement.