Résumé

Marchandises dangereuses

Liste des questions soulevées au 30 septembre 2004

Un document détaillé a été publié en mars 2004. On y explique chaque question en détail. Voici une liste des questions :

A. Questions touchant la sûreté

A-1. Plans de sûreté pour les marchandises dangereuses qui exigent un PIU

A-2. Mesures de sûreté pour tous les envois de marchandises dangereuses

A-3. Obligation de rapporter immédiatement les problèmes en sûreté

A-4. Formation en sûreté

A-5. Une attestation de sûreté du TMD

A-6. Intervention de l'industrie lors de rejets non-accidentels

A-7. Utilisation de mesures technologique pour la sûreté

A-8. Vandalisme

B. Nouvelles idées

B-1. Champ d'application de la Loi

B-2. Les Estoppels

B-3. Avis de défectuosité ou de rappel

B-4. Le réseau d'intervention d'urgence

B-5. Personnes chargées du contrôle des contenants ou des passagers

B-6. Document facile d'accès

B-7. Contenants normalisés

B-8. Transporteur « sans marchandises dangereuses »

B-9. Conditions d'opération

B-10 Menace indue à la sécurité publique

B-11 Examen de contenants endommagés

B-12 Prendre des échantillons de contenants

B-13 Exiger l'enregistrement et faire les vérifications pertinentes

B-14. Autoriser des Codes de pratique pour un secteur de l'industrie

B-15. Enregistrer les personnes qui offrent, manutentionnent, transportent, importent...

B-16. PIU : qui peut offrir de « couvrir » un envoi? (était D-2)

C. Idées que l'on pensait déjà couvertes dans la loi actuelle

C-1. Contenants normalisés

C-2. Une personne qui se fait une demande de transport

C-3. Indications de danger

C-4. Importateur

C-5. Documents que peut exiger ou voir un inspecteur

C-6. Renseignements protégés

C-7. L'autorité d'un inspecteur du TMD

C-8. Différences entre le fédéral et les provinces et territoires dans l'application de la loi

C-9. Utilisation des indications et des documents comme preuve du contenu

C-10. Indication trompeuses (article 6 de la Loi) (était F-5)

D. Corrections au texte

D-1. Permis

D-2. Tous les mots définis à l'article 2 (et tous les mots utilisés dans la Loi sur le TMD)

E. Questions automatiques

E-1. Impact sur l'environnement

E-2. Impact sur le commerce et sur la compétitivité

E-3. Impacts sur les relations fédérales-provinciales

E-4. Harmonisation et réciprocité entre les pays et les programmes

E-5. Liens avec d'autres programmes

E-6. Liens avec les autres priorités du gouvernement

E-7. Pertinence du programme

F. Questions en dehors de la révision

F-1. Lignes directrices pour la mise en application

F-2. Exigences quant à la prépublication des modifications au Règlement.

F-3. Harmonisation avec les États-Unis

F-4. Contraventions

F-5. Les tunnels routiers

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