FAQ sur les bombes aérosol et les cartouches à gaz

Conception et construction

Sélection et utilisation

Inscription d’une installation

Quelles bombes aérosol et cartouches à gaz puis-je utiliser au Canada?

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CGSB-43.123 est permis dans tous les modes de transport. De plus, l'article 5.11 du Règlement sur le TMD exige que des marchandises dangereuses qui sont UN1950, aérosols, ou UN2037, cartouches à gaz, soient dans un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme CGSB-43.123.

La spécification d’une bombe aérosol ou d’une cartouche à gaz devant être utilisée dépend de la pression interne du contenant à 55 °C. Si la pression interne à 55 °C, une fois remplie de gaz en vue du transport, est inférieure à 965 kPa, le contenant utilisé peut être non conforme aux spécifications. Si la pression est plus élevée, il doit alors s’agir d’une bombe aérosol ou d’une cartouche à gaz de spécification TC. Consulter la norme CGSB 43.123 pour savoir quelle spécification est requise selon les diverses pressions.

Outre les bombes aérosol et les cartouches à gaz de spécification TC, conformément à l’article 8.1.8 de la norme CGSB 43.123, un contenant qui doit être utilisé en vertu du titre 49 CFR pour le transport de marchandises dangereuses et qui est fabriqué et rempli de marchandises dangereuses aux États-Unis en conformité avec le titre 49 CFR peut être transporté au Canada.

Comment puis-je identifier une bombe aérosol ou une cartouche à gaz de spécification TC?

Une bombe aérosol ou une cartouche à gaz de spécification TC portera un marquage indiquant la spécification. Pour les bombes aérosols, il peut s’agir de l’un des marquages suivants : TC-2P; TC-2Q; TC-2R ou TC-2S. Pour les cartouches à gaz, seules les spécifications TC-2P et TC-2Q sont permises. Pour pouvoir poser ce marquage sur le contenant, ce qui se fait au moment de la fabrication, le fabricant de la bombe aérosol ou de la cartouche à gaz doit être inscrit auprès de Transports Canada pour la spécification TC visé conformément à la norme CGSB 43.123.

Où puis-je me procurer une bombe aérosol ou une cartouche à gaz de spécification TC?

Prière de communiquer avec la Division des services d’ingénierie pour connaître le nom des fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz inscrits auprès de Transports Canada.

Vous pouvez communiquer avec la Division des services d’ingénierie par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Bombes aérosol » ou « Cartouches à gaz » comme objet de votre message.

Conception et construction

Quelles sont les exigences relatives aux bombes aérosol et aux cartouches à gaz de spécification TC?

Les bombes aérosol et les cartouches à gaz de spécification TC doivent être conçues, fabriquées et mises à l’épreuve conformément aux exigences énoncées dans la norme CGSB 43.123. Les exigences énoncées dans cette norme comprennent également les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation ainsi qu’à l’élimination des bombes aérosol et cartouches à gaz au Canada.

Sélection et utilisation

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de bombe aérosol ou de cartouche à gaz de spécification TC pour des marchandises dangereuses?

Il incombe à l’expéditeur de choisir le contenant approprié pour le transport de ses marchandises dangereuses. La norme CGSB 43.123 est la norme de sécurité applicable à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2.

Puis-je utiliser une bombe aérosol ou une cartouche à gaz autre qu’une bombe aérosol ou une cartouche à gaz de spécification TC?

Oui. Si la pression interne du contenant à 55 °C, une fois rempli de gaz en vue du transport, est inférieure à 965 kPa, le contenant utilisé peut être non conforme aux spécifications.

Conformément à l’article 8.1.8 de la norme CGSB 43.123, un contenant qui doit être utilisé en vertu du titre 49 CFR pour le transport de marchandises dangereuses et qui est fabriqué et rempli de marchandises dangereuses aux États-Unis en conformité avec le titre 49 CFR peut aussi être transporté au Canada.

De plus, certaines bombes aérosol ou cartouches à gaz sont approuvées aux fins d’utilisation en vertu d’un certificat d’équivalence. Elles portent alors le numéro du certificat d’équivalence (p. ex. TC-SU ####). Ces contenants doivent être utilisés selon les conditions associées au certificat d’équivalence.

Inscription d’une installation

Comment puis-je m’inscrire à titre de fabricant de bombes aérosol ou de cartouches à gaz de spécification TC?

Pour s’inscrire à titre de fabricant de bombes aérosol et de cartouches à gaz de spécification TC, l’installation de fabrication doit présenter une demande au directeur conformément à l’article 7 de la norme CGSB 43.123. Le directeur délivrera un certificat d'inscription numéroté aux fabricants qui sont conformes aux exigences de la norme. Le marquage déposé du fabricant figurant sur le certificat d'inscription est intégrée au marquage permanent de la bombe aérosol ou cartouche à gaz. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans. L’installation doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Cliquer ici pour un document décrivant les éléments à soumettre dans votre demande initiale.

Comment puis-je renouveler mon certificat d’inscription?

Le directeur peut délivrer un nouveau certificat d’inscription s’il estime que le demandeur a démontré avoir une bonne connaissance des exigences de la norme et la capacité d’y satisfaire de façon constante. Ce certificat d’inscription remplacera tout autre certificat d’inscription délivré auparavant à l’installation.

Pour renouveler un certificat d'inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite, conformément à l’article 7.3 de la norme CGSB 43.123 et ce, au moins trois mois avant la fin de la période d'inscription en cours. La demande doit signaler tout changement par rapport aux renseignements présentés dans la demande initiale. S'il n'y a pas eu de changements, on devrait le déclarer explicitement dans la demande de renouvellement.

Comment puis-je changer le nom de l’entreprise sur un certificat d’inscription?

Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à une personne morale qui en est la titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou personne morale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur. La demande doit comprendre le numéro du certificat, le nouveau nom du titulaire, la démonstration du respect des conditions de ce changement et la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur.

Comment puis-je présenter une demande de modification à une inscription existante?

Toute installation inscrite auprès de Transports Canada conformément à la norme CGSB 43.123 doit présenter au directeur une demande de modification à un certificat d’inscription lorsque des modifications ont été apportées à tout renseignement auparavant fourni au directeur aux fins d’obtention d’un certificat d’inscription ou lorsque l’installation souhaite demander une modification à la portée de l’inscription existante.

Le directeur peut délivrer un certificat d’inscription révisé s’il estime que le demandeur a démontré avoir une bonne connaissance des exigences de la norme et la capacité d’y satisfaire de façon constante selon la nature de la modification. Ce certificat d’inscription remplacera tout autre certificat d’inscription délivré auparavant à l’installation.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements :

Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

 MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques se rapportant aux bombes aérosol et aux cartouches à gaz de spécification TC :
 tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Bombes aérosol » ou « Cartouches à gaz » comme objet de votre message.

Liens rapides

CGSB 43.123

Renseignements sur la norme CGSB 43.123 (la norme relative aux « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses »)

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