FAQ sur les tubes et les bouteilles à gaz

Quels tubes et bouteilles à gaz puis-je utiliser au Canada?

Comment puis-je identifier un tube ou une bouteille à gaz de spécification TC?

Où puis-je me procurer un tube ou une bouteille à gaz de spécification TC?

Conception et fabrication

Quelles sont les exigences relatives aux tubes et aux bouteilles à gaz de spécification TC et DOT?

Puis-je convertir un tube ou une bouteille à gaz en un tube ou une bouteille à gaz conforme à une spécification que Transports Canada autorise?

Sélection et utilisation

Puis-je modifier un tube ou une bouteille à gaz conforme à une spécification?

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de tube ou de bouteille à gaz conforme à une spécification pour des marchandises dangereuses?

Puis-je utiliser des tubes ou des bouteilles à gaz autres que ceux énumérés à la question Quels tubes et bouteilles à gaz puis-je utiliser au Canada? pour transporter des marchandises dangereuses de classe 2?

Quelles sont les exigences relatives à l’orientation des contenants pendant le transport?

Quelles sont les exigences relatives aux tubes et aux bouteilles à gaz à utilisations fixes?

Requalification, nouveau traitement thermique, réparation et réfection

Quelles sont les exigences relatives à la requalification périodique, au nouveau traitement thermique, à la réparation et à la réfection des tubes et des bouteilles à gaz?

Où puis-je trouver une installation de requalification de tubes ou de bouteilles à gaz inscrite auprès de Transports Canada?

Quelles marques doivent figurer sur un tube ou une bouteille à gaz requalifié?

Inscription d’une installation

Comment puis-je m’inscrire pour la requalification de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339?

Comment puis-je m’inscrire pour l’inspection et la mise à l’essai périodiques de récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341?

Comment puis-je m’inscrire pour la réparation, le nouveau traitement thermique et la réfection de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339?

Comment puis-je m’inscrire à titre de fabricant de tubes et de bouteilles à gaz de spécification TC conformément à la norme CSA B339?

Comment puis-je m’inscrire comme inspecteur indépendant conformément à la norme CSA B339?

Comment puis-je renouveler mon certificat d’inscription?

Comment puis-je changer le nom de l’entreprise sur un certificat d’inscription?

Comment puis-je présenter une demande de modification à une inscription existante?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quels tubes et bouteilles à gaz puis-je utiliser au Canada?

Les tubes et bouteilles à gaz destinés au transport de marchandises dangereuses au Canada doivent respecter les exigences énoncées à l’article 5.10 du Règlement sur le TMD. Plus particulièrement, le paragraphe 5.10(1) fait renvoi aux normes de sécurité CSA B340 et CSA B342, qui traitent des exigences pour les tubes et les bouteilles à gaz destinés au transport de marchandises dangereuses de classe 2.

La norme CSA B340 précise les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des tubes et des bouteilles à gaz conformes aux spécifications autorisées au Canada aux termes du paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le TMD. Cela comprend les tubes et les bouteilles à gaz qui sont utilisés au Canada depuis de nombreuses années et qui appartiennent à l’un des groupes de spécifications suivants :

  • Les tubes et bouteilles à gaz fabriqués en conformité avec la norme CSA B339. Ces tubes et bouteilles à gaz sont souvent dits « de spécification TC », car le préfixe de la désignation de la spécification est « TC ».
  • Les tubes et bouteilles à gaz fabriqués en conformité avec le Hazardous Materials Regulations du département des Transports des États Unis intitulé Title 49 of the Code of Federal Regulations (49 CFR). Ces tubes et bouteilles à gaz sont souvent dits « de spécification DOT », car le préfixe de la désignation de la spécification est « DOT ».
  • Les tubes et bouteilles à gaz fabriqués en conformité avec l’ancienne réglementation canadienne. Le préfixe de la désignation de la spécification de ces tubes et bouteilles à gaz est « CTC », « CRC » ou « BTC ».
  • Les tubes et bouteilles à gaz fabriqués en conformité avec l’ancienne réglementation américaine. Le préfixe de la désignation de la spécification de ces tubes et bouteilles à gaz est « ICC ».
  • Les tubes et bouteilles à gaz fabriqués avant le 1er janvier 1993 en conformité avec les conditions d’un permis spécial délivré en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer établi par la Commission canadienne des transports (CTC). La marque apposée sur ces tubes et bouteilles à gaz varie en fonction des exigences précisées dans chaque permis spécial de la CTC.
  • Les tubes et bouteilles à gaz fabriqués avant le 1er janvier 1993 en conformité avec les conditions d’une exemption accordée en vertu du 49 CFR. Les marques apposées sur ces tubes et bouteilles à gaz varient en fonction des exigences précisées dans chaque exemption; toutefois, le préfixe de la désignation de la spécification de ces tubes et bouteille à gaz est « ICC » ou « DOT ».

Il est important de noter que le Canada et les États-Unis reconnaissent mutuellement la plupart de leurs spécifications de tubes et bouteilles à gaz. L’utilisation des bouteilles à gaz de spécifications « TC », « CTC », « CRC » et « BTC » mentionnées dans la liste précédente est autorisée par le département des Transports des États-Unis en vertu du 49 CFR.

La norme CSA B342 est un cadre réglementaire de rechange pour l’utilisation des tubes et des bouteilles à gaz au Canada. Ce cadre est étroitement aligné sur les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type des Nations Unies, qui a été élaboré dans le but de faciliter le transport international des marchandises dangereuses. Les tubes et bouteilles à gaz utilisés en conformité avec la norme CSA B342 sont désignés sous les noms de tubes UN et bouteilles à gaz UN. Les tubes UN et bouteilles à gaz UN sont désignés collectivement sous le nom de récipients à pression UN. La norme CSA B342 n’autorise que l’utilisation des récipients à pression UN qui ont été fabriqués en conformité avec la norme CSA B341 et qui sont marqués des lettres « CAN », désignant le Canada comme pays d’approbation ou l’utilisation des récipients à pression UN qui ont été fabriqués en conformité avec le 49 CFR et qui sont marqués des lettres « USA », désignant les États-Unis comme pays d’approbation. Le Canada et les États-Unis reconnaissent mutuellement les approbations réglementaires pour les récipients à pression UN. Cela veut dire que les récipients à pression UN portant les marques de pays d’approbation « CAN » ou « USA » peuvent être utilisés de façon uniforme et interchangeable aux États-Unis et au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les récipients à pression UN, comme la façon de les distinguer, cliquez ici.

Comment puis-je identifier un tube ou une bouteille à gaz de spécification TC?

Un tube ou une bouteille à gaz de spécification TC porte une marque permanente indiquant le respect des exigences énoncées à l’article 4.19 de la norme CSA B339. Les différentes marques se présentent de façon similaire aux exemples offerts ci-dessous. Certaines marques ne sont pas exigées pour toutes les spécifications de tube ou de bouteille à gaz, comme l’atteste l’expression « le cas échéant ». Veuillez consulter la norme pour prendre connaissance de toutes les exigences de marquage.

  1. La marque « TC » de Transports Canada
  2. La désignation de la spécification
  3. La pression de service (en bars)
  4. La marque enregistrée du fabricant
  5. Le numéro de série du fabricant (chiffres et lettres)
  6. La date de l’épreuve, mois et année
  7. La marque enregistrée de l’inspecteur indépendant (entre le mois et l'année de la date de l'épreuve)
  8. Les lettres « ST », suivies de la température de service en degrés Celsius, le cas échéant
  9. Le mot « SPUN », si une des extrémités a été fermée par fluotournage ou le mot « PLUG », si une des extrémités a été fermée avec un bouchon fileté.
  10. La capacité en eau (en litres) et le symbole d’unité « L », le cas échéant
  11. La lettre « T » suivie de la tare (en kilogrammes) et du symbole d’unité « kg », le cas échéant
  12. La lettre « M » suivie de la masse (en kilogrammes) et du symbole d’unité « kg », le cas échéant
  13. Les lettres « REE » suivies de la valeur de rejet pour la dilatation élastique millilitres (ml).
  14. Les lettres « DT » suivies de la longueur du tube plongeur en millimètres, suivies du symbole d’unité « mm », le cas échéant
  15. La capacité nominale maximale selon le fabricant, en mètres cubes (bouteilles contenant de l’acétylène seulement)
  16. La désignation du filetage, le cas échéant

Les marques qui se trouvent sur les tubes et bouteilles avec le préfixe « CTC », « CRC », « BTC » et « ICC » suivront un format similaire. La principale différence est que la spécification n’est pas suivie par la lettre « M » et que la pression de service est indiquée en livres par pouce carré (lb/po2). Les exigences relatives au marquage des tubes et bouteilles à gaz de spécification DOT sont précisées par le département des Transports des États Unis dans le Hazardous Materials Regulations intitulé Title 49 of the Code of Federal Regulations (49 CFR).

Où puis-je me procurer un tube ou une bouteille à gaz de spécification TC?

Fabricants de tubes et de bouteilles à gaz inscrits en vertu de la norme CSA B339

Conception et fabrication

Quelles sont les exigences relatives aux tubes et aux bouteilles à gaz de spécification TC et DOT?

Les tubes et bouteilles à gaz de spécification TC doivent être conçus, fabriqués, initialement mis à l’essai, initialement inspectés et marqués conformément aux exigences énoncées dans la norme CSA B339. Les tubes et bouteilles à gaz de spécification DOT doivent être conformes au Hazardous Materials Regulations du département des Transports des États Unis intitulé Title 49 of the Code of Federal Regulations (49 CFR).

Puis-je convertir un tube ou une bouteille à gaz en un tube ou une bouteille à gaz conforme à une spécification que Transports Canada autorise?

Non. Une fois qu’un tube ou une bouteille à gaz a été fabriqué, aucune mesure ne peut être prise pour permettre que ce tube ou cette bouteille à gaz puisse répondre aux exigences d’une spécification autorisée conforme à l’article 5.10 du Règlement sur le TMD.

Sélection et utilisation

Puis-je modifier un tube ou une bouteille à gaz conforme à une spécification?

Non. Les tubes et bouteilles à gaz doivent toujours être « conformes ». Comme les tubes et les bouteilles à gaz sont des « contenants normalisés » aux termes du Règlement sur le TMD, ils doivent toujours respecter les exigences de leur norme de fabrication.

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de tube ou de bouteille à gaz conforme à une spécification pour des marchandises dangereuses?

Il incombe à l’usine de remplissage de choisir le type approprié de tube ou de bouteille à gaz pour le transport des marchandises dangereuses. La norme CSA B340 est la norme de sécurité applicable à la sélection et à l’utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2.

Puis-je utiliser des tubes ou des bouteilles à gaz autres que ceux énumérés à la question Quels tubes et bouteilles à gaz puis-je utiliser au Canada? pour transporter des marchandises dangereuses de classe 2?

Le Règlement sur le TDM permet d’utiliser des tubes et bouteilles à gaz non conformes au paragraphe 5.10(2) dans certaines conditions. Voici quelques exemptions courantes qui offrent une dispense d’application du paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le TMD :

1.27 Exemption relative au fonctionnement d’un moyen de transport ou d’un contenant

1.47 Exemption relative à UN1044, extincteurs

1.49 Exemption relative aux bouteilles à gaz

1.50 Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons

De plus, certains tubes et certaines bouteilles à gaz sont approuvés aux fins d’utilisation aux termes d’un certificat d’équivalence. Ils portent alors le numéro du certificat d’équivalence (p. ex., TC-SU ####). Ces tubes et bouteilles à gaz doivent être utilisés et requalifiés périodiquement selon les conditions associées au certificat d’équivalence.

Quelles sont les exigences relatives à l’orientation des contenants pendant le transport?

L’article 4.2.3 de la norme de sécurité CSA B340 exige que tous les contenants remplis d’un gaz liquéfié réfrigéré (p. ex., UN1963 – hélium liquide réfrigéré) ou d’un gaz liquéfié inflammable (p. ex., UN1978 – propane) soient transportés en position verticale, sauf s’ils sont conçus pour être en position horizontale en service. D’autres exigences s’appliquent aux contenants raccordés à un collecteur.

Quelles sont les exigences relatives aux tubes et aux bouteilles à gaz à utilisations fixes?

Bien que les contenants de spécifications énumérées ici soient conçus pour le transport de gaz, ils sont aussi souvent installés dans des systèmes et utilisés à des fins autres que le transport. Par exemple, certaines bouteilles à gaz sont installées en tant qu’éléments de systèmes d’extinction d’incendie, de systèmes d’apport d’air respirable en cascade, et certaines bouteilles de propane alimentent les bâtiments. Les bouteilles à gaz fabriquées et marquées conformément au Règlement sur le TMD restent un contenant normalisé aux termes de la Loi sur le TMD; toutefois, d’autres règlements doivent aussi être respectés lorsque ces bouteilles à gaz sont utilisées à des fins autres que le transport. Par exemple, lorsque des bouteilles à gaz sont installées en tant qu’élément d’un système à air comprimé en cascade, tout le système, y compris les raccords, les tuyaux et les dispositifs de décharge, doit être conforme à la législation applicable relative aux chaudières, aux appareils à pression et aux tuyauteries sous pression. De même, lorsque des bouteilles font partie d’un système d’extinction d’incendie, tout le système doit être conforme aux codes de prévention des incendies applicables. Dans la plupart des cas, ces autres règlements exigent que les bouteilles à gaz fixes soient remplies et requalifiées conformément au Règlement sur le TMD.

Requalification, nouveau traitement thermique, réparation et réfection

Quelles sont les exigences relatives à la requalification périodique, au nouveau traitement thermique, à la réparation et à la réfection des tubes et des bouteilles à gaz?

Pour ce qui est des installations situées au Canada, seules les installations inscrites auprès de Transports Canada peuvent entreprendre la requalification, la réparation, la réfection ou le nouveau traitement thermique des tubes et bouteilles à gaz approuvés aux fins d’utilisation au Canada en vertu du Règlement sur le TMD. La requalification, la réparation, la réfection et le nouveau traitement thermique des tubes et bouteilles à gaz doivent être effectués conformément aux exigences du chapitre 24 de la norme CSA B339. En ce qui concerne la requalification périodique, la norme exige le respect des procédures supplémentaires décrites dans certaines publications de la CGA. On ne peut remplir que les tubes et bouteilles à gaz dont la période de requalification, précisée au chapitre 24 de la norme CSA B339, ou la durée de vie utile n’est pas écoulée. La fréquence de requalification varie selon les spécifications et le contenu des tubes et bouteilles à gaz alors que certains tubes et certaines bouteilles à gaz ont une durée de vie utile limitée.

Pour ce qui est des installations situées aux États Unis, seules les installations approuvées par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du département des Transports des États-Unis peuvent entreprendre la requalification, la réparation, la réfection ou le nouveau traitement thermique des tubes et bouteilles à gaz approuvés aux fins d’utilisation au Canada en vertu du Règlement sur le TMD. La requalification, la réparation, la réfection ou le nouveau traitement thermique des tubes et bouteilles à gaz doivent être effectués conformément au Hazardous Materials Regulations du département des Transports des États-Unis intitulé Title 49 of the Code of Federal Regulations (49 CFR).

Pour ce qui est des installations situées à l’extérieur du Canada et des États Unis, seules les installations inscrites auprès de Transports Canada ou approuvées par PHMSA peuvent entreprendre la requalification, la réparation, la réfection ou le nouveau traitement thermique des tubes et bouteilles à gaz approuvés aux fins d’utilisation au Canada en vertu du Règlement sur le TMD. Dans les installations inscrites auprès de Transports Canada, la requalification, la réparation, la réfection et le nouveau traitement thermique des tubes et bouteilles à gaz doivent être effectués conformément aux exigences du chapitre 24 de la norme CSA B339. Dans les installations approuvées par PHMSA, la requalification, la réparation, la réfection et le nouveau traitement thermique des tubes et bouteilles à gaz doivent être effectués conformément au 49 CFR.

Où puis-je trouver une installation de requalification de tubes ou de bouteilles à gaz inscrite auprès de Transports Canada? ?

Installations de requalification de tubes et de bouteilles à gaz inscrites auprès de TC

Quelles marques doivent figurer sur un tube ou une bouteille à gaz requalifié?

Une installation de requalification inscrite auprès de Transports Canada doit requalifier et marquer le tube ou la bouteille à gaz conformément à la norme CSA B339. Le chapitre 24 de la norme CSA B339 énonce les exigences de marquage des tubes et bouteilles à gaz requalifiés. Ces marques se présentent de la façon suivante :

A B C D E

A = mois de la requalification (deux chiffres), suivi d’une espace
B = marque enregistrée de l’installation de requalification émise par Transports Canada suivie d’une espace
C = année de la requalification (deux derniers chiffres seulement)
D = le symbole identifiant la méthode, suivi d’une espace (le cas échéant)
E = marque enregistrée de l’installation de réparation, de réfection ou d’administration du nouveau traitement thermique, le cas échéant

Une bouteille à gaz de spécification TC requalifiée par une installation de requalification approuvée par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du département des Transports des États Unis suivra la même présentation de marquage, sauf que la marque enregistrée de l’installation de requalification sera remplacée par le numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA.

Une installation de requalification approuvée par PHMSA doit requalifier et marquer les tubes et bouteilles à gaz de spécifications « DOT », « ICC », « CTC », « CRC » et « BTC » conformément au Hazardous Materials Regulations du département des Transports des États Unis intitulé Title 49 of the Code of Federal Regulations (49 CFR). Ces marques se présentent de la façon suivante :

BC
A
F G
ED

A = mois de la requalification (un chiffre)
B = premier caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA
C = deuxième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA
D = troisième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA
E = quatrième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA
F = année de la requalification (deux derniers chiffres)
G = symbole décrit aux paragraphes (f)(2) à (f)(8) de l’article 180.213 du 49 CFR

Il est important de noter que PHMSA émettre un numéro d’identification visuel (VIN) plutôt qu’un numéro d’identification de requalification (RIN) pour les installations qui requalifient les bouteilles par inspection visuelle externe. Le VIN est généralement représenté par la lettre « V » suivi d’une séquence de chiffres.

Inscription d’une installation

Comment puis-je m’inscrire pour la requalification de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339?

Pour s’inscrire en tant qu’installation de requalification des tubes et bouteilles à gaz, chaque installation doit présenter une demande au directeur. Cette demande doit comprendre les éléments précisés à l’article 25.3 de la norme CSA B339. Toutefois, des formulaires de demande ont été élaborés pour faciliter le processus d’inscription.

Pour s’inscrire en tant qu’installation de requalification des bouteilles à gaz par inspection visuelle externe conformément à la norme CSA B339, chaque installation doit remplir et présenter un formulaire de demande d’inscription.

Pour s’inscrire en tant qu’installation de requalification de bouteilles à gaz d’acétylène conformément à la norme CSA B339, chaque installation doit remplir et présenter un formulaire de demande d’inscription.

Pour s’inscrire en tant qu’installation de requalification de tubes et de bouteilles à gaz par épreuve de pression et inspection visuelle conformément à la norme CSA B339, chaque installation doit remplir et présenter un formulaire de demande d’inscription. Les demandeurs doivent également satisfaire aux exigences de formation pour l’épreuve de pression qui s’appliquent aux personnes qui effectuent la requalification des bouteilles à gaz aux installations de requalification inscrites.

Le directeur délivrera un certificat d’inscription aux installations qui répondent aux exigences relatives à la requalification des tubes et bouteilles à gaz établies au chapitre 24 de la norme CSA B339. Une fois inscrite, l’installation reçoit une marque enregistrée qui doit être apposée de façon permanente sur chaque tube ou bouteille à gaz requalifié par l’installation de requalification. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans. L’entreprise doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les fabricants de tubes et de bouteilles à gaz titulaires d’un certificat d’inscription sont autorisés à procéder à la requalification des types de contenants énumérés sur leur certificat d’inscription.

Comment puis-je m’inscrire pour l’inspection et la mise à l’essai périodiques de récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341?

Pour s’inscrire en tant qu’installation d’inspection et de mise à l’essai périodiques de récipients à pression UN, chaque installation doit présenter une demande au directeur. Cette demande doit comprendre les éléments précisés à l’annexe B de la norme CSA B341. Il est à noter qu’une inscription pour requalifier des bouteilles en conformité avec la norme CSA B339 n’autorise pas automatiquement une installation à effectuer des inspections et des mises à l’essai périodiques de récipients à pression UN ; une inscription en conformité avec la norme CSA B341 est exigée. Une fois obtenu, le certificat d’inscription indiquera les normes en vertu desquelles l’installation est inscrite.

Pour s’inscrire en tant qu’installation d’inspection et mise à l’essai de bouteilles à gaz par épreuve de pression et inspection visuelle conformément à la norme CSA B341, chaque installation doit remplir et présenter un formulaire de demande d’inscription. Les demandeurs doivent également satisfaire aux exigences de formation pour l’épreuve de pression qui s’appliquent aux personnes qui effectuent l’inspection et la mise à l’essai périodiques aux installations inscrites.

Le directeur délivrera un certificat d’inscription aux installations qui répondent aux exigences relatives à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques des récipients à pression UN énoncées à l’annexe B de la norme CSA B341. Une fois inscrit, l’organisme d’inspection et de mise à l’essai périodiques reçoit une marque enregistrée qui doit être apposée de façon permanente sur chaque récipient à pression UN qui fait l’objet d’une inspection et d’un essai périodiques par l’installation. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans. L’organisme d’inspection et de mise à l’essai périodiques doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les fabricants de récipients à pression UN titulaires d’un certificat d’inscription sont autorisés à procéder à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques des types de récipients à pression UN énumérés sur leur certificat d’inscription.

Comment puis-je m’inscrire pour la réparation, le nouveau traitement thermique et la réfection de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339?

Pour s’inscrire pour la réparation, le nouveau traitement thermique et la réfection de tubes et de bouteilles à gaz, chaque installation doit présenter une demande au directeur en conformité avec l’article 25.3 de la norme CSA B339. Le directeur délivrera un certificat d’inscription aux installations qui répondent aux exigences relatives à la réparation, au nouveau traitement thermique et à la réfection des tubes et bouteilles à gaz établies au chapitre 24 de la norme CSA B339. Une fois inscrite, l’installation reçoit une marque enregistrée qui doit être apposée sur chaque tube et bouteille à gaz une fois la réparation, le nouveau traitement thermique ou la réfection terminé. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans. L’entreprise doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les fabricants de tubes et de bouteilles à gaz titulaires d’un certificat d’inscription sont autorisés à procéder à la réparation, au nouveau traitement thermique et à la réfection des types de contenants énumérés sur leur certificat d’inscription.

Les demandeurs devraient consulter la Division des services d’ingénierie avant de présenter une demande d’inscription. Cette consultation servira à fournir au demandeur une rétroaction sur la portée de sa demande et à confirmer le type de renseignements nécessaires pour la traiter. Le but de cette consultation est de veiller à ce que les demandeurs soient dûment renseignés avant de présenter leur demande et à les aider à soumettre une demande complète. Les demandes incomplètes retardent considérablement le processus d’examen et peuvent entraîner le refus de la demande. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d’inclure une description générale de la portée de l’inscription faisant l’objet de la demande.

Comment puis-je m’inscrire à titre de fabricant de tubes et de bouteilles à gaz de spécification TC conformément à la norme CSA B339?

Le Règlement sur le TMD exige que les tubes et les bouteilles à gaz utilisés pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 soient fabriqués dans des installations inscrites auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA B339. Seuls les fabricants inscrits conformément aux exigences du chapitre 25 de la norme peuvent fabriquer des tubes et des bouteilles à gaz respectant les spécifications de TC. Pour s’inscrire à titre de fabricant de tubes et de bouteilles à gaz, chaque installation de fabrication doit présenter une demande au directeur conformément à l’article 25.2 de la norme CSA B339. Le directeur délivrera un certificat d’inscription numéroté aux fabricants de tubes ou de bouteilles à gaz respectant les spécifications de TC et qui sont conformes aux exigences de la norme. La marque enregistrée du fabricant figurant sur le certificat d’inscription est intégrée à la marque permanente de chaque tube ou bouteille à gaz. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans. L’installation doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les demandeurs devraient consulter la Division des services d’ingénierie avant de présenter une demande d’inscription. Cette consultation servira à fournir au demandeur une rétroaction sur la portée de sa demande et à confirmer le type de renseignements nécessaires pour la traiter. Le but de cette consultation est de veiller à ce que les demandeurs soient dûment renseignés avant de présenter leur demande et à les aider à soumettre une demande complète. Les demandes incomplètes retardent considérablement le processus d’examen et peuvent entraîner le refus de la demande. Pour obtenir une consultation, prière de soumettre une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d’inclure une description générale de la portée de l’inscription faisant l’objet de la demande.

Comment puis-je m’inscrire comme inspecteur indépendant conformément à la norme CSA B339?

Pour vous inscrire comme inspecteur indépendant pour les nouveaux tubes et nouvelles bouteilles à gaz TC ainsi que les tubes et bouteilles à gaz TC ayant subi un nouveau traitement thermique ou une remise en état, vous devez présenter une demande au directeur conformément à l’article 25.4 de la norme CSA B339. Le directeur délivrera un certificat d’inscription aux demandeurs qui répondent aux exigences d’inspection énoncées à l’article 25.4 de la norme CSA B339. Une fois le demandeur inscrit, une marque enregistrée lui sera remise. Cette marque doit être appliquée sur tous les tubes et toutes les bouteilles à gaz TC au moment de leur fabrication et constitue une déclaration que les exigences pour ces tubes et bouteilles à gaz TC ont été satisfaites. Les certificats d’inscription sont valides pour une période de cinq ans, et les titulaires doivent présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les demandeurs devraient consulter la Division des services d’ingénierie avant de présenter une demande d’inscription. Cette consultation servira à fournir au demandeur une rétroaction sur la portée de sa demande et à confirmer le type de renseignements nécessaires pour la traiter. Le but de cette consultation est de veiller à ce que les demandeurs soient dûment renseignés avant de présenter leur demande et à les aider à soumettre une demande complète. Les demandes incomplètes retardent considérablement le processus d’examen et peuvent entraîner le refus de la demande. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d’inclure une description générale de la portée de l’inscription faisant l’objet de la demande.

Comment puis-je renouveler mon certificat d’inscription?

Dès réception d'une demande de renouvellement, le directeur peut délivrer un nouveau certificat d’inscription s’il estime que le demandeur a démontré avoir une bonne connaissance des exigences de la norme et la capacité d’y satisfaire de façon constante. Ce certificat d’inscription remplacera tout autre certificat d’inscription délivré auparavant à l’installation.

Installations de requalification :

Les installations de requalification qui souhaitent renouveler le certificat d’inscription les autorisant à procéder à la requalification de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339 doivent présenter une demande au directeur de la même façon que pour une demande d’inscription initiale. Les installations doivent présenter une demande de renouvellement au moins trois mois avant la date d’expiration du certificat d’inscription.

Installations de réparation, de nouveau traitement thermique et de réfection :

Pour renouveler un certificat d’inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite, conformément à l’article 25.3 de la norme CSA B339 et ce, au moins trois mois avant la fin de la période d’inscription en cours. La demande doit signaler tout changement par rapport aux renseignements présentés dans la demande initiale. S’il n’y a pas eu de changements, on devrait le déclarer explicitement dans la demande de renouvellement.

Fabricants :

Pour renouveler un certificat d’inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite, conformément à l’article 25.2 de la norme CSA B339 et ce, au moins trois mois avant la fin de la période d’inscription en cours. La demande doit signaler tout changement par rapport aux renseignements présentés dans la demande initiale. S’il n’y a pas eu de changements, on devrait le déclarer explicitement dans la demande de renouvellement.

Inspecteurs Indépendants :

Pour renouveler un certificat d’inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite, conformément à l’article 25.4 de la norme CSA B339. et ce, au moins trois mois avant la fin de la période d’inscription en cours. La demande doit signaler tout changement par rapport aux renseignements présentés dans la demande initiale. S’il n’y a pas eu de changements, on devrait le déclarer explicitement dans la demande de renouvellement.

Comment puis-je changer le nom de l’entreprise sur un certificat d’inscription?

Un certificat d’inscription est délivré à une entité légale qui en est la titulaire. Le titulaire d’un certificat d’inscription ne peut le transférer à quelqu’un d’autre. Le changement de nom sur le certificat n’est permis que si le nouveau nom désigne la même entité légale qu’auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur. La demande doit comprendre le numéro du certificat, le nouveau nom du titulaire, la démonstration du respect des conditions de ce changement et la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur.

Comment puis-je présenter une demande de modification à une inscription existante?

Toute installation inscrite auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B339 doit présenter au directeur une demande de modification à un certificat d’inscription lorsque des modifications ont été apportées à tout renseignement auparavant fourni au directeur aux fins d’obtention d’un certificat d’inscription ou lorsque l’installation souhaite demander une modification à la portée de l’inscription existante.

Le directeur peut délivrer un certificat d’inscription révisé s’il estime que le demandeur a démontré avoir une bonne connaissance des exigences de la norme et la capacité d’y satisfaire de façon constante selon la nature de la modification. Ce certificat d’inscription remplacera tout autre certificat d’inscription délivré auparavant à l’installation.

Installations de requalification :

Les installations de requalification qui souhaitent modifier le certificat d’inscription existant les autorisant à procéder à la requalification de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339 doivent présenter une demande au directeur de la même façon que pour une demande d’inscription initiale.

Installations de réparation, de nouveau traitement thermique et de réfection :

Les renseignements exigés pour demander une modification à une inscription existante varieront selon la nature de la modification. Les demandeurs devraient consulter la Division des services d’ingénierie en vue d’obtenir de plus amples instructions. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d’inclure votre numéro de dossier, de même qu’une description générale de la modification faisant l’objet de la demande.

Fabricants :

Les renseignements exigés pour demander une modification à une inscription existante varieront selon la nature de la modification. Les demandeurs devraient consulter la Division des services d’ingénierie en vue d’obtenir de plus amples instructions. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d’inclure votre numéro de dossier, de même qu’une description générale de la modification faisant l’objet de la demande.

Inspecteurs indépendants:

Les renseignements exigés pour demander une modification à une inscription existante varieront selon la nature de la modification. Les demandeurs devraient consulter la Division des services d’ingénierie en vue d’obtenir de plus amples instructions. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d’inclure votre numéro de dossier, de même qu’une description générale de la modification faisant l’objet de la demande.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements :

Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
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Liens rapides

CSA B339

Information concernant la norme CSA B339 (la norme nationale sur les « Bouteilles cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »).

CSA B340

Information concernant la norme CSA B340 (la norme nationale sur la « Sélection et [l’]utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »).

Fabricants de tubes et de bouteilles à gaz

Accédez à notre base de données (Fabricants de tubes et de bouteilles à gaz) pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la fabrication de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339.

Installations de requalification de tubes et de bouteilles à gaz

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Inspecteurs indépendants d’usines de fabrication de tubes et de bouteilles à gaz

Accédez à notre banque de données (Inspecteurs indépendants d’usines de fabrication de tubes et de bouteilles à gaz) pour chercher des inspecteurs inscrits auprès de Transports Canada pour l’inspection d’usines de fabrication de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339.

Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)

L’alinéa 5.10(2)(d) du Règlement sur le TMD permet de continuer à utiliser, pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 et selon les conditions associées aux permis (permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)), les bouteilles à gaz fabriquées avant 1993 conformément aux permis délivrés en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer établi par la CTC.

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