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Bouteilles et tubes

CAN/CSA-B339

Information concernant la norme CAN/CSA-B339 (la norme nationale sur les « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses »).

CAN/CSA-B340

Information concernant la norme CAN/CSA-B340 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »).

FAQ sur les bouteilles à gaz

La FAQ sur les bouteilles à gaz comprend des informations sur les exigences de Transports Canada relatives aux bouteilles à gaz, à l'inscription des fabricants et des installations de requalification ainsi qu'à la sélection et à l'utilisation des bouteilles et des tubes destinés au transport des marchandises dangereuses de classe 2.

Fabricants de bouteilles à gaz

Accédez à notre base de données (Fabricants de bouteilles à gaz) pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la fabrication de bouteilles à gaz conformément à la norme CAN/CSA-B339.

Installations de requalification de bouteilles à gaz

Accédez à notre base de données (Installations de requalification de bouteilles à gaz) pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la requalification de bouteilles à gaz conformément à la norme CAN/CSA-B339.

Inspecteurs indépendants d'usines de fabrication de bouteilles à gaz

Accédez à notre banque de données (Inspecteurs indépendants d'usines de fabrication de bouteilles à gaz) pour chercher des inspecteurs inscrits auprès de Transports Canada pour l'inspection d'usines de fabrication de bouteilles à gaz conformément à la norme CAN/CSA-B339.

Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)

L'alinéa 5.10(2)(b) du Règlement sur le TMD permet de continuer à utiliser, pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 et selon les conditions associées aux permis (Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)), les bouteilles à gaz fabriquées avant 1993 conformément aux permis délivrés en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer établi par la Société canadienne des transports.

Documents téléchargeables

Date de modification :
2012-04-13