Bouteilles à gaz et tubes

CSA B339

Information concernant la norme CSA B339 (la norme sur les « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »).

CSA B340

Information concernant la norme CSA B340 (la norme sur la « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »).

FAQ sur les bouteilles à gaz et les tubes

La FAQ sur les bouteilles à gaz et les tubes comprend des informations sur les exigences de Transports Canada relatives aux bouteilles à gaz, à l'inscription des fabricants, des inspecteurs indépendants et des installations de requalification ainsi qu'à la sélection et à l'utilisation des bouteilles et des tubes destinés au transport des marchandises dangereuses de classe 2.

Fabricants de bouteilles à gaz et de tubes

Accédez à notre base de données (Fabricants de bouteilles à gaz et de tubes) pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la fabrication de bouteilles à gaz et de tubes conformément à la norme CSA B339.

Installations de requalification de bouteilles à gaz et de tubes

Accédez à notre base de données (Installations de requalification de bouteilles à gaz et de tubes) pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la requalification de bouteilles à gaz et de tubes conformément à la norme CSA B339.

Inspecteurs indépendants d'usines de fabrication de bouteilles à gaz et de tubes

Accédez à notre base de données (Inspecteurs indépendants d'usines de fabrication de bouteilles à gaz et de tubes) pour chercher des inspecteurs inscrits auprès de Transports Canada pour l'inspection d'usines de fabrication de bouteilles à gaz et de tubes conformément à la norme CSA B339.

Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)

L'alinéa 5.10(2)(d) du Règlement sur le TMD permet de continuer à utiliser, pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 et selon les conditions associées aux permis (Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)), les bouteilles à gaz fabriquées avant 1993 conformément aux permis délivrés en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer établi par la Société canadienne des transports.

Documents téléchargeables

Demandes d'inscription :

Information et exemples :

Date de modification :