Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)

L'alinéa 5.10(2)(d) du Règlement sur le TMD permet l'utilisation continue de bouteilles à gaz fabriquées jusqu'à la fin de 1992, selon les permis délivrés par la Commission canadienne des transports dans le cadre de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par rail pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 selon les termes des permis CTC respectifs.

Les permis spéciaux CTC suivants seront envoyés par courriel ou par fax sur demande. Chaque document de permis spécial CTC indique les usages permis et les exigences de requalification périodique pour une bouteille fabriquée selon le permis spécial. Le numéro du permis spécial selon lequel la bouteille est fabriquée est indiqué sur celle-ci. Avant d'utiliser ou de requalifier une bouteille fabriquée conformément à un permis spécial, vous devez obtenir une copie du permis, si vous ne l'avez pas déjà. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec un spécialiste des contenants de Transports Canada par courriel (tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca). Inscrivez " Permis CTC " comme objet de votre message.

En révisant les permis spéciaux CTC, vous remarquerez que les permis sont expirés. Contrairement aux Certificats d’Équivalence, les permis spéciaux CTC sont valides au-delà de leur date d’expiration puisque le Paragraphe 5.10(2)(d) du Règlement sur le TMD autorise leur utilisation continue.

  • SP 647 Révision 19
  • SP 695 Révision 2
  • SP 890 Révision 9
  • SP 922 Révision 15
  • SP 957 Révision 2
  • SP 961 Révision 10
  • SP 992 Révision 9
  • SP 1008 Révision 5
  • SP 1019 Révision 5
  • SP 1026 Révision 6
  • SP 1076 Révision 10
  • SP 1116 Révision 8
  • SP 1127 Révision 8
  • SP 1337 Révision 7
  • SP 1347 Révision 6
  • SP 1465 Révision 4
  • SP 1471 Révision 7
  • SP 1503 Révision 6
  • SP 1628
  • SP 1880 Révisions 3 et 4
  • SP 1897 Révision 4
  • SP 1910
  • SP 1990 Révision 3 et 4
  • SP 2032 Révision 3
  • SP 2041 Révision 1
  • SP 2045 Révision 2
  • SP 2339 Révision 1
  • SP 2254 Révision 2
  • SP 2269 Révision 2
  • SP 2290 Révisions 3 et 4
  • SP 2361 Révision 3
  • SP 2470 Révision 2
  • SP 2502 Révision 1
  • SP 2552 Révisions 2 et 3
  • SP 2597
  • SP 2637
  • SP 2664 Révision 2
  • SP 2711 Révision 2
  • SP 2800 Révision 2
  • SP 2866
  • SP 2875 Révision 1
  • SP 2888
  • SP 2899
  • SP 2948
  • SP 2948 Révision 1
  • SP 3093
  • SP 3153
  • SP 3226
  • SP 3232
  • SP 3233
  • SP 3239
  • SP 3263
  • SP 3263 M99 Appendice A
  • SP 3263 M96 Appendice A
  • SP 3263 M77 Appendices A et B
  • SP 3263 M76 Appendices A et B
  • SP 3263 M25 Appendices A et B
  • SP 3263 M26 Appendices B et C
  • SP 3263 M15 Appendice C
  • SP 3263 M15 Appendices A et B
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