CSA-B622

Norme en vigueur :
CSA-B622-14

Date de publication :
janvier 2014 (anglais)
juin 2015 (français)

Modifications en vigueur :

Édition précédente :
CAN/CSA-B622-09

Prochaine édition ou modification :
Une nouvelle édition de la norme est en développement.

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CSA-B622 établit les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne utilisées comme contenant pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant conforme à la norme CSA-B622 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 (gaz) par route ou par navire.

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s'inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l'adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation(CSA).

Quand la version 2014 de la norme CSA-B622 entrera-t-elle en vigueur?

Cette norme est entrée en vigueur le 12 juillet 2017 mais l'amendement réglementaire prévoit une période de transition qui permet à une personne de se conformer à la norme de 2009 jusqu'au 12 janvier 2018.

Où en est-on rendu quant à la prochaine édition?

Le comité technique de la CSA sur la norme B622 continuellement poursuit les travaux relatifs à la prochaine édition de la norme.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions touchant la norme CSA-B622, veuillez communiquer avec un spécialiste des contenants par courriel (tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca). Inscrivez « Citernes routières » comme objet de votre message.

Liens rapides

FAQ sur les citernes routières (camions-citernes) et les citernes amovibles TC

La FAQ sur les citernes routières (camions-citernes) et les citernes amovibles TC comprend des informations sur les exigences relatives aux citernes routières (camions-citernes), aux citernes amovibles TC et à l'inscription auprès de Transports Canada pour la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, la vérification et la mise à l'épreuve des citernes routières ou amovibles.

Installations inscrites pour les citernes routières et les citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Installations inscrites pour les citernes routières et les citernes amovibles TC) pour connaître les installations inscrites auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620, en ce qui concerne la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, la vérification et la mise à l'épreuve ainsi que la vérification et la mise à l'épreuve mobiles des citernes routières et des citernes amovibles TC.

CSA-B620

Information concernant la norme CSA-B620 (la norme CSA sur les « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses »).

CSA-B621

Information concernant la norme CSA-B621 (la norme CSA sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »).

Date de modification :