FAQ sur les citernes routières (camions-citernes) et les citernes amovibles TC

Comment puis-je identifier un citerne routière normalisée?

Comment puis-je identifier une citerne amovible normalisée TC?

Inscription de l’installation

Comment puis-je devenir une installation inscrite conformément à la norme CSA B620?

Comment puis-je présenter une demande de modification à une inscription existante?

Que dois-je faire pour renouveler mon certificat d'inscription?

Que dois-je faire pour modifier le nom du titulaire de certificat d’inscription?

Conception et construction

Comment approuve-t-on la conception d'une citerne sous pression?

Comment approuve-t-on la conception d'une citerne non pressurisée?

Que dois-je faire pour être inscrit comme ingénieur de conception?

Que dois-je faire pour renouveler mon certificat d’inscription comme ingénieur de conception?

Que dois-je faire pour trouver un ingénieur de conception inscrit auprès de Transports Canada?

Quels sont les organismes inscrites pour examiner la conception de citernes sous pression?

Puis-je changer la conception d'une citerne inscrite ou modifier cette dernière?

Comment puis-je trouver une installation de citernes routières ou amovibles inscrite auprès de Transports Canada?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Comment puis-je devenir une installation inscrite en vertu de la CSA B620?

L’article 8 de la norme CSA-B620 décrit les exigences relatives à l’inscription d’une installation. Toutefois, un formulaire de demande facilite les processus d’inscription. Toute installation qui souhaite fabriquer, modifier, assembler, réparer, mettre à l’essai ou examiner les citernes routières ou les citernes amovibles TC conformément à l’article 8.1 de la norme CSA-B620 doit remplir et soumettre au directeur le formulaire intitulé « Demande d’inscription d’une installation de fabrication, de modification, d’assemblage, de réparation, de mise à l’essai et/ou d’examen de citernes routières et/ou citernes amovibles TC conformément à l’article 8.1.4 de CSA-B620 » (cliquez ici pour voir un modèle de demande) accompagné des documents justificatifs.

Tout demandeur doit détenir un manuel de contrôle de la qualité qui satisfait aux exigences de l’appendice B de la norme CSA-B620 en ce qui concerne l’installation, mais n’est pas tenu de l’annexer à sa demande. Le manuel sera assujetti en tout temps à une vérification de la part des inspecteurs TMD. L’article 2.2 de l’appendice B de la norme CSA-B620 fournit des titres de section que doit contenir le manuel de contrôle de la qualité et une description de ce dont chaque section doit contenir. Chaque installation inscrite doit avoir et tenir un manuel de contrôle de la qualité conforme à l’appendice B de la norme CSA-B620 et le respecter.

Toute installation souhaitant s’inscrire pour fabriquer, modifier ou réparer des citernes de spécification 407 ayant une pression maximale de service admissible du réservoir supérieure à 35 lb/po2 autres que des citernes en plastique renforcé de fibres, des citernes routières chargées sous vide autres que des citernes en plastique renforcé de fibres, ou les citernes routières ou amovibles ayant une pression maximale de service admissible du réservoir supérieure à 15 lb/po2 doit obtenir le ou les certificat(s) d’autorisation tel que précisé à l’article 8.1.3 de la norme CSA-B620 et doit présenter une copie du/des certificat(s) d’autorisation avec la demande. En outre, en vertu de l’article 8.1.3, les installations doivent détenir un certificat d’autorisation pour fabriquer, modifier et réparer la tuyauterie de ces types de citernes.

Le directeur inscrira l’installation et délivrera un certificat lorsqu’il est convaincu que le demandeur a démontré une bonne connaissance des exigences de la norme et sa capacité à y satisfaire constamment. Un certificat d’inscription est normalement valide pour une période de cinq ans et est assujetti à des inspections favorables de l’installation qui ont lieu pendant la période d’inscription.

Comment puis-je présenter une demande de modification à une inscription existante?

Toute installation inscrite auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA-B620 doit présenter au directeur une demande de modification à un certificat d’inscription lorsque des modifications ont été apportées à tout renseignement auparavant fourni au directeur aux fins d’obtention d’un certificat d’inscription ou lorsque l’installation souhaite demander une modification à la portée de l’inscription existante. Les installations doivent remplir et présenter au directeur le formulaire intitulé « Demande d’inscription d’une installation de fabrication, de modification, d’assemblage, de réparation, de mise à l’essai et/ou d’examen de citernes routières et/ou citernes amovibles TC conformément à l’article 8.1.4 de CSA-B620 » accompagné des documents justificatifs. En fonction de la nature de la modification, l’installation devra peut-être obtenir des certificats d’autorisation nouveaux ou révisés afin de se conformer à l’article 8.1.3 de la norme CSA-B620. Les installations doivent mettre leur manuel de contrôle de la qualité à jour afin de refléter toute modification apportée à l’étendue des travaux.

Le directeur peut émettre un certificat d’inscription révisé lorsqu’il est convaincu que le demandeur a démontré une bonne connaissance des exigences de la norme et sa capacité à y satisfaire constamment en fonction de la nature de la modification. Ce certificat d’inscription remplacera tout autre certificat d’inscription délivré auparavant à l’installation.

Que dois-je faire pour renouveler mon certificat d'inscription?

Toute installation qui souhaite renouveler un certificat d’inscription qui autorise la fabrication, la modification, l’assemblage, la réparation, la mise à l’essai ou l’examen des citernes routières ou des citernes amovibles TC conformément à l’article 8.1 de la norme CSA-B620 doit remplir et présenter au directeur le formulaire intitulé « Demande d’inscription d’une installation de fabrication, de modification, d’assemblage, de réparation, de mise à l’essai et/ou d’examen de citernes routières et/ou citernes amovibles TC conformément à l’article 8.1.4 de CSA-B620 » accompagné des documents justificatifs, de la même façon que pour une première demande. Les installations doivent présenter une demande de renouvellement au moins trois mois avant la date d’expiration du certificat d’inscription.

Le directeur peut émettre un certificat d’inscription révisé lorsqu’il est convaincu que le demandeur a démontré une bonne connaissance des exigences de la norme et sa capacité à y satisfaire constamment en fonction de la nature de la modification. Ce certificat d’inscription remplacera tout autre certificat d’inscription délivré auparavant à l’installation.

Que dois-je faire pour modifier le nom du titulaire de certificat d’inscription?

Un certificat d’inscription est délivré à une personne ou à une personne morale qui en est le titulaire. Le titulaire d’un certificat d’inscription ne peut le transférer à quelqu’un d’autre. Le changement de nom sur le certificat n’est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou personne morale qu’auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur. La demande doit comprendre le numéro du certificat, le nouveau nom du titulaire, la démonstration du respect des conditions de ce changement, la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur et la documentation visant à confirmer le nouveau nom légal du titulaire. Si le titulaire du certificat n’est pas la même personne ou personne morale qu’auparavant, on doit présenter au directeur une demande de modification à une inscription existante.

Comment approuve-t-on la conception d'une citerne sous pression?

Une « citerne sous pression » est une citerne de spécification 407 ayant une pression maximale de service admissible du réservoir supérieure à 35 psig autres que des citernes en plastique renforcé de fibres, une citerne routière chargée sous vide autres que les citernes en plastique renforcé fibres, ou une autre citerne routière ou amovible ayant une pression maximale de service admissible du réservoir supérieure à 15 psig. Lorsque le demandeur a terminé la conception et est convaincu que toutes les exigences pertinentes de la norme CSA-B620 sont respectées, il doit préparer et remettre à un Organisme désigné pour l'examen de la conception de Transports Canada, la conception entière ainsi que tous les calculs, les dessins et la documentation à l'appui. L'organisme désigné examinera la conformité de la conception à la norme CSA B620 aux frais de la personne qui présente la conception et lui remettra un rapport écrit concernant sa conformité à la norme CSA-B620. Cette personne peut être le fabricant de citernes routières ou de citernes amovibles, ou il peut s'agir d'un assembleur ou d'une personne qui a effectué les modifications. L'examen de la conception doit toucher les activités de portée qu'a effectuées le demandeur à l'égard de la conception. Si le rapport indique que la citerne satisfait aux exigences de la norme, le demandeur doit le présenter au directeur dans le cadre d'une demande de NETC (numéro d'enregistrement de Transports Canada) tel que l'exige l'article 8.3.3 de la norme CSA B620. Le NETC d'une citerne « sous pression » ou d'une citerne amovible doit apparaître sur la plaque signalétique de chaque citerne construite selon cette conception.

Comment approuve-t-on la conception d'une citerne non pressurisée?

Un ingénieur de conception inscrit auprès de Transports Canada doit examiner la conception de la citerne conformément à l'article 8.3.1 de la norme CSA-B620. L'ingénieur doit être inscrit auprès de Transports Canada, mais il peut être un employé du fabricant. Si la conception ne satisfait pas à toutes les exigences pertinentes de la norme CSA B620, le fabricant doit alors attribuer à cette conception un numéro d'identification de conception du fabricant (NICF) unique qui doit figurer sur la plaque signalétique de chaque citerne construite selon cette conception.

Que dois-je faire pour être inscrit comme ingénieur de conception?

L’article 8 de la norme CSA-B620 décrit les exigences relatives à l’inscription comme ingénieur de conception. Toutefois, un formulaire de demande facilite le processus d’inscription. Toute personne qui souhaite s’inscrire comme ingénieur de conception conformément à l’article 8.1 de la norme CSA-B620 doit remplir et présenter au directeur le formulaire intitulé « Demande d’inscription comme ingénieur de conception conformément à l’article 8.1.5 de la norme CSA-B620 » accompagné des documents justificatifs.

Le directeur inscrira un ingénieur de conception et délivrera un certificat d’inscription lorsqu’il est convaincu que le demandeur a démontré une bonne connaissance des exigences de la norme et sa capacité à y satisfaire constamment. Un certificat d’inscription est normalement valide pour une période de cinq ans.

Que dois-je faire pour renouveler mon certificat d’inscription comme ingénieur de conception?

Tout ingénieur de conception qui souhaite renouveler un certificat d’inscription délivré conformément à l’article 8.1 de la norme CSA-B620 doit remplir et présenter au directeur le formulaire intitulé « Demande d’inscription comme ingénieur de conception conformément à l’article 8.1.5 de la norme CSA-B620 » accompagné des documents justificatifs, de la même façon que pour une première demande. Les ingénieurs de conception doivent présenter une demande de renouvellement au moins trois mois avant la date d’expiration du certificat d’inscription.

Le directeur peut délivrer un certificat d’inscription révisé lorsqu’il est convaincu que le demandeur a démontré une bonne connaissance des exigences de la norme et sa capacité à y satisfaire constamment. Ce certificat d’inscription remplacera tout autre certificat d’inscription délivré auparavant à l’ingénieur de conception.

Que dois-je faire pour trouver un ingénieur de conception inscrit auprès de Transports Canada?

Consultez notre base de données d’ingénieurs de conception

Quels sont les organismes désignés qui peuvent examiner la conception d'une citerne sous pression?

Organismes désignés pour l'examen de la conception

Puis-je changer la conception d'une citerne homologuée ou modifier cette dernière?

En ce qui concerne les citernes sous pression, un changement au niveau de la conception doit être examiné par un organisme désigné et un rapport doit être présenté au directeur. S'il est déterminé que la demande satisfait aux exigences de la norme, le directeur émettra un nouveau NETC.

En ce qui concerne les citernes normalisées autres que les citernes sous pression, l'ingénieur de conception doit approuver le changement au niveau de la conception et la modification des citernes actuelles.

Comment puis-je trouver une installation de citernes routières ou amovibles inscrite auprès de Transports Canada?

Effectuez une recherche dans notre base de données des citernes routières (camions-citernes) et citernes amovibles TC.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les demandes d’inscription sous la norme CSA-B620 :

1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques touchant les normes CSA-B620 , CSA-B621 ou CSA-B622:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Citernes routières » comme objet de votre message.

Liens rapides

CSA-B620

Information concernant la norme CSA-B620 (la norme CSA sur les « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses »).

CSA-B621

Information concernant la norme CSA-B621 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des citernes compartimentées et des conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »).

CSA-B622

Information concernant la norme CSA-B622 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes routières à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 »).

Installations inscrites pour les citernes routières et les citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Installations inscrites pour les citernes routières et les citernes amovibles TC) pour connaître les installations inscrites auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620, en ce qui concerne la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, la verification et la mise à l'épreuve ainsi que la vérification et la mise à l'épreuve mobiles des citernes routières et des citernes amovibles TC.

Organismes d'examen de la conception désignés - citernes routières et citernes amovibles TC

Obtenez la liste des organismes d'examen de la conception désignés inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620.

Ingénieurs de conception - citernes routières et citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Ingénieurs de conception - citernes routières et citernes amovibles TC) pour connaître les ingénieurs de conception inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620.

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