Guide pour le numéro d’enregistrement de Transports Canada (NETC)

NETC et la norme B620:20 - Comment Transports Canada traitera les demandes au cours de la transition de B620-14 à B620:20

Les NETC existants ont été émis selon les normes CSA B620-14, CSA B620-09, CSA B620-03 et B620-98. Comme chaque nouvelle édition de B620 inclut les changements adoptés au cours des années entre les publications, certains NETC existants ne seront pas conformes à la norme B620:20.

Les mesures suivantes, en vigueur immédiatement, veillent à ce que l'industrie puisse construire des citernes conformes au cours de la transition de B620-14 à B620:20.

Scénario 1 - Renouveler / mettre à jour les NETC existants, conformes selon B620-14, pour qu’ils répondent aux exigences de B620:20

Le titulaire de conception NETC (l’établissement autorisé selon B620) doit réviser et mettre à jour sa conception, puis présenter un dossier de conception à un organisme chargé de revue de la conception et démontrer la conformité avec la norme B620:20. Ce dossier peut être un document de conception complet, un document de conception qui présente seulement les modifications apportées à un modèle existant, ou un document qui démontre qu'aucun changement n’est requis pour être conforme à la norme B620:20, à la discrétion de l’organisme chargé de revue de la conception. Si l’organisme chargé de revue de la conception est satisfait, il produit et soumet un rapport à Transports Canada (TC) qui recommande un NETC. Si aucune modification n’est requise en vue de la conformité avec la norme B620:20, TC renouvellera le NETC, conformément à B620:20. Si des changements sont nécessaires pour aligner la conception en conformité avec la norme B620:20, TC émettra un nouveau NETC. Ce nouveau NETC entrera en vigueur lorsque la norme B620:20 aura été publiée.

Scénario 2 - Nouvelle conception présentée avant l'adoption de B620:20

Si l’organisme chargé de revue de la conception publie un rapport indiquant qu’une nouvelle conception est compatible avec les normes B620-14 et B620:20, TC publiera un NETC qui est valable pour B620-14 et B620:20. Ce NETC entrera en vigueur à compter de son émission (pendant que B620-14 est toujours en vigueur) et sera automatiquement valable jusqu'à ce que la norme B620:20 soit remplacée par la prochaine édition de B620.

Si l’organisme chargé de revue de la conception publie un rapport indiquant qu’une nouvelle conception est conforme à la norme B620-14, TC publiera un NETC en vertu de B620-14. Il restera en vigueur jusqu'à la date à laquelle la conformité à la norme B620:20 deviendra obligatoire, selon le Règlement sur le TMD, 6 mois après la publication de B620:20.