CSA B341

Norme en vigueur :
CSA B341-15

Date de publication :
septembre 2015

Édition précédente :
CSA B341-09

Prochaine édition ou modification :
CSA B341-18

Quelle est la portée de cette norme?

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CSA B341 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
1.3.2 Période transitoire
1.50 Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
5.10 Contenants : Class 2, Gaz

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CSA B342 est permis dans tous les modes de transport. La norme CSA B342 fait référence à la norme CSA B341 en ce qui concerne la conception, la fabrication, l’inspection et la mise à l'essai initiales, la réparation, et l’inspection et la mise à l’essai périodiques des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples.

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s’inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l’adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?

L’article 1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité réfère à la dernière édition publiée de la norme CSA B341. En ce moment, l'édition 2015 de la norme CSA B341 est l'édition publiée la plus récente et c'est l'édition qui est en vigueur.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CSA B341:

Questions se rapportant aux demandes d’inscription:
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Bouteille à gaz » comme objet de votre message.

Liens rapides

CSA B342

Information concernant la norme CSA B342 (la norme sur la « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses classe 2 »).

Date de modification :