CSA B342

Norme en vigueur :
CSA B342-15

Date de publication :
septembre 2015

Édition précédente :
CSA B342-09

Prochaine édition ou modification :
CSA B341-18

Quelle est la portée de cette norme?

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CSA B342 établit les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manipulation et au remplissage des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, gaz.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
1.3.2 Période transitoire
1.50 Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
5.10 Contenants : Class 2, Gaz

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CSA B342 est permis dans tous les modes de transport.

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s’inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l’adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?

L’article 1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité réfère à la dernière édition publiée de la norme CSA B342. En ce moment, l'édition 2015 de la norme CSA B342 est l'édition publiée la plus récente et c'est l'édition qui est en vigueur.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions touchant la norme CSA B342, veuillez communiquer avec un spécialiste des contenants par courriel (tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca). Inscrivez « Bouteille à gaz » comme objet de votre message.

Liens rapides

CSA B341

Information concernant la norme CSA B341 (la norme sur les « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »).

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