Définitions

Emballage combiné : Un emballage combiné est composé d'un ou plusieurs emballages intérieurs, placés dans un emballage extérieur. Il comprend des assemblages tels que des bouteilles placés dans une caisse ou des boîtes placés dans une caisse. Comme les emballages simples, les emballages combinés doivent être soumis à des épreuves dans l'état dans lequel ils seront lorsque présentés au transport. Dans ce cas-ci, c'est l'assemblage qui est approuvé, pas seulement l'emballage extérieur. L’emballage extérieur d'un emballage combiné, comme une caisse 4G en carton dur, est conforme seulement s'il est rempli d'un nombre d’emballages égal au nombre utilisé lors des épreuves ou est une variation permise au modèle type par la norme. Il n'est pas permis de substituer aux emballages intérieurs des emballages faits de matériaux plus fragiles que ceux utilisés lors des épreuves, de changer les dispositifs de fermeture des emballages intérieurs ou extérieurs soumis aux épreuves, ni de modifier le nombre de emballages intérieurs, sans soumettre les nouveaux assemblages à des épreuves et de les faire ajouter au modèle type inscrit.

Comme les caisses de carton dur, les emballages intérieurs de plastique, de verre ou de métal, ainsi que les différents dispositifs de fermeture proviennent normalement de fournisseurs différents, c'est la responsabilité de celui qui remplit un emballage combiné de fournir les composantes de l’emballage et de l'assembler en vue du remplissage et de son transport. Transports Canada considère la personne qui remplit un emballage comme un manufacturier. Certains fournisseurs d’emballages fournissent des ensembles d'emballages combinés déjà inscrits. Les utilisateurs de tels ensembles d'emballages combinés préinscrits doivent exiger un rapport d'épreuve de leur fournisseur. Ils ne peuvent utiliser les emballages qu'avec les composantes fournies et dans la plage de validité des épreuves. Certains fabricants d’emballages intérieurs ont déjà fait subir à leurs emballages des épreuves avec certains emballages extérieurs types et peuvent fournir les résultats des épreuves à leurs clients, leur permettant ainsi de les joindre à une demande d'inscription à Transports Canada. Les utilisateurs de ces emballages doivent prendre soin d'assembler leurs emballages combinés seulement avec les composantes ayant été mises à l'épreuve.

Emballage composite : Il s'agit d'un emballage qui comprend un emballage extérieur et un récipient intérieur conçu de sorte que le récipient et l'emballage forment un emballage intégral. Lorsque assemblé, le emballage demeure une unité intégrée en permanence; il est rempli, entreposé, expédié et vidé comme tel.

Directeur : le Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada

Toutes demandes d’inscription ou questions par rapport aux demandes d’inscription doivent être soumises par courriel à l’adresse suivante :  MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca ou par téléphone au numéro suivant: 1-855-298-1520
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le Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses Transport Canada (ASDD)
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Ottawa, Ontario, Canada,
K1A 0N5.

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