FAQ sur les bouteilles à gaz UN

Quels tubes et bouteilles à gaz puis-je utiliser au Canada?

Quelles sont certaines des différences qui existent entre les récipients à pression UN et les bouteilles à gaz de TC?

Comment puis-je identifier un récipient à pression UN?

Où puis-je me procurer un récipient à pression UN?

Conception et fabrication

Quelles sont les exigences relatives aux récipients à pression UN?

Sélection et utilisation

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de récipient à pression UN pour des marchandises dangereuses?

Quelles sont les exigences relatives à l'orientation des récipients à pression UN pendant le transport?

Inspection et mise à l'essai périodiques, et réparation

Quelles sont les exigences associées aux inspections et aux mises à l'essai périodiques des récipients à pression UN?

Où puis-je trouver un organisme d'inspection et de mise à l'essai périodiques inscrit?

Comment puis-je identifier un récipient à pression UN qui a été soumis à des inspections et à des mises à l'essai périodiques?

Inscription d'une installation

Comment puis-je m'inscrire en tant qu'installation d'inspection et de mise à l'essai périodiques de récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341?

Comment puis-je m'inscrire pour la réparation de récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341?

Comment puis-je m'inscrire auprès de Transports Canada à titre de fabricant de récipients à pression UN?

Comment puis-je m'inscrire à titre d'organisme d'inspection pour l'inspection et la mise à l'essai initiales de récipients à pression UN?

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Comment puis-je changer le nom de l'entreprise sur un certificat d'inscription?

Comment puis-je présenter une demande de modification à une inscription existante?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quels tubes et bouteilles à gaz puis-je utiliser au Canada?

Les tubes et bouteilles à gaz destinés au transport de marchandises dangereuses au Canada doivent respecter les exigences énoncées à l'article 5.10 du Règlement sur le TMD. Plus particulièrement, le paragraphe 5.10(1) fait renvoi aux normes de sécurité CSA B340 et CSA B342, qui traitent des exigences pour les tubes et les bouteilles à gaz destinés au transport de marchandises dangereuses de classe 2.

La norme CSA B340 comprend les exigences relatives à la sélection et à l'utilisation des tubes et des bouteilles à gaz de spécifications antérieures utilisés au Canada depuis nombre d'années ainsi que pour les tubes et bouteilles à gaz qui ont été fabriqués en conformité avec la norme CSA B339. Le paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le TMD exige que les tubes et bouteilles à gaz utilisés en conformité avec la norme CSA B340 soient fabriqués en conformité avec la norme CSA B339. Les tubes et bouteilles à gaz conformes à la norme CSA B339 sont souvent dits « de spécifications TC ». Les tubes et bouteilles à gaz ne répondant pas aux spécifications TC qui ont été fabriqués avant le 1er janvier 1993 peuvent également être utilisés en conformité avec la norme CSA B340, mais ils doivent respecter les exigences énoncées à l'alinéa 5.10(2) b) ou 5.10(2)c) du Règlement sur le TMD. Ces tubes et bouteilles à gaz doivent porter la marque de la spécification, qui est indiquée par les préfixes « CRC », « BTC », « CTC », « ICC » et « DOT ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces tubes et bouteilles à gaz, comme la façon de les distinguer, cliquez ici.

La norme CSA B342 est un cadre réglementaire de rechange pour l'utilisation des tubes et des bouteilles à gaz au Canada. Ce cadre est étroitement aligné sur les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type, qui a été élaboré dans le but de faciliter les transports internationaux de marchandises dangereuses. Les tubes et bouteilles à gaz utilisés en conformité avec la norme CSA B342 sont désignés sous les noms de tubes UN et bouteilles à gaz UN. Les tubes UN et bouteilles à gaz UN sont désignés collectivement sous le nom de récipients à pression UN. La norme CSA B342 n'autorise que l'utilisation des récipients à pression UN qui ont été fabriqués en conformité avec la norme CSA B341 et qui sont marqués des lettres « CAN », désignant le Canada comme pays d'approbation (« inscription », selon la norme) ou l'utilisation des récipients à pression UN qui ont été fabriqués en conformité avec le Titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis (49 CFR) et qui sont marqués des lettres « USA », désignant les États-Unis comme pays d'approbation. Le Canada et les États-Unis reconnaissent mutuellement les approbations réglementaires pour les récipients à pression UN. Cela veut dire que les récipients à pression UN portant les marques de pays d'approbation « CAN » ou « USA » peuvent être utilisés de façon uniforme et interchangeable aux États-Unis et au Canada.

Quelles sont certaines des différences qui existent entre les récipients à pression UN et les bouteilles à gaz de TC?

Les exigences liées aux récipients à pression UN s'appuient sur des normes publiées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les exigences relatives au remplissage des récipients à pression UN, telles qu'énoncées dans la norme CSA B342, sont fondées sur le Règlement type de l'ONU et représentent une percée considérable en termes d'harmonisation avec la communauté internationale en ce qui a trait aux degrés de remplissage des bouteilles à gaz. Par conséquent, les marques, les limites de remplissage et les intervalles de requalification sont au nombre des différences notables entre les récipients à pression UN et les bouteilles à gaz de TC. La période de requalification est de dix ans pour la plupart des récipients à pression UN, et elle est de cinq ans pour les bouteilles de matériau composite et d'autres récipients à pression UN utilisés pour les gaz toxiques. Lorsqu'on fait référence aux récipients à pression UN, l'expression « inspection et mise à l'essai périodiques » est habituellement utilisée au lieu du terme « requalification ».

L'article 5.1.3 de la norme CSA B342 et l'alinéa 171.12a)(4) du 49 CFR reconnaissent à la foi les bouteilles à gaz normalisées UN portant la marque du pays d'approbation « CAN » et les bouteilles à gaz normalisées UN auxquelles est apposée la marque « USA ». Cette reconnaissance permet à des bouteilles à gaz UN sur lesquelles sont apposées les marques « CAN » ou « USA » d'être utilisées de façon interchangeable tant au Canada qu'aux États-Unis, à la différence des bouteilles à gaz de spécification TC et des bouteilles à gaz de spécification DOT pour lesquelles le Canada et les États-Unis ne reconnaissent pas les approbations de l'autre pays.

Comment puis-je identifier un récipient à pression UN?

Un récipient à pression UN porte une marque permanente respectant les exigences énoncées à l'article 4.4 de la norme CSA B341. Les différentes marques se présentent de façon similaire à l'exemple présenté ci-dessous. La rangée du dessus renferme les marques de fabrication comme le type de filetage de la bouteille à gaz, le pays de fabrication et le numéro de série assigné par le fabricant. La rangée du centre comprend des marques d'exploitation comme la pression d'essai, la tare ou le poids à vide, et l'épaisseur minimale garantie des cloisons. Dans la rangée du bas figurent des marques de certification, comme le symbole d'emballage normalisé UN, la norme ISO utilisée pour la conception, la fabrication et la mise à l'essai, ainsi que le pays d'approbation. Veuillez consulter la norme CSA B341 pour en savoir davantage sur les exigences liées à l'apposition de marques. Certaines marques ne sont pas exigées pour toutes les spécifications de récipient à pression UN, comme l'atteste l'expression « s'il y a lieu ».

Une description schématique qui décrive comment identifier des marques sur les récipients de pression UN
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Disposition de marques

Les marques doivent être placées dans trois groupes, comme ci-dessous :

  • (a) Les marques de fabrication doivent être apposées dans le groupe supérieur et être placées à la suite dans l'ordre indiqué par les alinéas (m) à (q).
  • (b) Les marques opérationnelles des alinéas (f) à (j) doivent être apposées dans le groupe intermédiaire et la pression d'épreuve (f) doit être précédée de la pression de service (i) quand celle-ci est marquée.
  • (c) Les marques de certification doivent être apposées dans le groupe inférieur, dans l'ordre indiqué par les alinéas (a) à (e).

Marques de certification (groupe inférieur)

  • (a) Le symbole de l'ONU pour les emballages
  • (b) La désignation de la norme (p. ex., ISO 9809-1) utilisée pour la conception, la fabrication et la mise à l'essai du récipient à pression UN. Dans le cas des bouteilles d'acétylène, la désignation de la norme qui s'applique à la matière poreuse (c.-à-d., ISO 3807-1 ou ISO 3807-2) doit précéder celle de la norme de conception de l'enveloppe et être séparée de celle-ci par une oblique (p. ex., «ISO 3807-2/ISO 9809-1»).
  • (c) La marque du pays d'inscription. Les lettres «CAN» doivent être inscrites sur les récipients à pression UN dont les conceptions ont été déposées auprès du directeur.
  • (d) Le signe distinctif ou le poinçon de l'organisme d'inspection inscrit auprès du directeur.
  • (e) La date de l'essai de pression initial, constituée des quatre chiffres de l'année suivis des deux chiffres du mois, séparés par une oblique (/), p. ex., «2006/12».

Marques opérationnelles (groupe intermédiaire)

  • (f) La pression d'épreuve en bar, précédée des lettres «PH» et suivie des lettres «BAR».
  • (g) La masse du récipient à pression UN vide, y compris tous ses éléments intégraux indémontables (p. ex., la collerette et la frette de pied), exprimée en kilogrammes et suivie des lettres «KG».
  • (h) L'épaisseur minimale garantie des parois du récipient à pression UN, exprimée en millimètres et suivie des lettres «MM».
  • (i) la pression de service exprimée en bar et précédée des lettres «PW» ; dans le cas des récipients cryogéniques UN, la pression maximale de service admissible précédée des lettres «PMSA».
  • (j) Dans le cas des récipients à pression UN devant contenir des gaz liquéfiés et des gaz liquéfiés réfrigérés, la capacité en eau exprimée en litres par un nombre à trois chiffres significatifs arrondi au dernier chiffre inférieur, suivi de la lettre «L». Si la valeur de la capacité minimale ou nominale est un nombre entier, les chiffres après la virgule peuvent être omis.

Marques de fabrication (groupe supérieur)

  • (m) Le code prescrit par la CGA TB-16 (p. ex., 12N ou 25E) ou la désignation complète du filetage (p. ex., 3/4-14NGT ou 25,8 ISO 10920, respectivement) pour l'identification du filetage du récipient à pression UN.
  • (n) La marque enregistrée du fabricant. Si le pays de fabrication n'est pas le Canada, la marque du fabricant doit être précédée par un ou plusieurs caractères identifiant ce pays, comme les signes distinctifs utilisés pour les véhicules automobiles en circulation routière internationale. Les marques du pays et du fabricant doivent être séparées par un espace ou une oblique.
  • (o) Le numéro de série unique attribué par le fabricant.
  • (p) Dans le cas des récipients à pression UN en acier et en matériaux composites avec liner en acier destinés au transport des gaz, s'il y a risque de fragilisation par l'hydrogène, la lettre «H» indiquant la compatibilité de l'acier (voir l'ISO 11114-1).

Parmi les marques additionnelles éventuelles, mentionnons les suivantes :

  • les autres marques relatives à la masse de la bouteille à gaz vide dans le cas des bouteilles à gaz utilisées pour le transport de l'acétylène;
  • les lettres « UW » indiquant l'aptitude aux utilisations sous-marines, s'il y a lieu.

Où puis-je me procurer un récipient à pression UN?

Les récipients à pression UN peuvent être achetés auprès de fabricants inscrits conformément à la norme CSA B341 ou auprès de fabricants approuvés par le département des transports (DOT) conformément au titre 49 du Code of Federal Regulations (49 CFR) des États-Unis. Pour obtenir de l'information concernant les installations inscrites conformément à la norme CSA B341, il est possible de consulter la Division des services d'ingénierie, par courriel, à l'adresse : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca. Et pour obtenir de l'information concernant les fabricants approuvés conformément au 49 CFR, il convient de communiquer avec le DOT des États-Unis.

Conception et fabrication

Quelles sont les exigences relatives aux récipients à pression UN?

Les récipients à pression UN utilisés au Canada doivent être conçus, fabriqués et mis à l'essai conformément aux exigences énoncées dans la norme CSA B341 lorsqu'ils sont marqués des lettres « CAN » désignant le Canada comme pays d'approbation ou conformément aux exigences énoncées dans le 49 CFR lorsqu'ils sont marqués des lettres « USA » désignant les États-Unis comme pays d'approbation. Les exigences énoncées dans la norme CSA B341 et le 49 CFR touchent la conception, la fabrication, la mise à l'essai, la vérification et le marquage des récipients.

Sélection et utilisation

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de récipient à pression UN pour des marchandises dangereuses?

La norme CSA B342 prescrit les exigences de sélection pour les récipients à pression UN en lien avec le gaz qu'ils renferment, ainsi que d'autres limites et exigences sur l'utilisation de ces contenants au Canada. Cette norme précise également les exigences relatives à la conception et à la mise à l'essai des robinets de bouteilles à gaz, des capuchons de protection et des limiteurs de pression.

Il incombe à l'expéditeur de choisir le type approprié de récipient à pression UN pour le transport de ses marchandises dangereuses. Pour faciliter la sélection, l'expéditeur devrait se familiariser avec les différentes marques sur les récipients de pression UN.

Quelles sont les exigences relatives à l'orientation des récipients à pression UN pendant le transport?

L'article 4.6.1 de la norme CSA B342 exige que tous les contenants remplis d'un gaz liquéfié réfrigéré (p. ex. UN1963 - hélium liquide réfrigéré) ou d'un gaz liquéfié inflammable (p. ex. UN1978 - propane) soient transportés en position verticale, sauf s'ils sont conçus pour être en position horizontale en service. L'article 4.6.2 de la norme CSA B342 exige que tous les contenants soient solidement fixés durant le transport pour empêcher leur déplacement et leur renversement. D'autres exigences s'appliquent aux paquets de contenants.

Inspection et mise à l'essai périodiques et réparation

Quelles sont les exigences associées aux inspections et aux mises à l'essai périodiques des récipients à pression UN?

Seules les installations inscrites auprès de Transports Canada peuvent entreprendre l'inspection et la mise à l'essai périodiques ou la réparation des récipients à pression UN approuvés aux fins d'utilisation au Canada en vertu du Règlement sur le TMD. L'inspection et la mise à l'essai périodiques des récipients à pression UN doivent être effectuées par un organisme d'inspection et de mise à l'essai périodiques inscrit conformément aux exigences de l'article 15 de la norme CSA B341. Les réparations des récipients à pression UN doivent être effectuées par une installation de réparation inscrite en conformité avec l'article 16 de la norme CSA B341. En ce qui concerne l'inspection et la mise à l'essai périodiques, la norme exige le respect des procédures décrites dans certaines publications de la CGA et normes ISO. On ne peut remplir qu'un récipient à pression UN dont la période d'inspection et de mise à l'essai périodiques précisée dans la norme CSA B342 n'est pas écoulée. La fréquence d'inspection et de mise à l'essai périodiques varie selon les spécifications et le contenu du récipient à pression UN. Les intervalles entre les inspections et les mises à l'essai périodiques sont précisés dans la norme CSA B342.

Où puis-je trouver un organisme d'inspection et de mise à l'essai périodiques inscrit?

Les organismes d'inspection et de mise à l'essai périodiques des récipients à pression UN doivent être inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA B341. Pour obtenir la liste des organismes d'inspection et de mise à l'essai périodiques inscrits, consultez la Division des services d'ingénierie, par courriel, à l'adresse : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.

Comment puis-je identifier un récipient à pression UN qui a été soumis à des inspections et à des mises à l'essai périodiques?

L'article 17 de la norme CSA B341 énonce les exigences de marquage des récipients à pression UN ayant été soumis à des inspections et des mises à l'essai périodes ou à des réparations. Ces marques se présentent de la façon suivante :

A B C

A = les lettres « CAN » si le Canada n'est pas le pays d'approbation de la fabrication;
B = la marque enregistrée de l'organisme d'inspection et de mise à l'essai périodiques;
C = la date des inspections et essais périodiques, constituée des deux chiffres de l'année suivis des deux chiffres du mois, séparés par une barre oblique (/). L'année peut être indiquée par quatre chiffres.

Exemple : Le marquage CAN 123 2016/01 est un exemple de marquages apposés sur un récipient à pression UN rechargeable qui a satisfait aux exigences des inspections et essais périodiques.

Inscription d'une installation

Comment puis-je m'inscrire en tant qu'installation d'inspection et de mise à l'essai périodiques de récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341?

Pour s'inscrire en tant qu'installation d'inspection et de mise à l'essai périodiques de récipients à pression UN, vous devez présenter une demande au directeur. Cette demande doit comprendre les éléments précisés à l'annexe B de la norme CSA B341. Il est à noter qu'une inscription pour requalifier des bouteilles en conformité avec la norme CSA B339 n'autorise pas automatiquement une installation à effectuer des inspections et des mises à l'essai périodiques de récipients à pression UN; une inscription en conformité avec la norme CSA B341 est exigée. Une fois obtenu, le certificat d'inscription indiquera les normes en vertu desquelles l'installation est inscrite.

Pour s’inscrire en tant qu’installation de requalification de récipients à pression UN par essai de pression et inspection visuelle conformément à la norme CSA B341, vous devez remplir et présenter un formulaire de demande d’inscription. Les demandeurs doivent également se familiariser avec les exigences de formation pour l’épreuve de pression qui s’appliquent aux personnes qui effectuent l’essai de pression des récipients à pression UN aux installations inscrites.

Pour s’inscrire en tant qu’installation de requalification de récipients à pression UN par examen ultrasonique et inspection visuelle conformément à la norme CSA B341, vous devez soumettre l’information trouvée dans l’annexe B de la norme CSA B341.

Le directeur délivrera un certificat d'inscription aux installations qui répondent aux exigences relatives à l'inspection et à la mise à l'essai périodiques des récipients à pression UN énoncées à l'annexe B de la norme CSA B341. Une fois inscrit, l'organisme d'inspection et de mise à l'essai périodiques reçoit une marque d'identification qui doit être estampée ou apposée, selon la spécification du contenant, sur le récipient à pression UN à chaque inspection et mise à l'essai. Le certificat d'inscription est valide pour cinq ans. L'organisme d'inspection et de mise à l'essai périodiques doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les fabricants de récipients à pression UN titulaires d'un certificat d'inscription sont autorisés à procéder à l'inspection et à la mise à l'essai des types de récipients à pression UN énumérés sur leur certificat d'inscription.

Comment puis-je m'inscrire pour la réparation de récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341?

Pour s'inscrire pour la réparation de récipients à pression UN, chaque installation doit présenter une demande au directeur en conformité avec l'annexe B de la norme CSA B341. Le directeur délivrera un certificat d'inscription aux installations qui répondent aux exigences relatives à la réparation de récipients à pression UN et de conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) énoncées à l'annexe B de la norme CSA B341. Une fois inscrite, l'installation de réparation reçoit une marque d'identification qui doit être estampée sur le récipient à pression UN une fois la réparation terminée. Le certificat d'inscription est valide pour cinq ans. L'installation de réparation doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les fabricants de récipients à pression UN titulaires d'un certificat d'inscription sont autorisés à procéder à la réparation des types de récipients à pression UN énumérés sur leur certificat d'inscription.

Les demandeurs devraient consulter la Division des services d'ingénierie avant de présenter une demande d'inscription. Cette consultation servira à fournir au demandeur une rétroaction sur la portée de sa demande et à confirmer le type de renseignements nécessaires pour la traiter. Le but de cette consultation est de veiller à ce que les demandeurs soient dûment renseignés avant de présenter leur demande et à les aider à soumettre une demande complète. Les demandes incomplètes retardent considérablement le processus d'examen et peuvent entraîner le refus de la demande. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d'inclure une description générale de la portée de l'inscription faisant l'objet de la demande.

Comment puis-je m'inscrire auprès de Transports Canada à titre de fabricant de récipients à pression UN?

Toute installation qui souhaite fabriquer des récipients à pression conformément à la norme CSA B341 doit être inscrite auprès de Transports Canada. Pour s'inscrire, chaque installation de fabrication doit présenter une demande au directeur conformément à l'annexe A de la norme CSA B341. Un fabricant de récipients à pression UN inscrit auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B341 sera autorisé à apposer les lettres « CAN » en tant que marque du « pays d'approbation », le symbole de l'ONU pour les emballages et les autres marques prescrites conformément à la norme CSA B341, uniquement sur des récipients à pression couverts par un certificat d'inscription délivré par Transports Canada. Ces exigences s'appliquent, peu importe où se trouve un fabricant de récipients à pression UN, que ce soit au Canada ou à l'étranger.

Le directeur délivrera un certificat d'inscription aux fabricants de récipients à pression UN qui sont conformes aux exigences de la norme. La marque déposée du fabricant figurant sur le certificat d'inscription est intégrée à la marque permanente de chaque récipient à pression UN. Le certificat d'inscription est valide pour cinq ans. L'installation de fabrication doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les demandeurs devraient consulter la Division des services d'ingénierie avant de présenter une demande d'inscription. Cette consultation servira à fournir au demandeur une rétroaction sur la portée de sa demande et à confirmer le type de renseignements nécessaires pour la traiter. Le but de cette consultation est de veiller à ce que les demandeurs soient dûment renseignés avant de présenter leur demande et à les aider à soumettre une demande complète. Les demandes incomplètes retardent considérablement le processus d'examen et peuvent entraîner le refus de la demande. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d'inclure une description générale de la portée de l'inscription faisant l'objet de la demande.

Comment puis-je m'inscrire à titre d'organisme d'inspection pour l'inspection et la mise à l'essai initiales de récipients à pression UN?

Pour s'inscrire à titre d'organisme d'inspection pour l'inspection et la mise à l'essai initiales de récipients à pression UN, le demandeur doit présenter une demande au directeur en conformité avec l'annexe A de la norme CSA B341. L'organisme d'inspection est responsable de l'agrément de la conception type, des essais et inspections en cours de production des récipients à pression UN et de la vérification de leur conformité à la norme ISO. Le directeur délivrera un certificat d'inscription aux demandeurs qui répondent aux exigences en matière d'inspection énoncées dans l'annexe A de la norme CSA B341. Une fois inscrit, l'organisme d'inspection reçoit une marque d'identification qui doit être apposée sur chaque récipient à pression UN au moment de sa fabrication. Cette marque doit être considérée comme une déclaration que les exigences relatives au récipient à pression ont été satisfaites. Le certificat d'inscription est valide pour cinq ans. L'organisme d'inspection doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Les demandeurs devraient consulter la Division des services d'ingénierie avant de présenter une demande d'inscription. Cette consultation servira à fournir au demandeur une rétroaction sur la portée de sa demande et à confirmer le type de renseignements nécessaires pour la traiter. Le but de cette consultation est de veiller à ce que les demandeurs soient dûment renseignés avant de présenter leur demande et à les aider à soumettre une demande complète. Les demandes incomplètes retardent considérablement le processus d'examen et peuvent entraîner le refus de la demande. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d'inclure une description générale de la portée de l'inscription faisant l'objet de la demande.

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Le directeur peut délivrer un nouveau certificat d'inscription s'il estime que le demandeur a démontré avoir une bonne connaissance des exigences de la norme et la capacité d'y satisfaire de façon constante. Ce certificat d'inscription remplacera tout autre certificat d'inscription délivré auparavant à l'installation.

Organismes d'inspection et de mise à l'essai périodiques :

Les organismes d'inspection et de mise à l'essai périodiques qui souhaitent renouveler le certificat d'inscription les autorisant à procéder à l'inspection et à la mise à l'essai des récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341 doivent présenter une demande au directeur de la même façon que pour une demande d'inscription initiale. Les organismes d'inspection et de mise à l'essai périodiques doivent présenter une demande de renouvellement au moins trois mois avant la date d'expiration du certificat d'inscription.

Installations de fabrication :

Pour renouveler un certificat d'inscription, le titulaire du certificat doit présenter une demande de renouvellement écrite au moins trois mois avant la fin de la période d'inscription en cours. La demande doit signaler tout changement par rapport aux renseignements présentés dans la demande initiale. S'il n'y a pas eu de changements, on devrait le déclarer explicitement dans la demande de renouvellement.

Fabricants :

Pour renouveler un certificat d'inscription, le titulaire du certificat doit présenter une demande de renouvellement écrite au moins trois mois avant la fin de la période d'inscription en cours. La demande doit signaler tout changement par rapport aux renseignements présentés dans la demande initiale. S'il n'y a pas eu de changements, on devrait le déclarer explicitement dans la demande de renouvellement.

Organismes d'inspection :

Pour renouveler un certificat d'inscription, le titulaire du certificat doit présenter une demande de renouvellement écrite au moins trois mois avant la fin de la période d'inscription en cours. La demande doit signaler tout changement par rapport aux renseignements présentés dans la demande initiale. S'il n'y a pas eu de changements, on devrait le déclarer explicitement dans la demande de renouvellement.

Comment puis-je changer le nom de l'entreprise sur un certificat d'inscription?

Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à une personne morale qui en est la titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou personne morale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur. La demande doit comprendre le numéro du certificat, le nouveau nom du titulaire, la démonstration du respect des conditions de ce changement et la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur.

Comment puis-je présenter une demande de modification à une inscription existante?

Toute installation inscrite auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B341 doit présenter au directeur une demande de modification à un certificat d'inscription lorsque des modifications ont été apportées à tout renseignement auparavant fourni au directeur aux fins d'obtention d'un certificat d'inscription ou lorsque l'installation souhaite demander une modification à la portée de l'inscription existante.

Le directeur peut délivrer un certificat d'inscription révisé s'il estime que le demandeur a démontré avoir une bonne connaissance des exigences de la norme et la capacité d'y satisfaire de façon constante selon la nature de la modification. Ce certificat d'inscription remplacera tout autre certificat d'inscription délivré auparavant à l'installation.

Organismes d'inspection et de mise à l'essai périodiques :

Les organismes d'inspection et de mise à l'essai périodiques qui souhaitent modifier le certificat d'inscription existant les autorisant à procéder à une inspection et mise à l'essai périodiques d'un récipient à pression UN conformément à la norme CSA B341 doivent présenter une demande au directeur de la même façon que pour une demande d'inscription initiale

Installations de réparation :

Les renseignements exigés pour demander une modification à une inscription existante varieront selon la nature de la modification. Les demandeurs devraient consulter la Division des services d'ingénierie en vue d'obtenir de plus amples instructions. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d'inclure votre numéro de dossier, de même qu'une description générale de la modification faisant l'objet de la demande.

Fabricants :

Les renseignements exigés pour demander une modification à une inscription existante varieront selon la nature de la modification. Les demandeurs devraient consulter la Division des services d'ingénierie en vue d'obtenir de plus amples instructions. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d'inclure votre numéro de dossier, de même qu'une description générale de la modification faisant l'objet de la demande.

Organismes d'inspection :

Les renseignements exigés pour demander une modification à une inscription existante varieront selon la nature de la modification. Les demandeurs devraient consulter la Division des services d'ingénierie en vue d'obtenir de plus amples instructions. Pour obtenir une consultation, prière de présenter une demande de consultation par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca et d'inclure votre numéro de dossier, de même qu'une description générale de la modification faisant l'objet de la demande.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements :

Questions se rapportant aux demandes d'inscription :
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l'anglais, 2 pour le français), choisir l'option 1.

MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques se rapportant aux récipients à pression UN :
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Bouteille à gaz » comme objet de votre message.

Liens rapides

CSA B341

Information concernant la norme CSA B341 (la norme nationale sur les « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »).

CSA B342

Information concernant la norme CSA B342 (la norme nationale sur la « Sélection et [l']utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses classe 2 »).

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