CAN/CGSB-43.146

(La norme nationale sur la « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »)

Norme en vigueur :
CAN/CGSB-43.146-2016

Date de publication :
avril 2016
(anglais et français)

Modification en vigueur :

Édition précédente :
CAN/CGSB-43.146-2002

Prochaine édition ou modification :
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N.B. Pendant la période de transition allant jusqu’au 12 janvier 2018, vous pouvez vous conformez à la nouvelle norme de façon volontaire. Vous pouvez continuer de rencontrer les exigences de l’édition 2002 de la norme ou commencer à rencontrer celles de l’édition 2016. Toutes les mises à jour requises par l’édition 2016 doivent être soumises d’ici le 12 janvier 2018. À cette date, il deviendra obligatoire de se conformer à la nouvelle norme.

(Pour les installations d’inspection et de test d’étanchéité de GRV – vous devez soumettre des procédures révisées d’ici la fin de la période de transition afin de maintenir à jour votre dossier)

Importantes modifications à la norme CAN/CGSB-43.146-2016 par rapport à la norme CAN/CGSB-43.146-2002

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CAN/CGSB-43.146 établit les exigences relatives à la conception et la fabrication des grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN d'une capacité inférieure ou égale à 5000 L (sujet à certaines conditions), ainsi qu'à la sélection et l'utilisation de GRV normalisés UN et autres spécifications équivalentes pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9. 

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

Selon l'article 5.6 du Règlement sur le TMD, un GRV fabriqué au Canada est un contenant normalisé UN s'il est conforme aux sections 2 et 3 et à la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146.

Le paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le TMD précise qu'un petit contenant normalisé UN sélectionné et utilisé conformément aux chapitres 2, 3, 12 et 13 de la norme CAN/CGSB-43.146 est l'un des types de contenants acceptés pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, peu importe le mode de transport.

L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un grand contenant normalisé UN sélectionné et utilisé conformément à la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146 est l'un des types de contenants acceptés pour le transport routier, ferroviaire ou maritime des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de Services publics et Approvisionnement Canada.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CAN/CGSB-43.146:

Questions se rapportant aux demandes d’inscription:
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « GRV » comme objet de votre message.

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