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FAQ sur les grands récipients pour vrac normalisés UN

Qu'est-ce qu'un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Quand faut-il utiliser un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Quelles marques doivent figurer sur un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Où puis-je me procurer un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Conception et construction

Quelles sont les exigences relatives aux grands récipients pour vrac normalisés UN?

Quelles sont les exigences relatives aux grands récipients pour vrac amovibles normalisés UN?

Comment puis-je inscrire un modèle de grand récipient pour vrac normalisé UN?

Quelles sont les exigences relatives au système d'assurance de la qualité pour les fabricants de grands récipients pour vrac normalisés UN?

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur le certificat d'inscription?

Puis-je fabriquer un modèle de grand récipient pour vrac modifié sans lui faire subir de nouvelles épreuves?

Sélection et utilisation

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de grand récipient pour vrac?

Puis-je utiliser un grand récipient pour vrac non normalisé UN pour transporter mes marchandises dangereuses?

Essais d'étanchéité et inspections

Quelles sont les exigences relatives aux essais d'étanchéité et aux inspections périodiques des grands récipients pour vrac normalisés UN?

Où puis-je trouver une installation de vérification de l'étanchéité et d'inspection inscrite auprès de Transports Canada?

Comment puis-je inscrire mon installation de vérification de l'étanchéité et d'inspection?

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur le certificat d'inscription?

Quelles marques doivent figurer sur le grand récipient pour vrac qui a subi un essai d'étanchéité et une inspection?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Qu'est-ce qu'un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Un grand récipient pour vrac (GRV) normalisé UN est un GRV fabriqué conformément aux exigences du chapitre 6.5* des Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses (ci-après les Recommandations de l'ONU) et aux règlements nationaux du pays de fabrication. Les GRV normalisés UN fabriqués au Canada doivent être conformes aux chapitres 2 à 11 de la norme CAN/CGSB-43.146 intitulée « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses ».

* On peut consulter le chapitre 6.5 des Recommandations de l'ONU à la page 393 du document PDF présenté à l'adresse suivante : www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2005/French/Partie6.pdf.

Quand faut-il utiliser un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Les GRV normalisés UN sont l'un des types de contenants acceptés pour certaines marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, comme le précisent les articles 5.12 et 5.14 du Règlement sur le TMD.

Quelles marques doivent figurer sur un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Un grand récipient pour vrac normalisé UN doit porter une marque UN indiquant qu'il satisfait aux exigences énoncées au chapitre 5 de la norme CAN/CGSB-43.146. La marque doit être durable, lisible, bien visible et haute d'au moins 12 mm. Dans le cas d'un GRV composite, la marque figure sur l'enveloppe extérieure. Voici un exemple de marque apparaissant sur un GRV UN.




  1. Symbole de l'ONU : Pour les emballages marqués en relief, les lettres UN peuvent être utilisées au lieu du symbole.
  2. Code du type de GRV.
  3. Groupe d'emballage pour lequel le modèle de GRV a réussi les épreuves :
    X acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses I, II et III;
    Y acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses II et III seulement;
    Z acceptable pour le groupe d'emballage de marchandises dangereuses III seulement.
  4. Mois (en chiffres) et année de fabrication (deux derniers chiffres).
  5. Code du pays qui autorise la marque.
  6. Nom ou sigle du fabricant et numéro du certificat d'inscription auprès de Transports Canada.
  7. Charge d'épreuve de gerbage (en kg) ou « 0 » si le GRV n'est pas conçu pour être gerbé.
  8. Masse brute maximale admissible (kg).

Le tableau suivant indique l'information additionnelle requise selon le type de GRV (les exigences sont indiquées par le « X »). La marque doit être durable et lisible.

Colonne 1 Colonne 2
Additional Marking
IBC Design Type
  métallique
 plastique rigide composite1
 carton bois
capacité en litres à 20° C /_2 X X X — —
masse à vide en kg /_2 X X X X X
pression d'épreuve (mano-métrique) en kPa ou en bar /_2 s'il y a lieu — X X — —
Pression maximale de vidange en kPa ou en bar /_2 s'il y a lieu X X X — —
matériau du corps et épaisseur minimale en mm X — — — —
date de la dernière épreuve d'étanchéité, s'il y a lieu (mois et année)3 X X X — —
numéro de série du GRV X X X — —

1 La marque doit figurer sur l'enveloppe extérieure.
2/_ Indiquer l'unité utilisée.
3 Numéro du mois et deux derniers chiffres de l'année.

Les renseignements suivants doivent être inscrits de façon indélébile sur le récipient intérieur d'un GRV composite :

  1. le nom ou le sigle du fabricant et le numéro du certificat d'inscription de Transports Canada;
  2. le numéro du mois et les deux derniers chiffres de l'année de fabrication;
  3. les trois lettres du code de pays (p. ex. CAN).

Où puis-je me procurer un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Fournisseurs de GRV normalisés UN

Quelles sont les exigences relatives aux grands récipients pour vrac normalisés UN?

Les GRV normalisés UN doivent être conçus, fabriqués et mis à l'essai conformément aux exigences énoncées dans la partie I de la norme CAN/CGSB-43.146. Les exigences relatives aux épreuves de performance sont fondées sur les prescriptions du chapitre 6.5 des Recommandations de l'ONU et varient selon le type de GRV. On trouvera la liste complète des exigences relatives aux épreuves au tableau 5 de la norme. Le chapitre 7 présente les détails sur ces épreuves, qui visent à éprouver la résistance des GRV à différentes conditions de transport, dont la chute libre, le gerbage, la vibration et la pression interne. La sévérité de l'épreuve varie selon le groupe d'emballage auquel appartient le GRV. Tous les GRV sont mis à l'essai à l'état « prêt pour l'expédition ».

Quelles sont les exigences relatives aux grands récipients pour vrac amovibles normalisés UN?

Souvent appelés « citernes de ravitaillement » ou « citernes amovibles », les GRV amovibles normalisés UN sont conçus pour être remplis, entreposés et déchargés à bord d'un moyen de transport. Selon la norme CAN/CGSB-43.146, les GRV amovibles normalisés UN doivent respecter des exigences additionnelles qui ne s'appliquent pas aux GRV ordinaires, dont :

  • la marque « GRV de transport — Ne pas soulever le contenant plein » doit être apposée durablement à côté de la marque UN;
  • le modèle de GRV utilisé ne doit pas nuire à la stabilité du véhicule s'il est transporté partiellement plein;
  • à l'intérieur du GRV, les ouvertures doivent être situées dans la partie vapeur;
  • il faut réaliser un essai de capotage en plus des autres épreuves de performance exigées;
  • le GRV ne doit pas être rempli à plus de 95 p. 100 de sa capacité;
  • le GRV doit être fait d'acier ou d'aluminium;
  • le GRC doit être mis à la terre pendant le remplissage et le déchargement.

Comment puis-je inscrire un modèle de grand récipient pour vrac normalisé UN?

Tous les modèles de GRV normalisés UN fabriqués au Canada doivent être inscrits conformément au chapitre 11 de la norme CAN/CGSB-43.146. Le fabricant doit présenter une demande d'inscription au directeur. Comme le précise l'article 11.2 de la norme CAN/CGSB-43.146, la demande doit comprendre un rapport sur le modèle de GRV contenant les renseignements présentés à l'annexe A de la norme : l'information sur l'installation, les détails sur les épreuves de performance et les résultats, les dessins des GRV, les spécifications de matériel et une copie de l'inscription du système d'assurance de la qualité.

Une fois le directeur assuré que les exigences de la norme CAN/CGSB-43.146 pour l'inscription sont respectées, un certificat d'inscription est délivré au fabricant pour ce modèle de GRV. Le numéro d'inscription doit figurer dans la marque UN de tous les GRV normalisés UN fabriqués au Canada. Un certificat d'inscription est habituellement valide pour une période de trois ans. Le fabricant doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Quelles sont les exigences relatives au système d'assurance de la qualité pour les fabricants de grands récipients pour vrac normalisés UN?

Les fabricants de GRV normalisés UN doivent posséder et entretenir un système d'assurance de la qualité conforme à l'une ou l'autre des normes suivantes : ISO 9001:2000, ISO 9001:1994, ISO 9002:1994, CAN/CSA-ISO 9001-00, CAN/CSA-ISO 9001-94, CAN/CSA-ISO 9002-94 ou CSA/CAN3-Z299.3-85.

Le système qualité doit être enregistré auprès d'un registraire accrédité ou reconnu par le Conseil canadien des normes.

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Pour renouveler un certificat d'inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite au directeur au moins trois mois avant sa date d'expiration.

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur un certificat d'inscription?

Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à une personne morale qui en est le titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou personne morale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur. La demande doit comprendre le numéro du certificat, le nouveau nom du titulaire, la démonstration du respect des conditions de ce changement et la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur.

Puis-je fabriquer un modèle de grand récipient pour vrac modifié sans lui faire subir de nouvelles épreuves?

Si vous désirez fabriquer un GRV normalisé UN dont le modèle a été modifié par rapport à celui qui est déjà éprouvé et inscrit, vous devez présenter une demande d'inscription du modèle modifié au directeur. Selon la nature du changement, il se peut que vous n'ayez pas à reprendre toutes les épreuves. Les articles 8.1 et 8.2 de la norme CAN/CGSB-43.146 précisent quelles modifications ne demandent pas de nouvelles épreuves et lesquelles n'en demandent que quelques-unes.

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de grand récipient pour vrac?

Il incombe à l'expéditeur de sélectionner le GRV approprié pour les marchandises dangereuses expédiées. Il faut respecter les prescriptions des chapitres 2, 3, 12 et 13 de la norme CAN/CGSB-43.146 dans la sélection et l'utilisation des GRV pour transporter des marchandises dangereuses. Pour faciliter la sélection, l'expéditeur doit connaître la marque UN des GRV. Voici quelques-uns des critères de sélection d'un GRV normalisé UN prévus par la norme :

  • les exigences précisées dans les instructions d'emballage de l'annexe B de la norme CAN/CGSB-43.146 doivent être respectées;
  • le GRV doit avoir subi les épreuves associées au groupe d'emballage des marchandises dangereuses à transporter;
  • le chargement ne doit pas excéder la capacité, la masse brute admissible ou la charge maximale admissible indiquée sur le GRV;
  • la densité relative des marchandises dangereuses ne doit pas excéder la valeur à laquelle le GRV a été mis à l'épreuve;
  • le GRV doit avoir subi l'essai d'étanchéité et l'inspection nécessaires dans les délais établis;
  • le remplissage et la fermeture du GRV doivent se faire de la même façon que lors des épreuves;
  • le matériau de fabrication du GRV doit être compatible avec les marchandises dangereuses à transporter et leur être imperméable;
  • il faut indiquer sur les GRV qui peuvent être empilés la charge de gerbage maximale permise selon l'utilisation prévue;
  • s'il s'agit de marchandises dangereuses à l'état liquide, il faut indiquer la pression d'épreuve adéquate sur le GRV. Pour un GRV UN 31A, 31B ou 31N, la pression de vapeur maximale permise est de 110 kPa à 50 °C ou de 130 kPa à 55 °C. Pour un GRV UN 31H ou 31HZ, la pression d'épreuve marquée peut être déterminée à l'aide des lignes directrices suivantes :
Pression d'épreuve marquée (kPa) La Pv50 du produit doit être inférieure à 4/7 [pression d'épreuve + 100 kPa]
(kPa) 		La Pv55 du produit doit être inférieure à 2/3 [pression d'épreuve + 100 kPa]
(kPa)

40

80

93

60

91

106

93 or more

110

130

Puis-je utiliser un grand récipient pour vrac non normalisé UN pour transporter mes marchandises dangereuses?

La norme CAN/CGSB-43.146 accepte :

  • jusqu'au 1er janvier 2010, une citerne amovible de ravitaillement normalisée ULC au lieu d'un GRV amovible normalisé UN si elle a été fabriquée avant le 1er janvier 2003 conformément à la norme ULC/ORD-C142.13-1997;
  • une citerne amovible de spécification TC, CTC ou DOT 56 au lieu d'un GRV 11A, 11B ou 11N si elle respecte les exigences énoncées à l'article 13.1.2 de la norme CAN/CGSB-43.146;
  • une citerne amovible de spécification TC, CTC ou DOT 57 au lieu d'un GRV 31A, 31B ou 31N si elles respectent les exigences énoncées à l'article 13.1.3 de la norme CAN/CGSB-43.146.

Quelles sont les exigences relatives aux essais d'étanchéité et aux inspections périodiques des grands récipients pour vrac normalisés UN?

Les GRV normalisés UN d'une capacité de plus de 450 L utilisés pour le transport de marchandises dangereuses doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146. Les GRV normalisés UN doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection tous les 30 mois. Les GRV amovibles normalisés UN doivent, quant à eux, être inspectés tous les 60 mois. Il faut confier l'essai d'étanchéité et l'inspection à une installation inscrite auprès de Transports Canada.

L'essai d'étanchéité et l'inspection périodiques comprennent notamment les étapes suivantes :

nettoyage intérieur et extérieur;

essai d'étanchéité à 20 kPa pendant dix minutes;

inspection intérieure et extérieure;

remplacement des joints d'étanchéité non intégrés des fermetures filetées;

marquage;

tenue des dossiers.

Veuillez consulter l'annexe C de la norme pour la marche à suivre complète.

Où puis-je trouver une installation de vérification de l'étanchéité et d'inspection inscrite auprès de Transports Canada?

Consultez notre base de données sur les installations de vérification de l'étanchéité et d'inspection inscrites auprès de Transports Canada.

Comment puis-je inscrire mon installation de vérification de l'étanchéité et d'inspection?

Avant qu'une installation puisse vérifier l'étanchéité des GRV normalisés UN destinés au transport de liquides dangereux et les inspecter, elle doit être inscrite auprès de Transports Canada conformément à l'article C1 de la norme CAN/CGSB-43.146. Pour entreprendre le processus d'inscription, vous devez présenter une demande au directeur. Votre demande doit comprendre :

  1. une copie de la méthode de vérification de l'étanchéité et d'inspection prévue;
  2. un formulaire de demande dûment rempli;
  3. un exemple de marque conforme à l'article C6 de la norme.

La méthode de vérification et d'inspection des GRV sera soumise à un examen. Si on détermine qu'elle satisfait aux exigences de la norme, un certificat d'inscription numéroté sera délivré pour cette installation. Les certificats d'inscription sont généralement valides pour une période de trois ans. Vous devez présenter votre demande de renouvellement avant la fin de cette période.Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur le certificat d'inscription?

Quelles marques doivent figurer sur le grand récipient pour vrac qui a subi un essai d'étanchéité et une inspection?

Un GRV qui a subi un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146 portera la lettre « R », suivie du mois et de l'année de l'essai et de l'inspection ainsi que du numéro du certificat d'inscription de l'installation de vérification de l'étanchéité, comme dans l'exemple ci-dessous.

R / 09-04 / 33-222

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l'inscription des modèles de GRV et des installations de vérification de l'étanchéité et d'inspection ou sur tout autre sujet touchant les GRV normalisés UN, veuillez communiquer avec un spécialiste des contenants par télécopieur (613-993-5925) ou par courriel (tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca). Inscrivez « GRV » comme objet de votre message.

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Cet article présente les exigences relatives aux contenants destinés au transport de carburant diesel et d'essence en prévision de l'expiration du permis SH6216 à la fin de 2004.

Liens rapides

CAN/CGSB-43.146

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.146 (la norme nationale sur la « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses »).

Fournisseurs de grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN

Cette liste de fournisseurs de grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN n'est présentée que pour des raisons de commodité. En effet, les fournisseurs de grands récipients pour vrac (GRV) n'ont pas à s'inscrire auprès de Transports Canada ou à obtenir l'approbation du Ministère, à moins qu'ils n'assument également des fonctions pour lesquelles l'inscription est obligatoire (p. ex. fabrication, assemblage ou requalification). Cette liste n'est pas complète et ne sous-entend aucun engagement de la part de Transports Canada. Si vous désirez faire partie de cette liste ou si vous y notez des erreurs, veuillez communiquer avec nous.

Installations de requalification des grands récipients pour vrac (essais d'étanchéité et inspections périodiques)

Accédez à notre base de données (Installations de requalification des grands récipients pour vrac) d'installations inscrites pour la vérification de l'étanchéité et l'inspection des GRV conformément aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.146.

Date de modification :
2009-11-10