FAQ sur les grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN

Quand faut-il utiliser un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Quelles marques doivent figurer sur un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Où puis-je me procurer un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Conception et construction

Quelles sont les exigences relatives aux grands récipients pour vrac normalisés UN?

Quelles sont les exigences relatives aux grands récipients pour vrac amovibles normalisés UN?

Comment puis-je inscrire un modèle de grand récipient pour vrac normalisé UN?

Quelles sont les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants de grands récipients pour vrac normalisés UN?

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur le certificat d'inscription?

Puis-je fabriquer un modèle de grand récipient pour vrac modifié sans lui faire subir de nouvelles épreuves?

Sélection et utilisation

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de grand récipient pour vrac?

Puis-je utiliser un grand récipient pour vrac non normalisé UN pour transporter mes marchandises dangereuses?

Essais d'étanchéité et inspections

Quelles sont les exigences relatives aux essais d'étanchéité et aux inspections périodiques des grands récipients pour vrac normalisés UN?

Où puis-je trouver une installation de vérification de l'étanchéité et d'inspection inscrite auprès de Transports Canada?

Comment puis-je inscrire mon installation de vérification de l'étanchéité et d'inspection?

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur le certificat d'inscription?

Quelles marques doivent figurer sur le grand récipient pour vrac qui a subi un essai d'étanchéité et une inspection?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quand faut-il utiliser un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Les GRV normalisés UN sont l'un des types de contenants acceptés pour les marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, comme le précisent les articles 5.12 et 5.14 du Règlement sur le TMD.

Comment puis-je identifier un GRV normalisé UN?

Un GRV normalisé UN doit porter une marque UN rencontrant les exigences du chaptire 6.5 des Recommandations de l'ONU ou du chapitre 5 de la norme CAN/CGSB-43.146 (s'il est fabriqué au Canada). La marque doit être durable, lisible, bien visible et haute d'au moins 12 mm. Dans le cas d'un GRV composite, la marque doit figurer sur le récipient intérieur et l'emballage extérieur. Voici un exemple de marque apparaissant sur un GRV UN.

  1. Symbole de l'ONU : Pour les emballages métalliques marqués en relief, les lettres UN peuvent être utilisées au lieu du symbole.
  2. Code du type de GRV.
  3. Lettres désignant le groupe d'emballage pour lequel le modèle de GRV a réussi les épreuves :
    X acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses I, II et III;
    Y acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses II et III seulement;
    Z acceptable pour le groupe d'emballage de marchandises dangereuses III seulement.
  4. Mois (en chiffres) et année de fabrication (deux derniers chiffres).
  5. Code du pays qui autorise la marque (p. ex. CAN).
  6. Nom ou sigle du fabricant et autres marques d’identification du GRV requises par le pays autorisant l’usage de la marque (p. ex. numéro du certificat d'inscription auprès de Transports Canada).
  7. Charge d'épreuve de gerbage (en kg) ou « 0 » si le GRV n'est pas conçu pour être gerbé.
  8. Masse brute maximale admissible (kg).

Les renseignements suivants doivent être inscrits de façon indélébile sur le récipient intérieur d'un GRV composite fabriqué au Canada :

  1. le nom ou le sigle du fabricant et le numéro du certificat d'inscription de Transports Canada;
  2. le numéro du mois et les deux derniers chiffres de l'année de fabrication;
  3. les trois lettres du code de pays (p. ex. CAN).

Où puis-je me procurer un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Liste de fournisseurs de GRV normalisés UN

Quelles sont les exigences relatives aux GRV normalisés UN fabriqués au Canada?

Les GRV normalisés UN doivent être conçus, fabriqués et mis à l'essai conformément aux exigences énoncées dans des chapitres 2 et 3 et de la partie I de la norme CAN/CGSB-43.146. Les exigences relatives aux épreuves de performance (chapitre 7) sont fondées sur les prescriptions du chapitre 6.5 des Recommandations de l'ONU et varient selon le type de GRV. Les essais sont conçu de façon à démontrer que le GRV est apte à résister aux conditions normales de transport. La sévérité de l'épreuve varie selon le groupe d'emballage auquel appartient le GRV. Tous les GRV doivent être mis à l'essai dans l'état prévu pour le transport.

Quelles sont les exigences relatives aux GRV amovibles normalisés UN?

Souvent appelés « citernes de ravitaillement » ou « citernes amovibles », les GRV amovibles normalisés UN sont conçus pour être remplis, entreposés et déchargés à bord d'un moyen de transport. Selon la norme CAN/CGSB-43.146, certaines exigences additionnelles peuvent s'appliquer aux GRV amovibles normalisés UN en plus de celles applicables aux GRV ordinaires, dont :

  • la marque « GRV de transport — Ne pas soulever le contenant plein » doit être apposée durablement à côté de la marque UN pour un GRV amovible ayant des pattes ou autres dispositifs de levage par le haut mais dont un prototype n'a pas réussi à un essai de levage par le haut;
  • le modèle de GRV utilisé ne doit pas nuire à la stabilité du véhicule s'il est transporté partiellement plein;
  • à l'intérieur du GRV, les ouvertures doivent être situées dans la partie vapeur;
  • il faut réaliser un essai de renversement en plus des autres épreuves de performance exigées;
  • le GRV ne doit pas être rempli à plus de 95 p. 100 de sa capacité;
  • le GRV doit être fait d'acier ou d'aluminium;
  • le GRC doit être mis à la terre pendant le remplissage et le déchargement.

Comment puis-je inscrire un modèle de grand récipient pour vrac normalisé UN?

Tous les modèles de GRV normalisés UN fabriqués au Canada doivent être inscrits conformément au chapitre 11 de la norme CAN/CGSB-43.146. Le processus d'inscription débute lorsque le manufacturier soumet une demande d'inscription au directeur.

La demande d’inscription peut être téléchargée ici.

Une fois le directeur assuré que les exigences de la norme CAN/CGSB-43.146 pour l'inscription sont respectées, un certificat d'inscription et numéro d'inscription pour la conception est délivré au fabricant pour ce modèle de GRV. Le numéro d'inscription doit figurer dans la marque UN de tous les GRV normalisés UN fabriqués au Canada. Un certificat d'inscription est habituellement valide pour une période de trois ans. Le fabricant doit présenter une demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Quelles sont les exigences relatives au système d'assurance de la qualité pour les fabricants de grands récipients pour vrac normalisés UN?

Les fabricants de GRV normalisés UN inscrits au Canada doivent posséder et maintenir un système de management de la qualité conforme à l'une ou l'autre des normes suivantes : ISO 9001:2015 ou ISO 9001:2008.Le système de management de la qualité doit être enregistré auprès d'un registraire accrédité ou reconnu par le Conseil canadien des normes ou un registraire étranger reconnu par le CCN.

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Pour renouveler un certificat d'inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite au directeur au moins trois mois avant sa date d'expiration.

Télécharger le formulaire ici.

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur un certificat d'inscription?

Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à une personne morale qui en est le titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou personne morale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur

Télécharger le formulaire ici.

SVP ne pas oublier d'indiquer la date d'entrée en vigueur du changement.

Puis-je fabriquer un modèle de GRV modifié sans lui faire subir de nouveaux essais?

Si vous désirez fabriquer un GRV normalisé UN dont le modèle a été modifié par rapport à celui qui est déjà testé et inscrit, vous devez présenter une demande d'inscription du modèle modifié au directeur. Selon la nature du changement, il se peut que vous n'ayez pas à reprendre touts les essais. Les articles 8.1 et 8.2 de la norme CAN/CGSB-43.146 précisent quelles modifications ne demandent pas de nouveaux essais et lesquelles n'en demandent que quelques-unes.

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de GRV?

Il incombe à l'expéditeur de sélectionner le GRV approprié pour les marchandises dangereuses expédiées. Il faut respecter les prescriptions des chapitres 2, 3 et la Partie I de la norme CAN/CGSB-43.146 dans la sélection et l'utilisation des GRV pour transporter des marchandises dangereuses. Pour faciliter la sélection, l'expéditeur doit connaître la marque UN des GRV. Voici quelques-uns des critères de sélection d'un GRV normalisé UN prévus par la norme :

  • les exigences précisées dans les instructions d'emballage de l'annexe B de la norme CAN/CGSB-43.146 doivent être respectées;
  • le GRV doit avoir subi les essais associés au groupe d'emballage des marchandises dangereuses à transporter;
  • le chargement ne doit pas excéder la capacité, la masse brute admissible ou la charge maximale admissible indiquée sur le GRV;
  • la densité relative des marchandises dangereuses ne doit pas excéder la valeur pour laquelle le GRV a été mis à l'essai;
  • le GRV doit avoir subi l'essai d'étanchéité et l'inspection nécessaires dans les délais établis;
  • le remplissage et la fermeture du GRV doivent se faire de la même façon que lors des essais (voir les paragraphes 13.2.7 et 13.2.8 de la norme CAN/CGSB-43.146);
  • le matériau de fabrication du GRV doit être compatible avec les marchandises dangereuses à transporter et leur être imperméable;
  • pour un GRV UN 31H ou 31HZ conçu pour le transport des marchandises dangereuses liquides, la marque du GRV doit indiquer une pression d'essai convenable au produit.

Puis-je utiliser un GRV non normalisé UN pour transporter mes marchandises dangereuses?

La norme CAN/CGSB-43.146 accepte :

  1. une citerne amovible de spécification TC, CTC ou DOT 56 au lieu d'un GRV 11A, 11B ou 11N si elle respecte les exigences énoncées à l'article 13.1.2 de la norme CAN/CGSB-43.146;
  2. une citerne amovible de spécification TC, CTC ou DOT 57 au lieu d'un GRV 31A, 31B ou 31N si elles respectent les exigences énoncées à l'article 13.1.3 de la norme CAN/CGSB-43.146.
  3. une citerne amovible de ravitaillement normalisée ULC au lieu d'un GRV amovible normalisé UN si elle a été fabriquée avant le 1er janvier 2003 conformément à la norme ULC/ORD-C142.13-1997, si permit par la disposition particulière 91 du Règlement sur le TMD et ceci en dépit du paragraphe 13.1.5(c) de la norme;
  4. un GRV non normalisé si ceci est permit par une instruction d’emballage.

Quelles sont les exigences relatives aux essais d'étanchéité et aux inspections périodiques des GRV normalisés UN?

Les GRV normalisés UN d'une capacité de plus de 450 L utilisés pour le transport de marchandises dangereuses liquides doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146. Les GRV normalisés UN doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection tous les 30 mois. Les GRV amovibles normalisés UN doivent, quant à eux, être inspectés tous les 60 mois. Il n'est pas exigé que les GRV amovibles soient soumis à des essais d'étanchéité périodique mais ceci est recommandé. Il faut confier l'essai d'étanchéité et l'inspection à une installation inscrite auprès de Transports Canada.

L'essai d'étanchéité et l'inspection périodiques comprennent notamment les étapes suivantes :

  • nettoyage intérieur et extérieur;
  • essai d'étanchéité à 20 kPa pendant dix minutes;
  • inspection intérieure et extérieure;
  • remplacement des joints d'étanchéité non intégrés des fermetures filetées;
  • marquage de l'inspection et de l'essai d'étanchéité;
  • tenue des dossiers.

Veuillez consulter l'annexe C de la norme pour la marche à suivre complète.

Où puis-je trouver une installation de vérification de l'étanchéité et d'inspection inscrite auprès de Transports Canada?

Consultez notre base de données sur les installations de vérification de l'étanchéité et d'inspection inscrites auprès de Transports Canada.

Comment puis-je inscrire mon installation de vérification de l'étanchéité et d'inspection?

Avant qu'une installation puisse vérifier l'étanchéité des GRV normalisés UN destinés au transport de liquides dangereux et les inspecter, elle doit être inscrite auprès de Transports Canada conformément à l'article C1 de la norme CAN/CGSB-43.146. Pour entreprendre le processus d'inscription, vous devez présenter une demande au directeur.

Télécharger le formulaire ici.

La méthode de vérification et d'inspection des GRV sera soumise à un examen et une inspection de l'installation pourrait avoir lieu. Si on détermine qu'elle satisfait aux exigences de la norme, un certificat d'inscription numéroté sera délivré pour cette installation. Les certificats d'inscription sont valides pour une période de trois ans. Vous devez présenter votre demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Quelles marques doivent figurer sur le GRV qui a subi un essai d'étanchéité et une inspection?

Un GRV qui a subi un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146 portera la lettre « R », suivie du mois et de l'année de l'essai et de l'inspection ainsi que du numéro du certificat d'inscription de l'installation de vérification de l'étanchéité, comme dans l'exemple ci-dessous.

R / 05-16 / 33-222

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CAN/CGSB-43.146:

Questions se rapportant aux demandes d’inscription:

1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « GRV » comme objet de votre message.

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