FAQ sur les grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN

Quelle partie du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige l’utilisation des GRV normalisés UN?

Comment puis-je identifier un GRV normalisé UN?

Où puis-je me procurer un GRV normalisé UN?

Conception et construction

Quelles sont les exigences relatives aux GRV normalisés UN?

Quelles sont les exigences relatives aux GRV de transport normalisés UN?

Comment puis-je m’inscrire en tant que manufacturier de GRV?

Comment puis-je inscrire un modèle de GRV normalisé UN?

Quelles sont les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants de GRV normalisés UN?

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur le certificat d'inscription?

Puis-je fabriquer un modèle de GRV modifié sans lui faire subir de nouvelles épreuves?

Sélection et utilisation

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de GRV?

Puis-je continuer d’utiliser un GRV construit conformément à l’édition 2002 de la norme ou dois-je le remplacer?

Puis-je utiliser un GRV non normalisé UN pour transporter mes marchandises dangereuses?

Essais d'étanchéité et inspections

Quelles sont les exigences relatives aux essais d'étanchéité et aux inspections périodiques des GRV normalisés UN?

Où puis-je trouver une installation d’essai d'étanchéité et d'inspection inscrite auprès de Transports Canada?

Comment puis-je inscrire mon installation d’essai d'étanchéité et d'inspection?

Mon certificat d’inscription en tant qu’installation d’essai d’étanchéité et d’inspection délivré en vertu de l’édition 2002 de la norme est-il encore valide?

Quelles marques doivent figurer sur le GRV qui a subi un essai d'étanchéité et une inspection?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quelle partie du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige l’utilisation des GRV normalisés UN

Les GRV normalisés UN sont l'un des types de contenants acceptés pour les marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, comme le précisent les articles 5.12 et 5.14 du Règlement sur le TMD.

Comment puis-je identifier un GRV normalisé UN?

Un GRV normalisé UN doit porter une marque UN rencontrant les exigences du chapitre 6.5 des Recommandations de l'ONU ou du chapitre 5 de la norme CAN/CGSB-43.146 (s'il est fabriqué au Canada). La marque doit être durable, lisible, bien visible et haute d'au moins 12 mm. Dans le cas d'un GRV composite, la marque UN doit être indiquée sur l'emballage extérieur et non sur le récipient intérieur.

Voici un exemple de marquage de base apparaissant sur un GRV normalisé UN.

  1. Symbole de l'ONU : Pour les emballages métalliques marqués en relief, les lettres UN peuvent être utilisées au lieu du symbole.
  2. Code du type de GRV.
  3. Lettres désignant le groupe d'emballage pour lequel le modèle de GRV a réussi les épreuves :
    X acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses I, II et III;
    Y acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses II et III seulement;
    Z acceptable pour le groupe d'emballage de marchandises dangereuses III seulement.
  4. Mois (en chiffres) et année de fabrication (deux derniers chiffres).
  5. Code du pays qui autorise la marque (p. ex. CAN).
  6. Nom ou logo du fabricant et autres marques d’identification du GRV requises par le pays autorisant l’usage de la marque (p. ex. numéro du certificat d'inscription auprès de Transports Canada).
  7. Charge d'épreuve de gerbage (en kg) ou « 0 » si le GRV n'est pas conçu pour être gerbé.
  8. Masse brute maximale admissible (kg) ou, pour les GRV souples, la charge maximale admissible (kg).

Où puis-je me procurer un grand récipient pour vrac normalisé UN?

Liste de fournisseurs de GRV normalisés UN

Quelles sont les exigences relatives aux GRV normalisés UN fabriqués au Canada?

Les GRV normalisés UN doivent être conçus, fabriqués et mis à l'essai conformément aux exigences énoncées dans des chapitres 2 et 3 et de la partie I de la norme CAN/CGSB-43.146. Les exigences relatives aux épreuves de performance (chapitre 7) sont fondées sur les prescriptions du chapitre 6.5 des Recommandations de l'ONU et varient selon le type de GRV. Les essais sont conçus de façon à démontrer que le GRV est apte à résister aux conditions normales de transport. La sévérité de l'épreuve varie selon le groupe d'emballage auquel appartient le GRV. Tous les GRV doivent être mis à l'essai dans l'état prévu pour le transport.

Quelles sont les exigences supplémentaires relatives aux GRV de transport normalisés UN fabriqués au Canada?

Souvent appelés « citernes de ravitaillement » ou « citernes amovibles », les GRV de transport normalisés UN sont conçus pour être chargés, stockés et déchargés à bord d'un moyen de transport. Selon la norme CAN/CGSB-43.146, certaines exigences additionnelles s'appliquent aux GRV de transport normalisés, dont :

  • la marque « GRV de transport — Ne pas soulever le contenant plein » doit être apposée durablement à côté de la marque UN pour un GRV de transport ayant des pattes ou autres dispositifs de levage par le haut mais dont un prototype n'a pas réussi à un essai de levage par le haut;
  • le modèle de GRV utilisé ne doit pas nuire à la stabilité du véhicule s'il est transporté partiellement plein;
  • à moins qu’elles ne rencontrent les exigences pour les ouvertures dans la partie liquide, les ouvertures doivent être situées dans la partie vapeur;
  • il faut réaliser un essai de renversement en plus des autres épreuves de performance exigées;
  • le GRV ne doit pas être rempli à plus de 95 p. 100 de sa capacité;

Comment puis-je m’inscrire en tant qu’installation de fabrication de GRV?

Pour s’inscrire en tant qu’installation de fabrication de GRV normalisés UN, le demandeur doit soumettre une demande d’inscription au directeur. Chaque modèle type de GRV doit aussi être inscrit auprès de Transport Canada conformément à la norme CAN/CGCB-43.146.

Le processus d’inscription débute lorsque le fabricant soumet une demande d’inscription au directeur.

La demande d’inscription peut être téléchargée ici.

Lorsque le directeur est satisfait que les exigences de la norme CAN/CGSB-43.146 sont respectées, un certificat d’inscription est délivré au fabricant. Le certificat d’inscription demeure valide jusqu'à sa date d’expiration (normalement une période de cinq ans) ou sa révocation pour cause. Une demande de renouvellement doit être soumise au directeur au moins trois mois avant l’expiration du certificat.

Comment puis-je inscrire un modèle type de GRV normalisé UN?

Tous les modèles types de GRV normalisés UN fabriqués au Canada doivent être inscrits conformément au chapitre 11 de la norme CAN/CGSB-43.146. Le processus d'inscription débute lorsque le fabricant soumet une demande d'inscription au directeur.

La demande d’inscription peut être téléchargée ici.

Une fois le que directeur juge que les exigences de la norme CAN/CGSB-43.146 pour l'inscription sont rencontrées, un numéro d'inscription pour la conception est délivré au fabricant pour ce modèle type de GRV. Le numéro d'inscription doit figurer dans la marque UN de tous les GRV normalisés UN fabriqués au Canada. Les numéros d’inscription des modèles types seront énumérés dans l’annexe A du certificat d’inscription de l’installation de fabrication.

Quelles sont les exigences relatives au système de management de la qualité pour les installations de fabrication de GRV normalisés UN?

Les fabricants de GRV normalisés UN inscrits au Canada doivent posséder et maintenir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001et enregistré auprès d'un registraire accrédité ou reconnu par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un registraire étranger reconnu par le CCN.

Les installations de reconstruction qui effectuent seulement des activités d’assemblage de GRV croisés ne sont pas tenues d’enregistrer leur système de management de la qualité auprès d’un registraire, toutefois ils doivent en suivre un qui rencontre toutes les exigences de la norme CAN/CGSB-43.146.

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Pour renouveler un certificat d'inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite au directeur au moins trois mois avant sa date d'expiration.

La demande peut être téléchargée ici.

S’il-vous-plaît, veuillez ne pas oublier d'indiquer la date d'entrée en vigueur du changement.

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse d’un détenteur de certificat sur un certificat d'inscription?

Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à une personne morale qui en est le titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou personne morale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande de modification d’un certificat existant par écrit au directeur. L’adresse du détenteur du certificat doit être maintenue à jour. Le directeur doit être averti par écrit de tout changement d’adresse.

Télécharger le formulaire ici.

S’il-vous-plaît, veuillez ne pas oublier d'indiquer la date d'entrée en vigueur du changement.

Puis-je modifier un modèle type de GRV et le fabriquer sans lui faire subir de nouveaux essais?

Si vous désirez fabriquer un GRV normalisé UN dont le modèle a été modifié par rapport à celui qui est déjà testé et inscrit, il se peut que vous n'ayez pas à reprendre tous les essais, selon la nature des modifications. Les articles 8.1 et 8.2 de la norme CAN/CGSB-43.146 précisent quelles modifications ne demandent pas de nouveaux essais et lesquelles n'en demandent que quelques-unes.

Mon certificat d’inscription pour un modèle type de GRV délivré en vertu de l’édition 2002 de la norme est-il toujours valide?

Les certificats d’inscription délivrés en vertu de l’édition précédente de la norme resteront valides jusqu'à leur expiration ou révocation pour cause.

Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de GRV?

Il incombe à l'expéditeur de sélectionner le GRV approprié pour les marchandises dangereuses expédiées. Il faut respecter les prescriptions des chapitres 2, 3 et la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146 dans la sélection et l'utilisation des GRV pour transporter des marchandises dangereuses. Pour faciliter la sélection, l'expéditeur doit connaître le marquage UN des GRV. Voici quelques-uns des critères de sélection d'un GRV normalisé UN prévus par la norme :

  • les exigences précisées dans les instructions d'emballage de l'annexe B de la norme CAN/CGSB-43.146 doivent être rencontrées;
  • le GRV doit avoir subi les essais associés au groupe d'emballage des marchandises dangereuses à transporter;
  • le chargement ne doit pas excéder la capacité, la masse brute admissible ou la charge maximale admissible indiquée sur le GRV;
  • les GRV de code 21 ou 31 doivent avoir subi l'essai d'étanchéité et l'inspection nécessaires dans les délais établis (voir l’article 12. 6 de la norme CAN/CGSB-43.146);
  • le remplissage et la fermeture du GRV doivent se faire de la même façon que lors des essais;
  • le matériau de fabrication du GRV doit être compatible avec les marchandises dangereuses à transporter;
  • les GRV en plastique rigide ou composite (31H ou 31HZ) doivent être dans les limites de la période d’utilisation prescrite.

Puis-je continuer d’utiliser un GRV construit conformément à l’édition 2002 de la norme ou dois-je le remplacer?

Vous ne devez pas remplacer vos GRV, ils sont encore considérés conformes. Toutefois, vous devez vous assurer que toutes les nouvelles exigences de l’édition 2016 de la norme sont rencontrées. Les GRV en plastique rigide et les récipients intérieurs en plastique des GRV composites doivent être dans les limites de la période d’utilisation prescrite.

Puis-je utiliser un GRV non normalisé UN pour transporter mes marchandises dangereuses?

La norme CAN/CGSB-43.146 accepte :

  1. une citerne amovible de spécification TC, CTC ou DOT 56 au lieu d'un GRV 11A, 11B ou 11N si elle respecte les exigences énoncées à l'article 12.5.1 de la norme CAN/CGSB-43.146;
  2. une citerne amovible de spécification TC, CTC ou DOT 57 au lieu d'un GRV 31A, 31B ou 31N si elles respectent les exigences énoncées à l'article 12.5.2 de la norme CAN/CGSB-43.146.
  3. une citerne amovible de ravitaillement normalisée ULC au lieu d'un GRV amovible normalisé UN si elle a été fabriquée avant le 1er janvier 2003 et rencontre les exigences de l’article 12.5.3 de la norme CAN/CGSB-43.146;
  4. un GRV non normalisé s'il est permit par une instruction d’emballage.

Quelles sont les exigences relatives aux essais d'étanchéité et aux inspections périodiques des GRV normalisés UN?

Les GRV normalisés UN de toutes contenances utilisés pour le transport de marchandises dangereuses liquides (ou pour les solides chargés ou déchargés sous pression) doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146.

  • Les GRV normalisés UN doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection tous les 30 mois.
  • Les GRV de transport normalisés UN doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection tous les 60 mois.
  • Les GRV légers doivent subir un essai d’étanchéité et une inspection avant chaque usage.

Il faut confier l'essai d'étanchéité et l'inspection à une installation inscrite auprès de Transports Canada.

Où puis-je trouver une installation inscrite auprès de Transports Canada pouvant effectuer les essais d’étanchéité et les inspections périodiques de GRV?

Consultez notre base de données sur les installations d’essai d'étanchéité et d'inspection inscrites auprès de Transports Canada.

Comment puis-je inscrire mon installation d’essai d’étanchéité et d’inspection périodique de GRV?

Avant qu'une installation puisse effectuer l’essai d'étanchéité et l’inspection des GRV normalisés UN destinés au transport de liquides (code 31) ou de solides chargés ou déchargés sous pression (code 21), elle doit être inscrite auprès de Transports Canada conformément à l'article C1 de l’annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146. Pour entreprendre le processus d'inscription, vous devez présenter une demande au directeur.

La demande peut être téléchargée ici.

La procédure utilisée pour l’essai d’étanchéité et l'inspection des GRV sera soumise à un examen et une inspection de l'installation pourrait avoir lieu. S’il est déterminé que l’installation satisfait aux exigences de la norme, un certificat d'inscription numéroté sera délivré pour cette installation. Le certificat d’inscription demeure valide jusqu'à sa date d’expiration (normalement une période de trois ans) ou sa révocation pour cause.

Vous devez présenter votre demande de renouvellement avant la fin de cette période.

Mon certificat d’inscription en tant qu’installation d’essais d’étanchéité et d’inspection périodique de GRV délivré en vertu de l’édition 2002 de la norme est-il encore valide?

Pour maintenir votre inscription en tant qu’installation d’essai d’étanchéité et d’inspection de GRV, vous devez soumettre des procédures mises à jour et un système de management de la qualité se conformant aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.146-2016 avant le 12 janvier 2018.

Quelles marques doivent être indiquées sur le GRV qui a subi avec succès un essai d'étanchéité et une inspection?

Un GRV qui a subi avec succès un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146 portera la lettre « R », suivie du mois et de l'année de l'essai d’étanchéité et de l'inspection ainsi que du numéro du certificat d'inscription de l'installation de vérification de l'étanchéité, comme dans l'exemple ci-dessous.

R / 05-16 / 33-222

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CAN/CGSB-43.146:

Questions se rapportant aux demandes d’inscription:

1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « GRV » comme objet de votre message.

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