Avis de mise à jour de norme – Importantes modifications à la norme CAN/CGSB-43.125-2021 par rapport à la norme CGSB-43.125-2016

L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme CAN/CGSB-43.125. La norme CAN/CGSB-43.125-2021 repose quant à elle sur l’édition la plus récente des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, publiées par les Nations Unies (ONU), (21e édition).

Le présent document résume les modifications les plus importantes apportées à la norme qui sont applicables aux fabricants d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B et des utilisateurs des emballages. Cependant, le document n’aborde pas toutes les modifications apportées à la norme.

Il vous appartient en tant que fabricant d’emballages de type P620 et/ou de type P650 ou en tant qu’utilisateur d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B ou déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé de lire et de comprendre les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.

Générale

  • Harmonisation du contenu avec les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 21e édition (livre orange) (p. ex. définitions mises à jour, instruction d’emballage pour l’UN3549 - voir point ci-dessous).

Partie I - Conception, essai et fabrication des emballages de types P620 et P650

  • Modification des exigences relatives aux renseignements sur l’emballage lorsque celui-ci est fourni sous forme d’ensemble.
  • Réépreuve périodique du modèle d’emballage de type P620 tous les cinq ans.
  • Clarification des exigences relatives à la préparation du rapport des modèles d’emballage de type P650 (N.B. : ce rapport doit être préparé conformément aux exigences de l’annexe A, mais sa présentation à Transports Canada n’est pas requise).

Partie II - Sélection et utilisation d’emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B

  • Améliorations au niveau de la clarté des exigences relatives à la sélection et à l’utilisation décrites aux parties II et III (p. ex. retrait de toute exigence liée à la classification de la présente norme d’emballage).
  • Ajout d’article relatif à la réutilisation d’emballages de matières infectieuses. L’article 11.3 clarifie que le(s) récipients primaires d’un emballage de type P620 ou de type P650 ne doivent pas être réutilisés, mais que l’emballage intérieur secondaire ou l’emballage extérieur de type P620 ou de type P650 peuvent être réutilisés s'ils ne présentent aucun signe de contamination, dommages ou défauts.

Partie III - Sélection et utilisation de contenants pour le transport de déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé

  • Améliorations au niveau de la clarté des exigences relatives à la sélection et à l’utilisation décrites aux parties II et III (p. ex. retrait de toute exigence liée à la classification de la présente norme d’emballage).
  • Introduction des instructions d’emballage pour le transport des marchandises visées par la nouvelle classification UN3549 DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L’HOMME, CATÉGORIE A, solides ou DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX uniquement, CATÉGORIE A, solides. Les intervenants qui ont l'intention de transporter des déchets médicaux solides classifiées sous UN3549 doivent les emballer conformément aux exigences de 12.2 qui exigent un emballage intérieur, un emballage intermédiaire et un emballage extérieur UN.
  • Ajout des codes de grands emballages UN permettant le transport à la partie III, conformément à la publication de la norme CAN/CGSB-43.145 (publiée, mais qui n’est pas encore en vigueur en vertu du Règlement sur le TMD).
  • Ajout d’article relatif à la réutilisation d’emballages de matières infectieuses. Les emballages ne doivent pas être réutilisés à moins qu'ils ne soient conformes à la clause 11.3 pour les emballages de type P620 et P650, ou pour d'autres emballages, ils ne doivent pas être réutilisés à moins d’avoir été inspectés individuellement et trouvés exempts de contamination ou de danger lié aux matières infectieuses, de dommages ou de défauts.
  • Ajout d’articles relatifs à l’utilisation générale à la partie III aux fins d’uniformité avec la partie II.