FAQ sur les contenants de type 1A

Qu'est-ce qu'un contenant de type 1A?

Comment puis-je identifier un contenant de type 1A?

Où puis-je me procurer un contenant de type 1A?

Conception et construction

Quelles sont les caractéristiques de base d'un contenant de type 1A?

Comment puis-je inscrire un contenant de type 1A?

Quelles exigences un fabricant de contenants de type 1A doit-il respecter en matière d'assurance de la qualité?

Puis-je modifier un modèle de contenant de type 1A déjà inscrit?

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur le certificat d'inscription?

Qu'est-ce qu'un contenant de type 1A?

Un contenant de type 1A offre le plus haut niveau d’intégrité pour le transport des matières infectieuses. Selon l'article 5.16 du Règlement sur le TMD, ces contenants sont obligatoires pour le transport des matières infectieuses dont le rejet pourrait entraîner de graves conséquences. Les contenants de type 1A sont des contenants normalisés UN. Les exigences en matière de conception, de mise à l'essai et de marquage de ces contenants énoncées dans la norme CAN/CGSB-43.125 sont harmonisées avec les prescriptions du chapitre 6.3 des Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses.

Comment puis-je identifier un contenant de type 1A?

Un contenant de type 1A doit porter une marque UN sur l'emballage extérieur, tel que le précise l'article 4.9 de la norme CAN/CGSB-43.125. Voici un exemple de cette marque :

Image du symbole de l'ONU
4G/CLASSE 6.2/16
CAN/ABC 8-999
  1. symbole de l'ONU
  2. code désignant le type d'emballage (ici, « 4G » renvoie à une boîte en carton)
  3. la mention « CLASSE 6.2 »
  4. les deux derniers chiffres de l'année de fabrication
  5. code du pays qui autorise la marque (p. ex :« CAN » )
  6. Le nom ou le sigle du fabricant et autres identifications du contenant tel que requis par le pays autorisant l’allocation de la marque (par ex. numéro d’inscription du modèle) ;

Où puis-je me procurer un contenant de type 1A?

Fournisseurs de contenants de type 1A

Quelles sont les caractéristiques de base d'un contenant de type 1A?

Un contenant de type 1A est un emballage triple comprenant :

  • récipient(s) primaire(s) étanche(s);
  • emballage secondaire étanche;
  • matériau absorbant;
  • emballage extérieur.

Une fois assemblé, le contenant doit réussir les essais de performance décrits à la section 7 de la norme CAN/CGSB-43.125. Ces essais sont fondés sur les essais décrits au chapitre 6.3 des Recommandations de l'ONU.

L'article 4.2.2.1 de la norme prévoit des exigences additionnelles pour le transport des matières réfrigérées, congelées ou conservées dans l'azote liquide.

Comment puis-je inscrire un contenant de type 1A?

Il faut inscrire chaque conception de contenant de type 1A conformément aux exigences de l'article 4.7 de la norme CAN/CGSB-43.125 avant de commencer à le fabriquer (à l'exception des prototypes pour les essais). Le processus d'inscription est amorcé lorsque l'installation présente une demande d'inscription auprès du Directeur.

La demande peut être téléchargée ici.

Le directeur délivrera un certificat d'inscription au fabricant lorsqu'il sera établi que ce dernier rencontre les exigences de la norme CAN/CGSB-43.125 pour l'inscription d'un modèle de contenant de type 1A. Le certificat d'inscription est valide pour jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée (généralement trois ans) ou jusqu’à sa révocation.

Une demande de renouvellement devra être présentée au Directeur au moins trois mois avant l’expiration du certificat.

Quelles exigences un fabricant de contenants de type 1A doit-il respecter en matière d'assurance de la qualité?

Un fabricant de contenants de type 1A doit avoir et maintenir à jour un système d'assurance de la qualité pour chaque installation fabriquant les contenants.

Puis-je modifier un modèle de contenant de type 1A déjà inscrit?

On peut apporter certaines modifications au récipient primaire d'un modèle inscrit sans contre-essai si les conditions énoncées à l'article 4.8 de la norme CAN/CGSB-43.125 sont respectées. Toute modification à une conception de contenant de type 1A inscrite doit être soumise à Transports Canada.

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Pour renouveler un certificat d'inscription, le titulaire du certificat doit présenter une demande de renouvellement écrite au directeur au moins trois mois avant la date d'expiration du certificat actuel.

La demande peut être téléchargée ici.

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur le certificat d'inscription?

Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à une entité légale qui en est le titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou entité légale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur. L'adresse du titulaire du certificat doit être à jour. Veuillez aviser le directeur par écrit de tout changement d'adresse du titulaire du certificat.

La demande peut être téléchargée ici.

N’oubliez pas d’indiquer la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Téléphone 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

Courriel: MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques :
Courriel: tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Contenants pour matières infectieuses » comme objet de votre courriel.

Liens rapides

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FAQ sur les contenants de type 1B

FAQ sur les contenants de type 1C

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