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FAQ sur les contenant de type 1C

Qu'est-ce qu'un contenant de type 1C?

Quelles sont les caractéristiques de base d'un contenant de type 1C?

Comment puis-je inscrire un contenant de type 1C?

Quelles marques doivent figurer sur un contenant de type 1C?

Où puis-je me procurer des contenants de type 1C?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Qu'est-ce qu'un contenant de type 1C?

Selon l'article 5.16 du Règlement sur le TMD, un contenant de type 1C est un contenant normalisé utilisable pour le transport de certaines matières infectieuses de classe 6.2 destinées à l'élimination.

Quelles sont les caractéristiques de base d'un contenant de type 1C?

Exemples de contenants de type 1C :

un grand récipient pour vrac UN11G respectant les critères de performance du groupe d'emballage I ou II;

un fût en carton UN1G au revêtement étanche respectant les critères de performance du groupe d'emballage I ou II;

un sac de plastique inséré dans un emballage extérieur en plastique étanche et rigide; ou

un sac de plastique inséré dans une boîte de carton.

Veuillez consulter le chapitre 6 de la norme CAN/CGSB-43.125 pour plus de détails sur ces exemples et sur d'autres genres de contenants de type 1C.

Comment puis-je inscrire un contenant de type 1C?

On n'a pas besoin d'inscrire les modèles de contenants de type 1C auprès de Transports Canada. Cependant, si certaines composantes du contenant sont elles-mêmes des petits contenants normalisés UN (p. ex. un grand récipient pour vrac ou une boîte de carton normalisés UN), elles doivent satisfaire à toutes les exigences applicables, y compris l'inscription.

Quelles marques doivent figurer sur un contenant de type 1C?

Aucune marque de certification n'est requise pour les contenants de type 1C. Si une composante d'un contenant de type 1C est un contenant normalisé UN (p. ex. grand récipient pour vrac ou fût normalisés UN), cette composante portera une marque UN. Un contenant de type 1C ne portera pas de marque UN s'il se compose de contenants non normalisés (p. ex. sac de plastique dans un emballage extérieur étanche et rigide). Cependant, tout contenant utilisé pour le transport de matières infectieuses de classe 6.2 doit porter les indications de danger propres aux marchandises dangereuses, conformément aux prescriptions de la partie 4 du Règlement sur le TMD.

Où puis-je me procurer des contenants de type 1C?

Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de Transports Canada pour fabriquer des contenants de type 1C. Par contre, il faut respecter les exigences de la norme CAN/CGSB-43.125 sur les caractéristiques de ces contenants. Les installations suivantes fabriquent et/ou vendent des contenants de type 1C ou certaines de leurs composantes.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les emballages de type 1C ou sur tout autre sujet touchant la norme CAN/CGSB-43.125, veuillez communiquer avec un spécialiste des contenants par télécopieur (613-993-5925) ou par courriel (tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca). Inscrivez « Petit contenant » comme objet de votre message.

Liens rapides

CAN/CGSB-43.125

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.125 (la norme nationale sur le « Conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport »).

FAQ sur les contenants de type 1A

La FAQ sur les contenants de type 1A contient des informations sur les exigences relatives aux contenants de type 1A et au programme d'inscription des modèles de contenants de type 1A auprès de Transports Canada.

FAQ sur les contenants de type 1B

La FAQ sur les contenants de type 1B contient des informations sur les exigences relatives aux contenants de type 1B, sur l'inscription auprès de Transports Canada et sur l'utilisation de ces contenants pour le transport aérien des matières infectieuses.

Date de modification :
2009-11-10