FAQ sur les contenants de type 1C

Qu'est-ce qu'un contenant de type 1C?

Dois-je inscrire un contenant de type 1C?

Quelles marques doivent figurer sur un contenant de type 1C?

Comment puis-je identifier un contenant de type 1C?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Qu'est-ce qu'un contenant de type 1C?

Selon l'article 5.16 du Règlement sur le TMD, un contenant de type 1C est un contenant qui peut être utilisé pour le transport de certaines matières infectieuses de classe 6.2 destinées à l'élimination.

Exemples de contenants de type 1C :

  • un grand récipient pour vrac (GRV) en carton (UN11G) respectant les critères de performance du groupe d'emballage I ou II;
  • un fût en carton UN1G au revêtement étanche respectant les critères de performance du groupe d'emballage I ou II;
  • un sac de plastique inséré dans un emballage extérieur en plastique étanche et rigide; ou
  • un sac de plastique inséré dans une boîte de carton.

Veuillez consulter le chapitre 6 de la norme CAN/CGSB-43.125 pour plus de détails sur ces exemples et sur d'autres exemples de contenants de type 1C.

Dois-je inscrire un contenant de type 1C?

Non. Les modèles de contenants de type 1C n’ont pas besoin d’être inscrits auprès de Transports Canada. Cependant, si certaines composantes du contenant sont elles-mêmes des contenants normalisés UN (p. ex. un GRV normalisé UN ou une boîte de carton normalisés UN), ces composantes doivent satisfaire à toutes les exigences applicables, y compris l'inscription.

Comment puis-je identifier un contenant de type 1C?

Aucune indication de conformité n'est requise pour les contenants de type 1C. Si une composante d'un contenant de type 1C est un contenant normalisé UN (p. ex. GRV normalisé UN ou fût normalisés UN), cette composante portera une marque UN. Un contenant de type 1C ne portera pas de marque UN s'il se compose de contenants non normalisés (p. ex. sac de plastique dans un emballage extérieur étanche et rigide).

Où puis-je me procurer des contenants de type 1C?

Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de Transports Canada pour fabriquer des contenants de type 1C. Par contre, il faut respecter toutes les exigences de la norme CAN/CGSB-43.125 sur ces contenants. Il n’y a donc pas de fabricants ou de conceptions de contenants de type 1C inscrits auprès de Transports Canada.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Courriel: tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca
Inscrivez « Contenant pour matières infectieuses » comme objet de votre message.

Liens rapides

CAN/CGSB-43.125

FAQ sur les contenants de type 1A

FAQ sur les contenants de type 1B

Liste de fournisseurs de contenants pour matières infectieuses

Date de modification :