Bouteilles à gaz UN, tubes UN, récipients cryogéniques UN, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM)

CSA B341

Information concernant la norme CSA B341 (la norme sur les « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »).

CSA B342

Information concernant la norme CSA B342 (la norme sur la « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses classe 2 »).

FAQ sur les bouteilles à gaz UN et les tubes UN

La FAQ sur les bouteilles à gaz UN et les tubes UN comprend de l'information sur les exigences de Transports Canada, y compris les exigences d'inscription pour la fabrication de bouteilles à gaz UN et de tubes UN, les exigences d'inscription pour les organismes d'inspection et la mise à l'essai initiales et les organismes d'inspection et d'essai périodiques des bouteilles à gaz UN et des tubes UN ainsi que de l'information sur la sélection et l'utilisation des bouteilles à gaz et des tubes UN destinés au transport de marchandises dangereuses de classe 2.

Normes pour les bouteilles à gaz, tubes et conteneurs à gaz à éléments multiples normalisés UN destinés à être utilisés au Canada

Norme CSA B341, Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses; et

Norme CSA B342, Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses classe 2.

Ces normes posent le fondement des exigences internes au Canada relativement aux bouteilles à gaz, aux tubes et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) normalisés UN pour le transport des marchandises dangereuses comprises dans la classe 2 – Gaz.

Ces deux normes, qui reflètent l’expérience en termes d’utilisation et de sécurité, ainsi que les percées technologiques et les pratiques industrielles, s’harmonisent étroitement avec les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de l’ONU (Règlement type de l’ONU). Les bouteilles à gaz, tubes et CGEM normalisés sont reconnus collectivement comme des « récipients à pression » par l’ONU.

Les CGEM sont un ensemble de récipients à pression normalisés UN (éléments) interreliés par un collecteur et assemblés dans un cadre qui comprend le matériel d’entretien et les matériaux structuraux nécessaires pour le transport des gaz. Il s’agit de l’équivalent haute pression des conteneurs-citernes, ou citernes routières selon la norme UN, et ils conviennent pour le transport des gaz de tous genres. Les exigences liées aux récipients à pression normalisés UN s’appuient sur des normes publiées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Les normes internationales pertinentes sont produites par le comité technique de l’ISO/ TC58, Bouteilles à gaz, et ses trois sous-comités – SC2, Raccorderie des bouteilles à gaz, SC3, Conception des bouteilles à gaz et SC4, Exigences opérationnelles pour les bouteilles à gaz. Transports Canada continue de prendre part à l’élaboration de normes pertinentes de l’ISO en tant que membre du comité représentant le Conseil canadien des normes (CCN), l’organisme membre de l’ISO pour le Canada.

La norme CSA B341 fait état des exigences pour la fabrication de récipients à pression normalisés UN et des CGEM comme relevant de « l’autorité compétente » au Canada (soit Transports Canada). Cette norme renferme également les exigences à respecter pour l’inspection et la mise à l’essai périodiques (requalification) des récipients à pression et des CGEM normalisés UN. Les intervalles prescrits pour l’inspection et la mise à l’essai périodiques sont précisés dans la norme CSA B342.

La norme CSA B341 prévoit que le fabricant de tout récipient à pression ou CGEM normalisé UN qui souhaite fabriquer des récipients à pression ou des CGEM en vertu de cette norme doit obtenir l’approbation de leur conception et de leur système de qualité par Transports Canada. La norme CSA B341 précise en détail l’information qui doit être présentée par le fabricant du contenant, laquelle doit ensuite être vérifiée aux fins du respect de la conformité par le personnel du Ministère en tant que condition d’approbation (« inscription », selon la norme). Ainsi, un fabricant de récipient à pression ou de CGEM sera autorisé à apposer l’indication de danger – conformité du pays d’approbation (« CAN »), le symbole d’emballage normalisé UN et d’autres indications de danger – conformité prescrites en vertu de la norme CSA B341, uniquement sur des récipients à pression et des CGEM couverts par un certificat d’inscription délivré par Transports Canada en vertu de la norme CSA B341. Ces exigences s’appliquent, peu importe où se trouve un fabricant de récipient à pression ou de CGEM normalisé UN, que ce soit au Canada ou à l’étranger.

La norme CSA B342 prescrit les exigences de sélection pour les récipients à pression normalisés UN en lien avec le gaz qu’ils renferment, ainsi que d’autres limites et exigences sur l’utilisation de ces contenants ainsi que des CGEM au Canada. Cette norme renferme également les exigences relatives à la conception et à la mise à l’essai des robinets de bouteilles à gaz, des capuchons de protection et des limiteurs de pression. Les exigences et les contraintes d’utilisation des récipients à pression normalisés UN diffèrent considérablement, dans le détail, des exigences qui s’appliquent actuellement aux bouteilles à gaz et aux tubes utilisés au Canada. Par conséquent, les récipients à pression normalisés UN devront être utilisés pour les marchandises dangereuses de classe 2 au Canada, conformément à la norme CSA B342, tandis que l’utilisation des bouteilles à gaz et des tubes actuels (TC) sera toujours régie par la norme CSA B340.

Quelles sont certaines des différences qui existent entre les récipients à pression normalisés UN et les bouteilles à gaz de TC? Parmi les principales différences, on compte les marques, les limites de remplissage et les intervalles de requalification. On trouvera ci-dessous un exemple de marques apposées à une bouteille à gaz normalisée UN :

La rangée du dessus renferme les marques de fabrication comme le type de filetage de la bouteille à gaz, le pays de fabrication et le numéro de série assigné par le fabricant. La rangée du centre comprend des marques d’exploitation comme la pression d’essai, la tare ou le poids à vide, et l’épaisseur minimale garantie des cloisons. Dans la rangée du bas figurent des marques de certification, comme le symbole d’emballage normalisé UN, la norme ISO utilisée pour la conception, la fabrication et la mise à l’essai, ainsi que le pays d’approbation. Prière de consulter la norme CSA B341 pour en savoir davantage sur les exigences liées à l’apposition de marques.

Par ailleurs, les exigences relatives au remplissage des récipients à pression normalisés UN, telles qu’énoncées dans la norme CSA B342, s’appuient sur celles prescrites par l’instruction d’emballage P200 du Règlement type de l’ONU et représentent une percée considérable en termes d’harmonisation des degrés de remplissage des bouteilles à gaz.

La période de requalification est de dix ans pour la plupart des récipients à pression normalisés UN, et elle est de cinq ans pour les bouteilles de matériau composite et d’autres récipients à pression normalisés UN utilisés pour les gaz toxiques.

La mise en application de nouvelles exigences techniques pour les récipients à pression par l’entremise du Règlement type de l’ONU constitue une réalisation importante et appréciée. Toutefois, bien que les dispositions ayant trait aux récipients à pression du Règlement type de l’ONU bénéficient désormais d’un appui à l’échelle internationale en raison de leur pertinence sur le plan technique, le mode de fonctionnement de ces dispositions sur le plan de la mise en œuvre nationale et de la reconnaissance mutuelle des approbations entre les autorités internationales compétentes continue de poser problème. Ainsi, bien que l’utilisation de la plupart des autres contenants normalisés UN soit acceptée dans la plupart des pays en fonction de la force que revêt l’approbation du pays de fabrication, ce n’est généralement pas le cas des récipients à pression normalisés UN, pas plus que des récipients à pression approuvés en vertu de normes nationales.

La question de la reconnaissance réciproque des approbations réglementaires entre le Canada et les États-Unis a été abordée. La norme CSA B342 reconnaît l’utilisation au Canada de récipients à pression normalisés UN portant la marque du pays où a été décernée l’approbation (« USA »); elle s’applique conformément au Title 49 of the U.S. Code of Federal Regulations (49 CFR), et de façon semblable aux récipients à pression approuvés en vertu de la norme CSA B341 portant la marque du pays d’approbation (« CAN »). À l’alinéa 171.12(a)(4) du 49 CFR, tel que modifié par la récente décision HM-215F, l’utilisation des bouteilles à gaz normalisées UN portant la marque du pays d’approbation (« CAN ») est reconnue aux États-Unis, comme c’est le cas des bouteilles à gaz normalisées UN auxquelles est apposée la marque « USA ». Les utilisateurs des bouteilles à gaz normalisées UN portant les marques « CAN » ou « USA » tireront par conséquent profit d’une reconnaissance réciproque des approbations réglementaires qui n’existe pas, pour l’instant, pour les bouteilles à gaz régies par la réglementation existante.

Il convient de faire ressortir que ces normes n’ont pas été préparées dans l’intention de rayer certaines exigences actuelles pour les bouteilles à gaz de TC. Elles ont plutôt été élaborées pour intégrer les normes ISO auxquelles il est fait référence dans le Règlement type de l’ONU en tant que mode facultatif de conformité et, par conséquent, visent à offrir une plus vaste sélection de contenants pour le transport des gaz. Les fabricants de bouteilles à gaz qui souhaitent continuer de fabriquer les modèles existants de bouteilles, et les utilisateurs qui souhaitent s’en tenir à leurs pratiques actuelles, ne seront pas visés par l’arrivée de ces types de contenants. En augmentant la variété des contenants disponibles pour les expéditeurs canadiens de gaz, nous espérons que des possibilités d’amélioration de l’efficacité et de réduction des coûts se présenteront à l’industrie, et que la promotion de la sécurité publique s’en trouvera améliorée.

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