Contenants du Transport des marchandises dangereuses, normes et exigences

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) ne permet l'utilisation de contenants non normalisés que dans certains cas. Dans la plupart des situations, les contenants destinés au transport des marchandises dangereuses doivent être conformes à la norme de sécurité prescrite par le Règlement. Il s'agit alors de « contenants normalisés ». Cependant, que le contenant utilisé soit normalisé ou non, tous doivent être conçus, fabriqués, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique.

Grands et petits contenants

Le Règlement sur le TMD fait la distinction entre un petit contenant et un grand contenant. Les petits contenants ont une capacité égale ou inférieure à 450 L et peuvent prendre différentes formes : sacs, boîtes, emballages combinés, emballages composites, fûts, jerricans, bouteilles à gaz, certains grands récipients pour vrac et autres types de contenants. Les grands contenants ont une capacité supérieure à 450 L. Ils comprennent les citernes routières, les wagons-citernes, les citernes mobiles, les tubes, les grands récipients pour vrac et d'autres types de contenants. Le Règlement sur le TMD impose des exigences et des normes de sécurité précises selon le type de contenant utilisé.

Indications de danger — conformité

Les marques apposées sur un contenant normalisé pour signaler sa conformité à une norme de sécurité sont appelées « indications de danger — conformité ». Ces dernières transmettent d'importants renseignements aux personnes assurant ou prévoyant assurer la manutention, la demande de transport ou le transport du contenant de marchandises dangereuses. Elles précisent le type de contenant utilisé, la norme régissant sa fabrication, son fabricant, la date de la dernière requalification et l'entreprise qui l'a effectuée ainsi que les limites d'utilisation du contenant. Le fait d'apposer des indications de danger — conformité sur un contenant non conforme à la norme de sécurité applicable —  constitue une infraction à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Sélection d'un contenant pour le transport des marchandises dangereuses

Pour chaque envoi de marchandises dangereuses, l'expéditeur doit choisir les contenants appropriés en consultant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et les normes applicables prescrites à la partie 5 du Règlement. Afin de choisir le contenant approprié pour les marchandises à expédier, l'expéditeur doit :

  • déterminer la classe des marchandises dangereuses conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD et tenir compte des dispositions particulières du Règlement;
  • déterminer s'il faut utiliser un petit ou un grand contenant;
  • tenir compte des modes de transport qui seront utilisés;
  • tenir compte de toute exception applicable prévue à la partie 1 du Règlement;
  • sélectionner la bonne norme de sécurité des contenants parmi celles prescrites aux articles 5.10, 5.11, 5.12 ou 5.14 du Règlement sur le TMD selon la classe de marchandises dangereuses à expédier, le mode de transport utilisé et la taille du contenant désiré;
  • respecter les exigences de la norme de sécurité sélectionnée, sauf sur avis contraire de la partie 5 du Règlement. Chaque norme de sécurité décrit des contenants de diverses « spécifications » ainsi que les règles indiquant quelles spécifications sont permises pour les marchandises dangereuses à transporter.
  • tenir compte des exigences du pays qui recevra les marchandises si l'envoi est destiné à l'étranger;
  • tenir compte des exigences de la partie 12 du Règlement pour le transport aérien si on prévoit utiliser ce mode de transport.

Requalification périodique des contenants

Les normes de sécurité exigent la requalification périodique de la plupart des types de contenants. On ne peut remplir un contenant assujetti à l'exigence de requalification si sa période de requalification est écoulée. À quelques exceptions près, on peut continuer à utiliser un contenant déjà rempli dont la période de requalification est écoulée moyennant certaines conditions. Cependant, on ne pourra le remplir de nouveau à moins de le requalifier.

Inscription auprès de Transports Canada

Seules les installations inscrites auprès de Transports Canada sont autorisées à fabriquer, à assembler, à requalifier ou à réparer des contenants normalisés. Pour certains types de contenants, les normes exigent également que d'autres activités comme un examen de la conception ou une inspection en usine soient menées par des personnes ou des organismes inscrits auprès de Transports Canada. Consultez notre base de données pour trouver des installations inscrites auprès de Transports Canada dans votre région. Transports Canada attribue un certificat d'inscription à chaque installation inscrite, de même qu'une marque inscrite qui doit être apposée sur chaque contenant fabriqué, assemblé, requalifié ou réparé dans l'installation.

Participation à l'élaboration de normes sur les contenants

Toutes les normes sur les contenants destinés au transport des marchandises dangereuses peuvent être mises à jour et améliorées. Nous travaillons actuellement à l'élaboration de nouvelles normes pour des types de contenants non couverts par le programme de transport des marchandises dangereuses actuel. Chaque norme est élaborée et tenue à jour par un comité qui prend des décisions en cherchant un consensus entre ses membres. Ces comités regroupent un mélange équilibré de représentants des producteurs, des utilisateurs, des législateurs et du grand public. Les diverses parties prenantes sont invitées à participer à l'élaboration des normes sur les contenants en devenant membres de ces comités, en assistant aux réunions à titre d'invitées ou en demandant aux comités d'examiner certaines questions. Les membres d'un comité assistent aux réunions, examinent les modifications suggérées à une norme et donnent leur opinion par vote. Votre participation aiderait à établir des exigences réglementaires saines et réalistes pour la promotion de la sécurité publique. Veuillez communiquer avec l'Office général des normes du Canada (OGNC) (819-956-7430) ou avec l'Association canadienne de normalisation (416-747-2322).

Élaboration de normes pour de nouveaux types de contenants

Nouvelles normes pour de types de contenants non couverts par le Règlement sur TMD actuel ni par les normes de securité.

De plus, deux normes nationales élaborant les exigences concernant les bouteilles à gaz, tubes et CGEM normalisés pour gaz comprimés ont été élaborées et publiées. Une norme nationale définissant la conception, la fabrication, les épreuves et les attestations pour les Citernes mobiles normalisées UN au Canada a également été publiée. L’intégration de ces nouvelles normes fut adoptée au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

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