CGSB-43.126

« Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses »

Norme en vigueur :
CGSB-43.126-2008 (reconfirmée en 2014)

Date de publication :
Septembre 2008 (anglais et français)

Modifications en vigueur :
Rectificatif novembre 2009

Édition précédente :
CAN/CGSB-43.126-98

Quelle est la portée de cette norme?

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CGSB-43.126 établit les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier et en plastique utilisés pour le transport des marchandises dangereuses.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

L'alinéa 5.12(2)(a) du Règlement sur le TMD interdit la réutilisation, pour le transport des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, des fûts d'acier dont la capacité est égale ou supérieure à 150L, sauf dans les cas suivants:

  • les exigences concernant le reconditionnement, la reconstruction et la réparation précisées à la partie II de la norme CGSB-43.126 sont respectées et
  • l’installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts est inscrite auprès de Transports Canada conformément aux exigences de l’appendice A de la norme CGSB-43.126.

L'alinéa 5.12(2)(b) du Règlement sur le TMD interdit la réutilisation, pour le transport des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, des fûts en plastique dont la capacité est égale ou supérieure à 150L, sauf dans les cas suivants:

  • les exigences concernant le reconditionnement et la reconstruction précisées à la partie III de la norme CGSB-43.126 sont respectées et
  • l’installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts est inscrite auprès de Transports Canada conformément aux exigences de l’appendice A de la norme CGSB-43.126.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Téléphone 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

Courriel: MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques :
Courriel: tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
Inscrivez « Petits contenants » comme objet de votre message.

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Date de modification :