FAQ sur le reconditionnement des fûts

Puis-je réutiliser un fût en acier pour transporter des marchandises dangereuses?

Puis-je réutiliser un fût en plastique pour transporter des marchandises dangereuses?

Exigences pour le reconditionnement et la reconstruction des fûts

Quelles sont les exigences relatives au reconditionnement des fûts?

Quelles sont les exigences à rencontrer pour reconstruire des fûts?

Comment reconnaître un fût reconditionné?

Comment puis-je trouver une installation de reconditionnement ou de reconstruction des fûts?

Exigence d'inscription auprès de Transports Canada

Comment puis-je m'inscrire à titre d'installation de reconditionnement ou de reconstruction des fûts?

Une installation de reconditionnement ou de reconstruction des fûts doit rencontrer quelles exigences de système d'assurance qualité?

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur un certificat d'inscription?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Puis-je réutiliser un fût en acier pour transporter des marchandises dangereuses?

Tel que précisé à l’alinéa 5.12 (2)(a) du Règlement sur le TMD il est interdit de réutiliser des fûts en acier dont la capacité est égale ou supérieure à 150L pour transporter des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, sauf si les fûts sont reconditionnés avant leur réutilisation conformément à la partie II de la norme CGSB-43.126.

Puis-je réutiliser un fût en plastique pour transporter des marchandises dangereuses?

Tel que précisé à l’alinéa 5.12 (2)(b) du Règlement sur le TMD il est interdit de réutiliser des fûts en plastique donc la capacité est égale ou supérieure à 150L pour transporter des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, sauf si les fûts sont reconditionnés avant leur réutilisation conformément à la partie III de la norme CGSB-43.126.

Quelles sont les exigences relatives au reconditionnement des fûts?

Les exigences relatives au reconditionnement sont décrites à la partie II (pour les fûts en acier) et à la partie III (pour les fûts en plastique) de la norme CGSB-43.126. Le processus de reconditionnement des fûts comprend, entre autres, les étapes suivantes :

  • Le lavage des parois internes et externes
  • une vérification des parois internes et externes
  • le redressement des rebords (seulement pour les fûts en acier)
  • un essai d'étanchéité
  • le remplacement de tous les joints d’étanchéité non solidaires
  • le marquage

Veuillez-vous référer à la norme pour connaître toutes les étapes du reconditionnement.

Quelles sont les exigences à rencontrer pour reconstruire des fûts?

Les exigences pour la reconstruction des fûts sont décrites à la partie II (pour les fûts en acier) ou à la partie III (pour les fûts en plastique) de la norme CGSB-43.126.

Le processus de reconstruction des fûts en acier comprend un ou plusieurs des procédés suivants :

  • le remplacement de tous les éléments de structure solidaires (comme des dessus inamovibles)
  • la création d'un ou de plusieurs joncs de roulage neufs
  • la conversion des fûts d'une spécification UN à une autre (conversion d’un fût 1A1 en 1A2)
  • la conversion des fûts non normalisés UN en fûts normalisés UN (conversion d’un fût DOT-5C, en fût UN 1A1)

Le processus de reconstruction des fûts en plastique comprend les procédés suivants :

  • le remplacement de collerettes
  • la conversion des fûts d'une spécification UN à une autre (conversion d’un fût 1H1 en 1H2)

Les fûts reconstruits doivent être reconditionnés conformément aux exigences indiquées à la section 6 (pour les fûts en acier) ou à la section 10 (pour les fûts en plastique) de la norme CGSB-43.126 après l’opération de reconstruction. Les fûts en acier doivent également respecter les exigences indiquées au paragraphe 7.2.3 de la norme.

Comment reconnaître un fût reconditionné?

Un fût reconditionné doit porter une marque de reconditionnement rencontrant les exigences de marquage prescrites au chapitre 6.3 (pour les fûts en acier) ou au chapitre 10.3 (pour les fûts en plastique) de la norme CGSB-43.126. Le marquage doit être durable, lisible et constitué de caractères d'au moins 12 mm de haut.

Voici un exemple de marquage : CAN/29-1 ABC/16/RL

Chaque section doit être séparée de la manière suivante par une barre oblique :

  • La désignation du pays « CAN »
  • Le numéro du certificat d’inscription « 29-1 » délivré à l’installation de reconditionnement. Le nom ou le symbole de l’installation « ABC » peut aussi être inclus.
  • Les deux derniers chiffres de l'année de reconditionnement « 16 ».
  • Les lettres « RL » pour reconditioned et leak tested indiquant que le fût a été reconditionné et soumis à un essai d’étanchéité

Comment puis-je trouver une installation de reconstruction, de réparation et de reconditionnement de fûts?

Effectuez une recherche dans notre base de données des installations de reconditionnement inscrites auprès de Transports Canada.

Comment puis-je m'inscrire à titre d'installation de reconstruction, de réparation et de reconditionnement de fûts?

Pour reconditionner, reconstruire ou réparer des fûts conformément à la norme CGSB-43.126, une installation doit être inscrite selon les exigences de l’appendice A de la norme CGSB-43.126. Le processus d'inscription est amorcé lorsque l'installation présente une demande d'inscription auprès du Directeur.

La demande peut être téléchargée ici.

Un certificat d’inscription est émis lorsque le directeur est convaincu que les procédures de reconditionnement, de reconstruction et de réparation de l’installation sont conformes aux exigences de la norme CGSB-43.126 et que l’installation peut invariablement se conformer à ces exigences. Une installation est inscrite auprès du Directeur au moment de la délivrance d’un certificat d’inscription par le Directeur. Le certificat d'inscription est valide jusqu’à la date d’expiration (généralement trois ans) qui y est indiquée ou jusqu’à sa révocation.

Une demande de renouvellement devra être présentée au Directeur au moins trois mois avant l’expiration du certificat.

Une installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts doit rencontrer quelles exigences de système d'assurance qualité?

Une installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts doit avoir et maintenir à jour un système d'assurance de la qualité qui rencontre les exigences minimales indiquées à la section 4.2 de la norme CGSB-43.126.

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Pour renouveler un certificat d'inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite au directeur au moins trois mois avant l’expiration du certificat.

La demande peut être téléchargée ici.

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur un certificat d'inscription?

Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à une personne morale qui en est le titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou personne morale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur. L'adresse du titulaire du certificat doit être à jour. Veuillez aviser le directeur par écrit de tout changement d'adresse du titulaire du certificat.

La demande peut être téléchargée ici.

N’oubliez pas d’indiquer la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Téléphone 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

Courriel: MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques :
Courriel: tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
Inscrivez « Petits contenants » comme objet de votre message.

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Installations de reconditionnement des fûts

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