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FAQ sur le reconditionnement des fûts

Puis-je réutiliser un fût en acier pour transporter des marchandises dangereuses?

Puis-je réutiliser un fût en plastique pour transporter des marchandises dangereuses?

Conditions de remise à neuf et de reconversion des fûts

Quelles sont les exigences relatives au reconditionnement des fûts?

Quelles sont les exigences à rencontrer pour reconstruire des fûts?

Comment reconnaître un fût reconditionné?

Comment puis-je trouver une installation de reconditionnement ou de reconstruction des fûts?

Exigences d'inscription auprès de Transports Canada

Comment puis-je m'inscrire à titre d'installation de reconditionnement ou de reconstruction des fûts?

Une installation de reconditionnement ou de reconstruction des fûts doit rencontrer quelles exigences de système d'assurance qualité?

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur un certificat d'inscription?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Puis-je réutiliser un fût en acier pour transporter des marchandises dangereuses?

Tel que précisé au paragraphe 5.12 (2)(a) du Règlement sur le TMD et par référence à la partie II de la norme CGSB-43.126, il est interdit de réutiliser des fûts en acier dont la capacité est égale ou supérieure à 150L pour transporter des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, sauf dans les cas suivants:

• les fûts sont reconditionnés avant leur réutilisation conformément à la partie II de la norme CGSB-43.126
• l'épaisseur du dessus, du corps et du fond marquée sous forme permanente est supérieure ou égale à 1.0, 0.8 et 1.0mm.

Puis-je réutiliser un fût en plastique pour transporter des marchandises dangereuses?

Tel que précisé au paragraphe 5.12 (2)(b)du Règlement sur le TMD et par référence à la partie III de la norme CGSB-43.126, il est interdit de réutiliser des fûts en plastique donc la capacité est égale ou supérieure à 150L pour transporter des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, sauf dans les cas suivants :

• les fûts sont reconditionnés avant leur réutilisation conformément à la partie III de la norme CGSB-43.126
• les fûts sont marqués d’une épaisseur minimale égale ou supérieure à 2.2mm
• moins de soixante mois se sont écoulés depuis leur date de fabrication (sauf lorsqu’une période plus courte d’utilisation est prescrite en raison de la nature de la substance à transporter).

Quelles sont les exigences relatives au reconditionnement des fûts?

Les exigences relatives au reconditionnement sont décrites à la partie II (pour les fûts en acier) et à la partie III (pour les fûts en plastique) de la norme CGSB-43.126. Le processus de reconditionnement des fûts comprend, entre autres, les étapes suivantes :

• Le lavage des parois internes et externes
• une vérification des parois internes et externes
• le redressement des rebords (seulement pour les fûts en acier)
• une épreuve d'étanchéité
• le remplacement de tous les joints non solidaires
• le marquage

Veuillez vous référer à la norme pour connaître toutes les étapes du reconditionnement.

Quelles sont les exigences à rencontrer pour reconstruire des fûts?

Les exigences pour la reconstruction des fûts sont décrites à la partie II (pour les fûts en acier) ou à la partie III (pour les fûts en plastique) de la norme CGSB-43.126.

Le processus de reconstruction des fûts en acier comprend un ou plusieurs des procédés suivants :

• le remplacement de tous les éléments de structure solidaires (comme des dessus inamovibles)
• la création d'un ou de plusieurs joncs de roulage neufs
• la conversion des fûts d'une spécification UN à une autre (conversion d’un fût 1A1 en 1A2)
• la conversion des fûts non normalisés UN en fûts normalisés UN (conversion d’un fût DOT-5C, CTC-5C ou TC-5C en fût UN 1A1/X1.2/550)

Le processus de reconstruction des fûts en plastique comprend les procédés suivants :

• le remplacement de collerettes
• la conversion des fûts d'une spécification UN à une autre (conversion d’un fût 1H1 en 1H2)

Les fûts reconstruits doivent être reconditionnés conformément aux exigences indiquées à la section 6 (pour les fûts en acier) ou à la section 10 (pour les fûts en plastique) de la norme CGSB-43.126 après l’opération de reconstruction. Les fûts en acier doivent également respecter les exigences indiquées au paragraphe 7.2.3 de la norme.

Comment reconnaître un fût reconditionné?

Un fût reconditionné doit porter une marque de reconditionnement rencontrant les exigences de marquage prescrites au chapitre 6.3 (pour les fûts en acier) ou au chapitre 10.3 (pour les fûts en plastique) de la norme CGSB-43.126. Le marquage doit être durable, lisible et constitué de caractères d'au moins 12 mm de haut.

Voici un exemple de marquage : CAN/29-1 ABC/11/RL

Chaque section doit être séparée de la manière suivante par une barre oblique :

1. La désignation du pays « CAN » 
    
2. Le numéro du certificat d’inscription « 29-1» délivré à l’installation de reconditionnement. Le nom ou le symbole de l’installation « ABC» peut aussi être inclus. 
    
3. Les deux derniers chiffres de l'année de reconditionnement « 11 ». 
    
4. Les lettres « RL » pour reconditioned et leak tested indiquant que le fût a été reconditionné et soumis à un essai d’étanchéité 
    

Comment puis-je trouver une installation de reconstruction, de réparation et de reconditionnement de fûts?

Effectuez une recherche dans notre base de données des installations de reconditionnement inscrites auprès de Transports Canada.

Comment puis-je m'inscrire à titre d'installation de reconstruction, de réparation et de reconditionnement de fûts?

Pour reconditionner, reconstruire ou réparer des fûts conformément à la norme CGSB-43.126, une installation doit être inscrite selon les exigences de l’appendice A de la norme CGSB-43.126. Le processus d'inscription est amorcé lorsque l'installation présente une demande d'inscription auprès du directeur.

La demande doit comprendre :

• Le nom, l’adresse du site, l’adresse postale et de l’information pour établir le contact avec une personne-ressource de l’installation demandant à être enregistrée;
• Une brève description de l’installation, de son équipement et des fonctions qu’elle remplira;
• une procédure de reconditionnement, de reconstruction ou de réparation, y compris le ou les types de fûts à traiter ou transformer; et
• toute information pertinente reliée au programme d'assurance de la qualité exigé à la section 4.2.

Un certificat d’inscription est émis lorsque le directeur est convaincu que les procédures de reconditionnement, de reconstruction et de réparation de l’installation sont conformes aux exigences de la norme CGSB-43.126 et que l’installation peut invariablement se conformer à ces exigences. Une installation est inscrite auprès du Directeur au moment de la délivrance d’un certificat d’inscription par le Directeur. Le certificat d'inscription est valide jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée ou jusqu’à sa révocation.

Une installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts doit rencontrer quelles exigences de système d'assurance qualité?

Une installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts doit avoir et mettre à jour un système d'assurance de la qualité qui rencontre les exigences minimales indiquées à la section 4.2 de la norme CGSB-43.126.

Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?

Pour renouveler un certificat d'inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite au directeur au moins trois mois avant l’expiration du certificat. La demande doit inclure :

• une déclaration indiquant que la portée de l’inscription demeure la même. Si la portée de l’inscription a changé, il faut soumettre la nouvelle portée et toute information pertinente.
• des procédures de reconstruction et de reconditionnement à jour, le cas échéant, ou une déclaration indiquant que les procédures n’ont pas changé.

Comment puis-je changer le nom ou l'adresse de l'entreprise sur un certificat d'inscription?

Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à une personne morale qui en est la titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou personne morale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au directeur. La demande doit comprendre le numéro du certificat, le nouveau nom du titulaire, la démonstration du respect des conditions de ce changement et la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de reconditionnement et de reconstruction des fûts, y compris les exigences d'inscription, veuillez communiquer avec un spécialiste des contenants par télécopieur (613-993-5925) ou par courriel (au tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca). Inscrivez « Petits contenants » comme objet de votre message. 

Liens rapides

CGSB-43.126

Information concernant la norme CGSB-43.126 (la norme sur le «  Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses »).

Installations de reconditionnement des fûts

Accédez à notre base de données (Installations de reconditionnement des fûts) pour trouver des installations de reconditionnement des fûts inscrites auprès de Transports Canada conformément à la norme CGSB-43.126.

Date de modification :

2011-06-09

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