TP14877

Norme en vigueur :
TP14877

Date de publication :
décembre 2013 (anglais et français)

Modifications en vigueur :
Aucune

Édition précédente 
CAN/CGSB-43.147-2005 tel que modifiée en juillet 2008

Prochaine édition ou modification :

Quelle est la portée de cette norme?

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

Où puis-je trouver une liste d'installations pour wagons-citernes inscrites auprès de Transports Canada?

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Quelle est la portée de cette norme?

La norme TP14877 établit les exigences relatives à la manutention, à la demande de transport et au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer au Canada. Elle comprend :

  • les exigences de construction et de modification des wagons-citernes et des contenants d'une tonne;
  • les exigences de qualification et d'entretien des wagons-citernes et des contenants d'une tonne;
  • les exigences pour la sélection, l'utilisation et la manutention des contenants d'une tonne, des citernes amovibles, des wagons-citernes, des wagons-trémies et d'autres grands contenants ou unités de transport utilisés pour la manutention, la demande de transport ou le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9; et
  • les exigences pour le déplacement des contenants non conformes

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme TP14877 est accepté pour le transport ferroviaire, routier ou maritime des marchandises dangereuses de classe 2.

L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme TP14877 est accepté pour le transport ferroviaire, routier ou maritime des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.

Où puis-je trouver une liste d'installations pour wagons-citernes inscrites auprès de Transports Canada?

Les installations pour wagons-citernes doivent s'inscrire auprès de Transports Canada. Consultez notre base de données pour trouver des installations pour wagons-citernes inscrites.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de Transports Canada.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme TP14877:

Questions se rapportant aux demandes d’inscription:
1-855-298-1520
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Wagon-citerne » comme objet de votre courriel.

Date de modification :