FAQ sur les wagons-citernes et contenants d’une tonne

Conception et construction

Choix et utilisation

Inscription des installations pour wagons-citernes

Fabricants, inspecteurs indépendants et installations d’essais des contenants d’une tonne

  1. Comment puis-je m’inscrire comme fabricant de contenants d’une tonne?
  2. Comment puis-je m’inscrire comme inspecteur indépendant de contenants d’une tonne?
  3. Comment puis-je m’inscrire en tant qu’installation d’essai de contenants d’une tonne?
  4. Comment puis-je modifier, renouveler ou annuler mon inscription?
  5. Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Qu’est-ce qu’un wagon-citerne?

Un wagon-citerne est un véhicule ferroviaire qui est équipé en permanence d’un grand réservoir utilisé pour le transport de différentes marchandises dangereuses.

Qu’est-ce qu’un contenant d’une tonne?

Un contenant d’une tonne est un grand fût cylindrique en acier d'une capacité en eau variant entre 679,5 kg (1 500 lb) et 1 177,8 kg (2 600 lb) utilisé pour le transport de différentes marchandises dangereuses.

Comment puis-je identifier un wagon-citerne normalisé?

Les wagons-citernes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses sont marqués de façon permanente de renseignements liés à leurs spécifications.

Chaque wagon-citerne doit afficher des marques d’identification, y compris les éléments suivants :

  1. le nom du fabricant du wagon;
  2. le numéro de série du fabricant;
  3. le certificat de construction de l’AAR;
  4. la spécification de citerne;
  5. les matériaux de la coque et de la tête de la citerne;
  6. les matériaux de calorifugeage;
  7. l’épaisseur du calorifugeage;
  8. le type de châssis et de la longrine centrale courte;
  9. la date de fabrication.

Exemple :

NOM DU FABRICANT : ENTREPRISE DE WAGON-CITERNE ABC

NUMÉRO DE SÉRIE DU FABRICANT : 0000-00-000

CERTIFICAT DE CONSTRUCTION/D’EXEMPTION : A049006/SR 00001

SPÉCIFICATION DE LA CITERNE : TC-111A100W1

MATÉRIAU DE LA COQUE ET DE LA TÊTE : TC128B/A516

MATÉRIAUX DE CALORIFUGEAGE : FIBRE DE CÉRAMIQUE/FIBRE DE VERRE

ÉPAISSEUR DU CALORIFUGEAGE : 0,5 PO/3,5 PO

TYPE DE CHÂSSIS ET DE LONGRINE CENTRALE COURTE : PGK 001

DATE DE FABRICATION : OCTOBRE 2013

Ces plaques sont situées sur les surfaces intérieures des traverses de pivot AD et BG du wagon-citerne.

De plus, le wagon-citerne doit être marqué au pochoir en conformité avec l’Annexe C de l’ « Association of American Railroads (AAR) Specification for Tank Cars, M-1002 ».

Rappel Explication
A Marque d’identification AAR (c.-à-d. ABCX 00000) – situé en haut de la coque de la citerne près de le bout A
B Marque d’identification AAR, limite de charge et poids mort - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot AG et AD
C Étoile de limite de charge (indique la restriction ou la réduction de la limite de charge) - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot AG et AD
D NUMÉRO SS CERTIFIÉ AAR XX - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot AG et AD
E Plaques de marchandises dangereuses - situé sur la moitié inférieure de le bout A, de le bout B et de la coque de la citerne sur les traverses de pivot BG et BD
F Décalcomanie indiquant le style de trou d’homme – situé en haut de la coque de la citerne sur le trou d’homme
G Inscription au pochoir des dimensions dépassées - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot AG et AD
H Capacité en eau - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté de l'axe vertical vers le bout B
I Inscription au pochoir du revêtement/de la doublure - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté de l'axe vertical vers le bout B
J Serpentins de chauffage externe ou inscription au pochoir de la location - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté de l'axe vertical vers le bout B
K Inscription au pochoir de la date de fabrication/de conversion - situé sur la longrine centrale courte à côté de l'axe vertical vers le bout B et la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot BG et BD
L Plaque du levier de frein conversion - situé sur la longrine centrale courte à côté des traverses de pivot BG et BD
M Marques d’identification de la longrine centrale - situé sur la longrine centrale courte sur les traverses de pivot BG et BD
N Spécification du wagon-citerne - situé à côté de la ligne médiane horizontale vers le bout B
O CITERNE REVÊTUE DE (MATÉRIEL) - situé à côté de la ligne médiane horizontale vers le bout B
P Qualification indiquée au pochoir (voir détails ci-dessous) - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot BG et BD
Q Date de fabrication et de conversion indiquée au pochoir - situé sur la longrine centrale courte à côté de l'axe vertical vers le bout B et la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot BG et BD
R Inscription au pochoir consolidée pour la lubrification et les freins à air - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot BG et BD
S 00 INCH HF COMP SHOES - situé sur la longrine centrale courte à côté de le bout B
T Marque d’identification AAR (c.-à-d. ABCX 00000) - situé sur la moitié supérieure de le bout A et B
U Capacité en eau - situé sur la moitié supérieure de le bout A et B
V DOT partie 179 - situé à côté de la ligne médiane horizontale de le bout A et B
W Inscription au pochoir des spécifications du propriétaire - situé à côté de la ligne médiane horizontale de le bout A et B
X Marques d’identification de la longrine centrale - situé sur la longrine centrale courte à côté de le bout A et B
Y Nom de la marchandise (pas obligatoire au Canada) - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot BG et BD
Z Permis spéciaux ou inscription au pochoir de l’approbation de l'autorité compétente - situé sur la moitié inférieure de la coque de la citerne à côté des traverses de pivot BG et BD

 

 

La qualification indiquée au pochoir (Rappel P) fournie des renseignements important pour déterminer si le wagon-citerne est conforme à sa spécification.

  POCHOIR DE LA STATION DATE QUALIFIÉ DATE D’ÉCHÉANCE
QUALIFICATION DE LA CITERNE ABC-1 1999 2009
ESSAI D’ÉPAISSEUR ABC-1 2000 2010
ÉQUIPEMENT DE SERVICE ABC-1 1999 2004
DDP : VALVE 75 PSI DEF-1 1999 2004
INT HTR SPGR FGL-1 1999 2004
DOUBLURE ABC-1 PP AUCUN
INSPECTION 88.B.2 ABC-1 1999 2009
INSPECTION LONGRINE CENTRALE COURTE ABC-1 1999 2009

Pour les wagons-citernes doublés, il est possible que la date d’échéance pour l’essai d’épaisseur  ne soit pas marquée ou encore qu’une abréviation telle que « RMVL » soit marquée car cet essai n’est pas lié à une date fixe mais au renouvellement de la doublure.

Comment puis-je identifier un contenant d’une tonne normalisé?

Les contenants d’une tonne utilisés pour le transport de marchandises dangereuses sont marqués de façon permanente de renseignements liés à leurs spécifications.

Chaque contenant d’une tonne doit afficher des marques d’identification sur le jable à l'extrémité, y compris les éléments suivants

  1. la spécification;
  2. le matériau du contenant d’une tonne et la désignation du matériau du revêtement, le cas échéant, estampés immédiatement au-dessous du numéro de spécification;
  3. le symbole d'identification du propriétaire ou du fabricant et le numéro de série, estampés immédiatement au-dessous de l'identification du matériau;
  4. la marque officielle d'un inspecteur indépendant mentionné à l'alinéa 8.5.17, estampée immédiatement au-dessous du symbole d'identification du propriétaire ou du fabricant;
  5. la date de l'essai initial de la citerne (mois et année, 110 pour janvier 2010, par exemple), qui doit être estampée de façon à permettre l’ajout facile des dates des essais subséquents;
  6. la capacité d'eau - 0000 lb.

Conception et construction

Quelles sont les exigences de conception et de construction pour un wagon-citerne?

Les wagons-citernes doivent être conçus et construits conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son Règlement, à la norme TP14877 de Transports Canada (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer) ainsi qu’au Manual of Standards and Recommended Practices, Section C, Partie III de l’Association of American Railroads (AAR).

Quelles sont les exigences de conception et de construction pour un contenant d'une tonne?

Les contenants d'une tonne doivent être conçus et construits conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son Règlement et à la norme TP14877 de Transports Canada (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer).

Choix et utilisation

Comment puis-je choisir et utiliser un wagon-citerne ou un contenant d’une tonne?

Le choix et l’utilisation des wagons-citernes et des contenants d’une tonne doivent être déterminés conformément à la norme TP14877 de Transports Canada (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer). Certaines marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 peuvent être transportées au moyen de wagons-citernes ou de contenants d’une tonne.

Comment puis-je choisir et utiliser un wagon-citerne pour les liquides inflammables de classe 3?

Les liquides inflammables de classe 3 doivent être transportés conformément aux sections 5.14(1)b)(ii), 5.14(1.1) et 5.14.1 à 5.15.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Un résumé des exigences est présenté dans le tableau suivant.

Date Résumé
Avant le 1er mai 2017
 
(article 5.14(1)b)(ii), 5.14(1.1) et 5.14.1)
La norme TP14877 de Transports Canada pour les wagons-citernes construits avant le 1er octobre 2015 peut être utilisée. L’article 10.5.3 de la norme TP14877 de Transports Canada ne s’applique plus aux liquides inflammables de classe 3, groupes d’emballage I, II et III.
1er octobre 2015 (article 5.15.6) Tous les nouveaux wagons-citernes fabriqués pour les liquides inflammables de classe 3, groupes d’emballage I, II et III doivent être de spécification TC/DOT 117 ou TC/DOT 117P.
1er mai 2017 (article 5.14.2)
 
UN1170, UN1267, UN1268, UN1987, UN1993, UN3475 et UN3494
L’article 10.1 de la norme TP14877 de Transports Canada ne s’applique plus aux marchandises dangereuses suivantes : UN1170, UN1267, UN1268, UN1987, UN1993, UN3475 et UN3494.
 
Cela signifie que tous les wagons-citernes (y compris ceux en provenance des États-Unis) utilisés pour la manutention, l’importation, la demande de transport et le transport au Canada des marchandises dangereuses énumérées doivent répondre aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sans égard aux exigences d’emballage et de qualification du titre 49 du CFR concernant les wagons-citernes.
1er mai 2017 (article 5.15)
 
UN1267, UN1268 et UN3494

Les wagons-citernes suivants peuvent être utilisés :

  • TC/DOT 105, 111, 112, 115 ou 120 avec chemise
  • TC/DOT 111 renforcé avec chemise
  • TC/DOT 111 renforcé sans chemise
  • TC/DOT 117, TC/DOT 117R et TC/DOT 117P
1er mai 2018 (article 5.15.1)
 
UN1267, UN1268 et UN3494

Les wagons-citernes suivants peuvent être utilisés :

  • TC/DOT 111 renforcé avec chemise
  • TC/DOT 111 renforcé sans chemise
  • TC/DOT 117, TC/DOT 117R et TC/DOT 117P
1er avril 2020 (article 5.15.2)
 
UN1267, UN1268 et UN3494

Les wagons-citernes suivants peuvent être utilisés :

  • TC/DOT 111 renforcé avec chemise
  • TC/DOT 117, TC/DOT 117R et TC/DOT 117P
1er mai 2023 (article 5.15.3)
 
UN1170, UN1987, UN1993 et UN3475

Les wagons-citernes suivants peuvent être utilisés :

  • TC/DOT 111 renforcé avec chemise
  • TC/DOT 111 renforcé sans chemise
  • TC/DOT 117, TC/DOT 117R et TC/DOT 117P
1er juillet 2023 (article 5.15.4)
 
UN1170, UN1987, UN1993 et UN3475

Les wagons-citernes suivants peuvent être utilisés :

  • TC/DOT 111 renforcé avec chemise
  • TC/DOT 117, TC/DOT 117R et TC/DOT 117P
1er mai 2025 (article 5.15.5)
 
Classe 3, Liquides inflammables, groupes d’emballage I, II et III

Les wagons-citernes suivants peuvent être utilisés :

  • TC/DOT 117, TC/DOT 117R et TC/DOT 117P
1er mai 2025 (article 5.14.3) L’article 10.1 de la norme TP14877 de Transports Canada ne s’applique plus aux liquides inflammables de classe 3, groupes d’emballage I, II et III.

Cela signifie que tous les wagons-citernes (y compris ceux en provenance des États-Unis) utilisés pour la manutention, l’importation, la demande de transport et le transport au Canada des marchandises dangereuses énumérées doivent répondre aux exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sans égard aux exigences d’emballage et de qualification du titre 49 du CFR concernant les wagons-citernes.

Note 1 - TC/DOT 111 renforcé (article 5.15.7)

Note 2 – TC/DOT 117 (article 5.15.9), TC/DOT 117R (article 5.15.8) et TC/DOT 117P (article 5.15.10)

Pour les points d’éclair plus élevés, où le point d'éclair est supérieur à 60 °C, mais inférieur ou égal à 93 °C, la marchandise peut être transportée à titre de liquide inflammable de classe 3, groupe d’emballage III, conformément à la section 1.34 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le choix et l’utilisation du wagon-citerne est déterminé en fonction de la norme TP14877 de Transports Canada (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer).

Inscription des installations pour wagons-citernes

Comment puis-je inscrire mon installation pour wagons-citernes?

Les responsables d’une installation pour wagons-citernes doivent remplir une demande en vue de recevoir un certificat d’inscription. Les demandes d’inscription peuvent être obtenues en s’adressant par courriel à MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca.

Les renseignements suivants sont nécessaires pour remplir la demande :

  1. le nom, l'adresse de voirie et l'adresse postale de l'installation demandant l'inscription;
  2. une description détaillée de l'installation, de l’équipement, du personnel, du système de gestion de la qualité et des fonctions qui seront remplies;
  3. l’inscription ou la certification à l’AAR;
  4. une description détaillée de tous les Essais non destructifs (END);
  5. une description détaillée des activités de qualification, de réparation et de soudure des wagons-citernes;
  6. les procédures liées à l’entretien sur place et aux essais d'étanchéité;

REMARQUE : Une installation pour wagons-citernes doit seulement remplir les fonctions liées aux wagons-citernes, au matériel de service ou à la doublure et au revêtement autorisées par le certificat d’inscription.

Fabricants, inspecteurs indépendants et installations d’essais des contenants d’une tonne

Comment puis-je m’inscrire comme fabricant de contenants d’une tonne?

Un fabricant de contenants d’une tonne doit remplir une demande en vue de recevoir un certificat d’inscription. Les demandes d’inscription peuvent être obtenues en s’adressant par courriel à MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca.

Les renseignements suivants sont nécessaires pour remplir la demande :

  1. le nom du demandeur, le nom d'une personne-ressource, l'adresse de voirie et l'adresse postale du demandeur;
  2. dans le cas d'un fabricant de contenants d'une tonne :
    1. le nom et l'emplacement de l'installation de fabrication et une description du processus de fabrication;
    2. un énoncé des compétences du personnel d’inspection fondé sur leur expérience et sur leur formation;
    3. le nom et l'adresse de l'inspecteur indépendant; et
    4. un spécimen de certificat de construction.

Comment puis-je m’inscrire comme inspecteur indépendant de contenants d’une tonne?

Un inspecteur indépendant de contenants d’une tonne doit remplir une demande en vue de recevoir un certificat d’inscription. Les demandes d’inscription peuvent être obtenues en s’adressant par courriel à MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca.

Les renseignements suivants sont nécessaires pour remplir la demande :

  1. le nom du demandeur, le nom d'une personne-ressource, l'adresse de voirie et l'adresse postale du demandeur;
  2. dans le cas d'un inspecteur indépendant :
    1. les fonctions d'inspection que le demandeur entend remplir;
    2. un énoncé des compétences du personnel d'inspection en fonction de leur expérience et de leur formation; et
    3. une copie d’un spécimen du certificat d'inspection.

Comment puis-je m’inscrire en tant qu’installation d’essai de contenants d’une tonne?

Les responsables d’une installation d’essai doivent remplir une demande en vue de recevoir un certificat d’inscription. Les demandes d’inscription peuvent être obtenues en s’adressant par courriel à MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca.

Les renseignements suivants sont nécessaires pour remplir la demande :

  • le nom du demandeur, le nom d'une personne-ressource, l'adresse de voirie et l'adresse postale du demandeur;
  • le nom et l'emplacement de l'installation d'essai;
  • une description du matériel, de l’inspection et des méthodes d’essai
  • un énoncé des compétences du personnel d'inspection en fonction de  leur expérience et de leur formation;
  • un exemplaire d'un rapport d'essai.

REMARQUE : Les installations d’essai de contenants d’une tonne effectuant l'essai sous pression hydrostatique, l'essai de pression pneumatique ou l'inspection visuelle doivent obtenir un certificat d’inscription.

Comment puis-je modifier, renouveler ou annuler mon inscription?

Une inscription peut être modifiée ou renouvelée en complétant une demande pour la modification ou le renouvellement de votre inscription. Les demandes d’inscription peuvent être obtenues en s’adressant par courriel à MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca.

Si l’inscription n’est plus exigée, il faut soumettre une confirmation écrite à MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca précisant que le certificat d’inscription n’est plus nécessaire et que toutes les activités liées à ce certificat ont cessé.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Pour plus de renseignements sur les questions liées à la norme TP14877 :

Demandes de renseignements liées aux demandes d’inscription :
1-855-298-1520
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Demandes de renseignements techniques :
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Prière d’inscrire « wagon-citerne ou contenant d’une tonne » dans la ligne d’objet.

Date de modification :