Contenants

No SGDDI 10106826
Août 2017

Le présent bulletin explique les exigences concernant les contenants. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 5 du Règlement sur le TMD.

Table des matières

Aperçu

Les normes, la Loi ainsi que le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) exigent que les marchandises dangereuses soient transportées dans un contenant sécuritaire. Ce dernier est conçu pour prévenir le rejet des marchandises dangereuses qui pourraient constituer un danger pour la vie, la santé, les biens ou l'environnement dans des conditions normales de transport. On entend par contenant un emballage, un conteneur, ou toute partie d'un moyen de transport pouvant servir à contenir des marchandises.

Le Règlement sur le TMD peut faire référence à d'autres réglementations ou normes relatives à la fabrication, à la sélection et à l'utilisation des contenants destinés au transport des marchandises dangereuses.

Les réglementations et les normes de sécurité et les règles de sécurité peuvent être propres à une classe de marchandises dangereuses, à un contenant ou à un moyen de transport.

Le présent bulletin identifie les différents contenants utilisés pour transporter les marchandises dangereuses. Il vous aide également à choisir un contenant, décrit les indications de danger - conformité et fait référence à d'autres réglementations selon le moyen de transport choisi et la destination des marchandises.

Contenants (petits et grands)

Les petits contenants sont des contenants dont la capacité est inférieure ou égale à 450 L. Il peut s'agir de fûts, de jerricans, de boîtes, de seaux, de sacs, de tonneaux, de bouteilles à gaz ou de grands récipients pour vrac (GRV).

Example - petit contenant - Fût

Fût

Example - petit contenant - Bouteille à gaz

Bouteille à gaz

Par ailleurs, les grands contenants sont constitués de contenants dont la capacité est supérieure à 450 L. Il peut s'agir de citernes routières, de wagons-citernes, de grands récipients pour vrac (GRV), de citernes mobiles ou de tubes.

Example - grand contenant -  Citerne routière

Citerne routière

Example - grand contenant - Wagon-citerne

Wagon-citerne

Example - grand contenant - Grand récipient pour vrac

Grand récipient pour vrac

Le choix d'un contenant pour le transport des marchandises dangereuses

Plusieurs facteurs influencent la sélection d'un contenant. En voici quelques exemples :

  • la classe et le groupe d'emballage des marchandises dangereuses;
  • le type et la taille du contenant;
  • le moyen de transport; et
  • la destination.

Fabrication, sélection et utilisation d'un contenant

Le tableau ci-dessous regroupe les exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le TMD relatifs à la fabrication, la sélection et l'utilisation d'un contenant. Au moyen des facteurs énumérés plus haut, le présent tableau vous permettra de déterminer la norme ou la réglementation applicable aux contenants choisis. Le tableau fait référence à la forme abrégée du titre de la norme de sécurité. Pour obtenir le titre complet d'une norme de sécurité, veuillez consulter le tableau de l'article 1.3.1 du Règlement sur le TMD.

Classe(s) de marchandises dangereuses Contenants Moyens de transport Norme applicable ou réglementation
1 tous routier/ferroviaire/maritime CGSB-43.151
aérien CGSB-43.151 et la partie 12 du Règlement sur le TMD
2 bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes routier/ferroviaire/ maritime/aérien CSA-B339, CSA-B340, CSA-B341, CSA-B342, l’article 5.10 et la partie 12 du Règlement sur le TMD
Bombes aérosol routier/ferroviaire/maritime CGSB-43.123
aérien CGSB-43.123 et la partie 12 du Règlement sur le TMD
2 citernes routières routier/maritime CSA-B620 et CSA-B622
wagons-citernes et contenants d’une tonne routier/ferroviaire/maritime TP14877
2 citernes amovibles routier CSA-B620, CSA-B622 et CSA-B625
ferroviaire CSA-B620, CSA-B622 et CSA-B625
maritime CSA-B620, CSA-B622 et CSA-B625
3, 4, 5, 6.1, 8 & 9 petit contenants routier/ferroviaire/maritime TP14850 et CAN/CGSB-43.146
aérien Partie 12 du Règlement sur le TMD
3, 4, 5, 6.1, 8 & 9 citernes routières routier/maritime CSA-B620 et CSA-B621
wagons-citernes ferroviaire/maritime TP14877
contenants d'une tonne routier/ferroviaire/maritime TP14877
3, 4, 5, 6.1, 8 & 9 citernes amovibles routier CSA-B620, CSA-B621, CSA-B625 et CSA-B626
ferroviaire/maritime CSA-B620, CSA-B621, CSA-B625 et CSA-B626
aérien Partie 12 du Règlement sur le TMD
3, 4, 5, 6.1, 8 & 9 grands récipients pour vrac routier/ferroviaire/maritime CGSB-43.146
aérien Partie 12 du Règlement sur le TMD
6.2 tous routier/ferroviaire/maritime CGSB-43.125 et l’article 5.16 du Règlement sur le TMD
aérien Partie 12 du Règlement sur le TMD
7 tous routier/ferroviaire/maritime Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
aérien Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et la partie 12 du Règlement sur le TMD

Les indications de conformité apposée sur un contenant

Tous les contenants normalisés portent des indications de conformité pour indiquer qu'ils ont été fabriqués dans le respect d'une norme précise. Une indication de conformité est composée de tout symbole, dispositif, lettre, mot, numéro ou abréviation apposé sur un contenant ou un moyen de transport afin d'indiquer qu'il est conforme à une norme de sécurité.

Afin qu'ils puissent demeurer conformes aux normes, certains contenants doivent être inspectés, testés et marqués périodiquement à des intervalles précisés par la norme ou la réglementation. Les indications décrivent la nature des inspections, les tests, le moment où ils ont été effectués ainsi que la personne qui les a conduits.

Toutes les indications de danger doivent être durables, visibles, lisibles et facilement accessibles aux fins d'inspection.

Au Canada, la plupart des normes liées aux contenants reposent sur les Recommandations de l’ONU. Les contenants conformes aux normes UN sont reconnus internationalement et peuvent être utilisés partout dans le monde et par n’importe quel moyen de transport. Toutefois, certaines normes sont propres au Canada. Les bouteilles à gaz, les tubes, les citernes routières, certaines citernes amovibles et certains wagons-citernes constituent des exemples de ces contenants normalisés « TC ». Sur ces contenants, la marque "TC" sera apposée. Il est à noter que les contenants fabriqués aux États-Unis portant la marque « DOT » peuvent être reconnus au Canada sous certaines conditions.

Marque de camion

Indication de conformité

Citerne routière

Moyen de transport et destination

Vous devrez peut-être respecter certaines exigences supplémentaires en matière d'emballage selon la destination ou le moyen de transport choisi. Reportez-vous à la réglementation appropriée pour obtenir plus de renseignements.

Pour prendre connaissance des exigences relatives au transport aérien domestique et international, vous devez consulter la partie 12 du Règlement sur le TMD.

Vous devez consulter le « Code maritime international des marchandises dangereuses » (Code IMDG) pour prendre connaissance des exigences relatives à la ségrégation et au transport maritime international.

Par ailleurs, vous devez consulter le titre 49 du Code of Federal Regulations (49 CFR) qui porte sur les expéditions ferroviaires et routières en provenance des États-Unis. Pour les expéditions ferroviaires et routières en direction des États-Unis, vous devez vous conformer au Règlement sur le TMD.

Le présent bulletin fournit un aperçu des exigences relatives aux contenants. Pour plus de détails, consultez les normes, la Loi et le Règlement sur le TMD. 

Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport de marchandises dangereuses

Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Vous pouvez consulter le site Web du TMD à : www.tc.gc.ca/tmd. Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région.

Région de l'Atlantique
1-866-814-1477
Région du Québec
(514) 633-3400
Région de l'Ontario
(416) 973-1868
Région des Prairies et du Nord
1-888-463-0521
Région du Pacifique
(604) 666-2955
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