CSA-B626

Norme en vigueur :
CSA-B626-09

Date de publication :
février 2009 (anglais)
octobre 2009 (français)

Modifications en vigueur :
Mise à jour numéro 1, février 2010

Édition précédente :
Aucune

Prochaine édition ou modification :
Confirmée en 2015

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CSA-B626 s'applique aux citernes amovibles conformes à la spécification TC 44, une citerne amovible prévue pour le transport du carburant diesel, une marchandise dangereuse de la classe 3. Elle prescrit des exigences pour la conception et la construction de ces citernes.

La certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen et les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage de ces citernes font l'objet de la norme CSA-B620. La sélection et l'utilisation des citernes amovibles TC 44 font l'objet de la norme CSA-B621.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme CSA-B621 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 3 par route ou par navire. La norme CSA-B621 fait référence à la norme CSA-B620 en ce qui concerne la conception, la construction, la certification, l'assemblage, la modification, à la réparation, la mise à l'essai, l'inspection, la réépreuve périodique, l'entretien et le marquage des citernes amovibles TC. En retour, la norme CSA-B620 fait référence à la norme CSA-B626 pour la conception et la construction des citernes amovibles TC 44.

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s'inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l'adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.

Quelles sont les spécifications pour les citernes amovibles TC?

Sont inclus des dessins au trait et des descriptions générales de chaque spécification de citerne ainsi que les marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont communément utilisées. Les renseignements complets sur ces citernes se trouvent au chapitre 6 de la norme CSA-B620 ainsi que dans les normes CSA-B626 et CSA-B621.

Spécifications des citernes amovibles TC.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Quand la version 2009 de la norme CSA-B626 entrera-t-elle en vigueur?

Cette norme est entrée en vigueur le 15 juillet 2014.

Où en est-on rendu quant à la prochaine édition?

Le comité technique de la CSA sur la norme B626 poursuit continuellement les travaux relatifs à la prochaine édition de la norme. La norme a été confirmée en 2015.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CSA-B620:

Questions se rapportant aux demandes d'inscription:
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l'anglais, 2 pour le français), choisir l'option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Citernes routières » comme objet de votre message.

Liens rapides

FAQ sur les citernes routières (camions-citernes) et les citernes amovibles TC

La FAQ sur les citernes routières (camions-citernes) et les citernes amovibles TC comprend des informations sur les exigences relatives aux citernes routières (camions-citernes), aux citernes amovibles TC et à l'inscription auprès de Transports Canada pour la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, la vérification et la mise à l'épreuve des citernes routières ou amovibles.

Installations inscrites pour les citernes routières et les citernes amovibles Transports Canada

Consultez notre base de données (Installations inscrites pour les citernes routières et les citernes amovibles TC) pour connaître les installations inscrites auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620, en ce qui concerne la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, la verification et la mise à l'épreuve ainsi que la vérification et la mise à l'épreuve mobiles des citernes routières et des citernes amovibles TC.

Organismes d'examen de la conception désignés - citernes routières et citernes amovibles TC

Obtenez la liste des organismes d'examen de la conception désignés inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620.

Ingénieurs de conception - citernes routières et citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Ingénieurs de conception - citernes routières et citernes amovibles TC) pour connaître les ingénieurs de conception inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA-B620.

CSA-B620

Information concernant la norme CSA-B620 (la norme CSA sur les « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses »).

CSA-B621

Information concernant la norme CSA-B621 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »).

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