Déterminer si un plan d’intervention d’urgence (PIU) est requis

Un plan d’intervention d’urgence (PIU) décrit ce qui doit être fait en cas d’accident du transport mettant en cause certaines marchandises dangereuses à risque plus élevé. Le plan a pour but d’aider les intervenants d’urgence locaux en mettant à leur disposition sur les lieux d’un incident des experts techniques et du personnel d’intervention d’urgence spécialisé.

Aperçu du Règlement

La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) exigent un PIU lorsqu’une intervention en cas d’incident nécessite une expertise particulière et de l’équipement d’intervention.

  • La partie 7 de la Loi sur le TMD exige qu’avant toute demande de transport ou importation de certaines marchandises dangereuses, il faut disposer d’un PIU agréé.
  • La partie 7 et la colonne 7 de l’annexe 1 du Règlement sur le TMD font état des marchandises dangereuses et de la concentration ou quantité pour lesquelles un PIU est exigé.

Déterminer si un PIU est requis

Les questions suivantes permettent de déterminer si un PIU est requis pour une expédition de marchandises dangereuses.

7.1(1) — Quantité de marchandises dangereuses placées dans un seul contenant est supérieure à la limite PIU

Est-ce que la quantité de marchandises dangereuses dans le contenant (petit ou grand) dépasse la limite permise à la colonne 7 de l’annexe 1?

  • Remarque : Il pourrait y avoir plus d’un contenant.

Si oui : PIU requis (Référence : Paragraphe 7.1(8) du Règlement sur le TMD)

Si non : Voir 7.1(2) – Accumulation de contenants (petits ou grands).

7.1(2) – Accumulation de contenants (petits ou grands)

Les marchandises dangereuses répondent-elles aux trois critères suivants?

  1. Elles ont le même numéro UN
  2. Elles sont placées dans plusieurs contenants (peut être un mélange de petits et de grands contenants)
  3. Elles sont incluses dans l’une des classes suivantes :
    • Classe 3 (6.1)
    • Classe 4
    • Classe 5.2, Peroxydes organiques, du type B ou C
    • Classe 6.1, Groupe d’emballage I

Si oui : PIU requis si la quantité totale de tous les contenants (petits et grands) dépasse l’indice PIU. (Référence : Paragraphe 7.1(8) du Règlement sur le TMD)

Si non : Voir 7.1(3) – Accumulation de grands contenants.

7.1(3) – Accumulation de grands contenants

Les marchandises dangereuses répondent-elles aux deux critères suivants?

  1. Elles ont le même numéro UN
  2. Elles sont placées dans plusieurs grands contenants

Si oui : PIU requis si la quantité totale de tous les grands contenants dépasse l’indice PIU. (Référence : Paragraphe 7.1(8) du Règlement sur le TMD)

Si non : Voir 7.1(4) — Explosifs.

7.1(4) – Explosifs

Les marchandises dangereuses sont-elles incluses dans la Classe 1? Remarque :

  • Ne calculer que les explosifs qui ont un indice PIU
  • Il pourrait y avoir plusieurs numéros UN
  • Il pourrait y avoir plusieurs contenants

Si oui : PIU requis si la quantité nette d’explosifs totale est plus grande que l’indice PIU pour un des explosifs. (Référence : Paragraphe 7.1(8) du Règlement sur le TMD)

Remarque : 1 kg de quantité nette d’explosifs compte pour 100 articles. Utiliser cette conversion pour un mélange d’articles (p. ex. disposition particulière 86) et d'explosifs réguliers.

Si non : Voir 7.1(5) – Classe 2, Gaz – Contenants raccordés.

7.1(5) – Classe 2, Gaz — Contenants raccordés

Les marchandises dangereuses répondent-elles aux quatre critères suivants?

  1. Elles sont incluses dans la classe 2
  2. Elles ont le même numéro UN
  3. Elles sont placées dans plusieurs contenants qui :
    1. ont chacun une capacité de plus de 225 L
    2. sont raccordés par de la tuyauterie
  4. Les contenants sont fixés de façon permanente sur une structure afin de transporter les marchandises dangereuses en question

Si oui : PIU requis si la capacité totale de tous les contenants raccordés dépasse l’indice PIU. (Référence : Paragraphe 7.1(8) du Règlement sur le TMD)

Si non : Voir 7.1(6) – Wagons-citernes

7.1(6) – Wagons-citernes

Un ou plusieurs wagons-citernes contenant :

Si oui : PIU requis si la quantité dans un wagon-citerne dépasse 10 000 L. (Référence : Paragraphe 7.1(8) du Règlement sur le TMD)

Si non : Voir 7.1(7) – Classe 6.2 - Matières infectieuses.

7.1(7) – Classe 6.2, Matières infectieuses

Une ou plusieurs des matières infectieuses suivantes sont-elles transportées?

  1. virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo
  2. virus d’Ebola
  3. cultures du virus de la fièvre aphteuse
  4. virus de Guanarito
  5. virus Hendra
  6. cultures du virus de l’herpès B (Cercopithecine Herpèsvirus-1)
  7. virus de Junin
  8. virus de la forêt de Kyasanur
  9. virus de la fièvre de Lassa
  10. virus de Machupo
  11. virus de Marburg
  12. virus de Nipah
  13. virus de la fièvre hémorragique d’Omsk
  14. virus de l’encéphalite vernoestivale russe
  15. virus de Sabia
  16. virus de la variole

Si oui : PIU requis

Si non, et si vous avez répondu non aux questions des paragraphes 7.1(1) à 7.1(7) : Aucun PIU requis

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