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FAQ - Transport des marchandises dangereuses

TMD FAQ réglementation

TMD FAQ générale

Comment est-ce que je peux me procurer une copie du règlement TMD en langage clair?

Des versions électroniques de la loi et du règlement sont disponibles en ligne. 

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une liste de distributeurs connus.

 

Comment est-ce que je peux recevoir le bulletin de nouvelles de Transport des marchandises dangereuses?

Pour vous ajouter à la liste de distribution du bulletin de nouvelles, complétez le formulaire d'abonnement.

Une fois que vous êtes sur la liste de distribution, vous allez recevoir le bulletin de nouvelles trimestriellement.

 

Avez-vous une liste d'organismes qui offrent de la formation sur le transport des marchandises dangereuses?

Une liste d'organismes qui offrent de la formation générale et spécialisée sur le TMD se trouve à http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/train-form/recherche-fra.aspx

 

Comment puis-je ajouter le nom de ma compagnie à la liste des organismes qui offrent de la formation sur le TMD?

Si vous désirez que le nom de votre compagnie soit ajouté à la liste des organismes qui offrent de la formation sur le TMD, veuillez communiquer avec nous par courriel au TDGTraining-FormationTMD@tc.gc.ca. Vous pouvez aussi utiliser le nouveau formulaire en direct pour soumettre vos renseignements.

 

Où puis-je trouver un formulaire générique pour le transport des marchandises dangereuses?

Aucun formulaire n'est requis pour le transport des marchandises dangereuses et Transports Canada n'émet aucun formulaire à cet effet. Pour transporter légalement des marchandises dangereuses, un document doit seulement satisfaire les exigences des articles 3.5 et 3.6 du règlement sur le TMD. Un document d'expédition doit donc être créé par l'expéditeur; ce dernier peut aussi inclure l'information requise sur un document existant.

 

Où puis-je faire analyser mon produit afin de le classifier ?

La direction générale du TMD maintient une liste de laboratoires d'analyse et de classification relative aux marchandises dangereuses. La présence sur cette liste est volontaire. Veuillez noter qu'aucun de ces laboratoires n'a été examiné ou approuvé par la direction générale. La publication de ces renseignements n'engage donc aucunement la responsabilité de Transports Canada face aux analyses offertes par ces entreprises. Cette liste de laboratoires peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/tmd/personnes/labs/menu.htm

 

Comment puis-je ajouter le nom de ma compagnie à la liste de laboratoires d'analyse et de classification de TMD?

Si vous désirez que le nom de votre compagnie soit ajouté à la liste de laboratoires d'analyse et de classification du TMD, veuillez nous contacter par téléphone au 613-998-5269 ou par courriel au tmd-tdg@tc.gc.ca pour recevoir une copie de notre formulaire d'inscription.

 

Date de modification :
2011-12-19