Rapports sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses

Il arrive qu'un accident ait lieu lors du transport, de la manutention ou de l'entreposage temporaire de marchandises dangereuses. Lorsqu'un tel événement a lieu, un rapport d'accident doit être rempli si l'accident répond aux exigences établies dans le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses. Veuillez consulter la partie 8 du Règlement sur le TMD pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.

Date de modification :