Il arrive qu'un accident ait lieu lors du transport, de la manutention ou de l'entreposage temporaire de marchandises dangereuses. Lorsqu'un tel événement a lieu, un rapport d'accident doit être rempli si l'accident répond aux exigences établies dans le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses. Veuillez consulter la partie 8 du Règlement sur le TMD pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.