Indications de danger - marchandises dangereuses sur un petit contenant

Article 4.1

Les indications de danger — marchandises dangereuses doivent être apposées sur des petits contenants conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Les indications de danger – marchandises dangereuses peuvent être soit celles illustrées à l'appendice de la partie 4 du Règlement sur le TMD ou bien celles illustrées aux chapitres 5.2 ou 5.3 des Recommandations de l’ONU.

Article 1.4

Conformément à la définition de l’article 1.4 du Règlement sur le TMD, une indication de danger – marchandises dangereuses signifie toute information – quels que soient sa forme et son support – utilisée pour identifier des marchandises dangereuses et pour indiquer la nature du danger qu'elles présentent.

Article 4.6

Les indications de danger – marchandises dangereuses doivent être :

  • visibles;
  • lisibles;
  • apposées sur un fond de couleur contrastante;
  • faites de matériaux durables et à l'épreuve des intempéries;
  • apposées selon les couleurs indiquées à l’article 4.6 du Règlement sur le TMD.

Étiquettes

Article 4.7 et paragraphe 4.10(4)

  • Les étiquettes, sauf pour la classe 7, Matières radioactives, peuvent être réduites à 30 mm de chaque côté.
  • Les étiquettes réduites peuvent être apposées sur une étiquette volante attachée au contenant.

Carré reposant sur une pointe

Numéros UN

Article 4.8

  • Juste à côté de l'étiquette indiquant la classe primaire

  • À l'intérieur d'un rectangle blanc sur l'étiquette indiquant la classe primaire (sans le préfixe « UN »)

Marques

Articles 4.22 et 4.22.1

  • La marque de la catégorie B doit être apposée sur les petits contenants dans lesquels sont placées des matières infectieuses incluses dans UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B.

  • La marque de polluant marin doit être apposée sur les petits contenants de marchandises dangereuses (MD) qui sont des polluants marins en transport à bord d'un navire.

Indications de danger – marchandises dangereuses sur un petit contenant

  • Étiquettes pour les classes primaires et subsidiaires
  • Appellation réglementaire
  • Appellation technique (si la MD est assujettie à la disposition particulière (DP) 16)
  • Numéro UN
  • Point d'éclair (si la MD est incluse dans la classe 3 – Liquides inflammables et est transportée par navire)
  • Nom ou symbole du radionucléide, activité et indice de transport (si la MD est incluse dans la classe 7 – Matières radioactives)
  • La mention « toxique par inhalation », « toxicité par inhalation », « poison – toxicité par inhalation » ou l’appellation en anglais (si la MD est assujettie à la DP 23)

Le présent document est publié à titre de guide. Il ne remplace pas le texte réglementaire qui se trouve à la partie 4 du Règlement sur le TMD. Pour plus d’information, visitez notre site web à : www.tc.gc.ca/tmd.

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