Marchandises dangereuses
Olympiques
25 janvier 2010
Interprétation
1.
Les termes utilisés dans le présent arrêté d’urgence et définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s’entendent au sens de cette loi ou de ce règlement, selon le cas.
Zones d’accès contrôlé
2.
(1) Les secteurs en Colombie-Britannique mentionnés à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe sont établis en tant que zones d’accès contrôlé et sont visés dans le présent arrêté d’urgence de la manière indiquée à la colonne 2.
Tableau
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Article
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Colonne 1
Secteurs
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Colonne 2
Zones
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1.
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Le secteur de la ville de Vancouver qui est délimité par East Broadway Avenue, West Broadway Avenue, Burrard Street, Clark Drive, la baie Burrard Inlet, West Waterfront Road, Railway Street, Alexander Street et Powell Street.
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Zone 1
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2.
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Le secteur des terminaux intermodaux Vanterm et Centerm du Port Metro Vancouver qui est délimité par Waterfront Road, la clôture de sûreté des terminaux et North Commercial Drive.
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Zone 2
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3.
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Le secteur qui est formé par le Highway 99 (également connu sous le nom de Sea-to-Sky Highway) de Ansell Place à Pemberton et par les voies ferrées allant de Ansell Place à Pemberton.
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Zone 3
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4.
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Le secteur de la ville de Richmond qui entoure Richmond Oval et qui est délimité par le Westminster Highway, Gilbert Road, Dinsmore Bridge et No. 2 Road Bridge et Russ Baker Way.
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Zone 4
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5.
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Le secteur de la ville de Vancouver qui est délimité par SW Marine Drive, Blanca Street, West 16th Avenue et University Boulevard.
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Zone 5
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6.
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Le secteur de la ville de Vancouver qui est délimité par Cambie Street, West 37th Avenue, East 37th Avenue, Main Street, East King Edward Avenue et West King Edward Avenue.
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Zone 6
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7.
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Le secteur de la ville de West Vancouver qui est formé par Cypress Bowl Road à partir de Eagle Lake Access Road jusqu’à l’extrémité nord de Cypress Bowl Road.
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Zone 7
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8.
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Le secteur de la ville de Vancouver qui est délimité par East 49th Avenue, Kerr Street, Rupert Street, East 45th Avenue, Killarney Street, East 46th Avenue, Raleigh Street et East 48th Street.
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Zone 8
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9.
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Le secteur de la ville de Vancouver qui est délimité par McGill Street, la bretelle d’accès à McGill Highway, la bretelle d’accès à East Hastings Street, East Hastings Street et Nanaimo Street.
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Zone 9
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10.
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Le secteur de la ville de Vancouver qui est délimité par East 12th Avenue, Grand View Highway, Nanaimo Street, Vanness Avenue, Stainsbury Avenue et la partie de Commercial Drive, Victoria Diversion (également connu sous le nom de Victoria Divers) et Victoria Drive entre la East 12th Avenue, et Stainsbury Avenue.
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Zone 10
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11.
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Le secteur de la ville de Vancouver qui est délimité par Clark Drive, Venables Street, Commercial Drive et Charles Street.
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Zone 11
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12.
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Le secteur de l’aéroport international de Vancouver qui est, à la fois :
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délimité par Grant McConachie Way et la partie de Service Road qui est reliée à Grant McConachie Way;
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formé par Miller Road à l’ouest du chemin sans nom qui relie Miller Road et Grant McConachie Way à l’ouest de Airside Service Road.
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Zone 12
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13.
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Le secteur de la ville de Richmond qui est délimité par le Steveston Highway, le Highway 99, Rice Mill Road, Number 5 Road, Machina Way, Horseshoe Way, Hammersmith Way, Hammersmith Gate et Shell Road.
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Zone 13
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(2) Les zones d’accès contrôlé excluent les routes qui forment les limites de la zone 1, de la zone 2, de la zone 4, de la zone 5, de la zone 6, de la zone 8, de la zone 9, de la zone 10, de la zone 11 et de la zone 13.
(3) La zone 12 comprend les routes qui forment les limites de cette zone, à l’exception de la partie de Grant McConachie Way qui se trouve à l’est du chemin sans nom qui relie Miller Road et Grant McConachie Way à l’ouest de Airside Service Road.
Interdictions
3.
Il est interdit à toute personne, de se livrer à la manutention, à la présentation au transport ou au transport des marchandises dangereuses ci-après, à bord d’un véhicule routier ou ferroviaire, à destination ou à l’intérieur de la zone 1 ou de la zone 2 ou à travers celles-ci : Zones 1 et 2
- les marchandises dangereuses qui exigent un plan d’intervention d’urgence;
- les marchandises dangereuses qui sont des explosifs inclus dans la classe 1.1, la classe 1.2 et la classe 1.5;
- les marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 7, sauf les radio-isotopes à des fins médicales inclus dans UN2915, MATIÈRES RADIOACTIVES EN COLIS DE TYPE A, qui n’exigent pas l’apposition d’une plaque conformément à la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
4.
(1) Sauf pendant la période commençant à minuit et se terminant à 6 h, heure normale du Pacifique, il est interdit à toute personne de se livrer à la manutention, à la présentation au transport ou au transport de marchandises dangereuses qui exigent l’apposition d’une plaque conformément à la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, à bord d’un véhicule routier ou ferroviaire, à destination ou à l’intérieur de la zone 1 ou à travers celle-ci.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux matières dangereuses visées par l’article 3.
5.
Sauf pendant la période commençant à minuit et se terminant à 6 h, heure normale du Pacifique, il est interdit à toute personne de se livrer à la manutention, à la présentation au transport ou au transport des marchandises dangereuses ci-après, à bord d’un véhicule routier ou ferroviaire, à destination ou à l’intérieur de la zone 3, de la zone 4, de la zone 5, de la zone 6, de la zone 7, de la zone 8, de la zone 9, de la zone 10, de la zone 11, de la zone 12, ou de la zone 13 ou à travers celles-ci :
- les marchandises dangereuses qui exigent l’apposition d’une plaque conformément à la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
- les marchandises dangereuses qui exigent un plan d’intervention d’urgence.
6.
Il est interdit à toute personne de se livrer à l’importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses à bord de la barge ferroviaire de la BNSF qui est exploitée par Seaspan si celles-ci exigent un plan d’intervention d’urgence.
Cessation d'effet
7.
S’il est agréé par le gouverneur en conseil, le présent arrêté d’urgence cesse d’avoir effet à 23 h 59 min 59 s, heure normale du Pacifique, le 3 mars 2010.
Note explicative
(Cette note ne fait pas partie de l'arrêté d'urgence)
Il est impératif que soit réglementé, pour la sûreté de la manutention, la présentation au transport et le transport de marchandises dangereuses et pour la sécurité publique avant, pendant et après les Jeux olympiques d’hiver de 2010, le transport de certaines marchandises dangereuses à destination et à l’intérieur des treize zones, et à travers celles-ci, entourant les sites olympiques où se tiendront les compétitions et d’autres sites non olympiques à Vancouver et à Whistler et aux alentours de ces villes, ainsi que dans les secteurs avoisinants.
L’arrêté d’urgence donne suite aux exigences convenues par la Gendarmerie royale du Canada et repose sur les travaux du Groupe de travail technique pour la surface de sûreté de Vancouver 2010. Il établit treize zones d’accès contrôlé où sont contrôlés la manutention, la présentation au transport et le transport, à bord d’un véhicule routier ou ferroviaire, de certaines marchandises dangereuses à destination ou à l’intérieur d’une zone ou à travers celle-ci.
Il est important de noter que les heures indiquées dans l’arrêté d’urgence sont celles pendant lesquelles il est permis de se livrer à la manutention, à la présentation au transport et au transport de certaines marchandises dangereuses à destination ou à l’intérieur des zones d’accès contrôlé ou à travers celles-ci. Il est également à noter que, conformément au paragraphe 2(2) de l’arrêté d’urgence, les routes qui forment les limites de la zone 1, de la zone 2, de la zone 4, de la zone 5, de la zone 6, de la zone 8, de la zone 9, de la zone 10, de la zone 11 et de la zone 13 ne font pas partie des zones d’accès contrôlé. À titre d’exemple, les terminaux intermodaux Vanterm et Centerm sont accessibles aux camions par Clark Drive.
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses continuent de s’appliquer à l’intérieur et à l’extérieur des treize zones d’accès contrôlé. Pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010, les inspecteurs des marchandises dangereuses appliqueront l’arrêté d’urgence, ainsi que de toutes les autres exigences établies en vertu de cette loi et de ce règlement.
L’arrêté d’urgence demeurera en vigueur quatorze jours après sa prise, sauf agrément du gouverneur en conseil. S’il est agréé, il cessera d’avoir effet le 3 mars 2010, à 23h 59m 59s, heure normale du Pacifique. (L'arrêté d'urgence a été approuvé par le Gouverneur en conseil et sera en vigueur jusqu'à 23:59:59 HNP, le 3 Mars 2010.)
