Avis de sécurité - Classification du pétrole brut

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No SGDDI 12021291

Juin 2016

Le présent avis de sécurité s’adresse expressément aux personnes qui classifient les produits de pétrole brut.

Sélection de l’appellation réglementaire appropriée

La partie 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) exige que l’expéditeur (la personne qui expédie ou qui importe des marchandises dangereuses) utilise l’appellation réglementaire qui décrit le plus exactement la marchandise dangereuse.

La sélection de l’appellation réglementaire appropriée est la première étape pour établir les exigences de transport liées à un produit. Les appellations réglementaires qui décrivent le mieux le pétrole brut sont PÉTROLE BRUT (UN1267) et PÉTROLE BRUT ACIDE, INFLAMMABLE, TOXIQUE (UN3494). Lorsqu’aucun additif ou produit raffiné ne vient pas modifier la classe et le groupe d’emballage, les appellations réglementaires susmentionnées demeurent celles qui décrivent le mieux ce produit. Bien que ces appellations puissent convenir à de nombreux types de pétrole brut, il faut sélectionner celle qui décrit le plus exactement le produit conformément aux résultats des essais de classification, lesquels pourraient indiquer une appellation réglementaire plus appropriée.

Le Règlement sur le TMD comporte des exigences qui s’appliquent à certaines appellations réglementaires et pas à d’autres, et ce, à l’intérieur d’une même classe de marchandises dangereuses. La disposition particulière 92 exige que la classification soit effectuée à partir d’échantillons et qu’un document expliquant la méthode d’échantillonnage soit fourni, et l’exigence de la disposition particulière 106 concernant la présence de sulfure d’hydrogène s’applique à UN1267, PÉTROLE BRUT, mais pas à UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.

Pour cette raison, l’appellation réglementaire LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (UN1993) NE devrait PAS être utilisée pour décrire le pétrole brut.

Méthodes d’essai pour la classification du pétrole brut

Conformément au paragraphe 2.2(1) du Règlement sur le TMD, l’expéditeur doit classifier les marchandises dangereuses conformément à la partie 2, Classification. L’expéditeur qui effectue la classification des produits pétroliers doit choisir la méthode d’essai appropriée en fonction du produit et de la portée de la méthode. Avant de sélectionner une méthode d’essai, l’expéditeur doit déterminer si le pétrole brut satisfait au critère d’inclusion de la classe 2.1, Gaz inflammables, de la classe 3, Liquides inflammables ou de toute autre classe pertinente de marchandises dangereuses. Si le produit répond aux critères d’inclusion de la classe 3, Liquides inflammables, l’expéditeur doit sélectionner le groupe d’emballage approprié conformément au point d’inflammabilité et au point initial d’ébullition du produit.

Remarque : Le Règlement sur le TMD ne précise pas quelle méthode d’essai utiliser mais une liste de méthodes d’essai suggérées est fournie dans les Recommandations de l’ONU. Il ne s’agit toutefois que de suggestions et la portée de chaque méthode n’est pas précisée.

Même si les expéditeurs peuvent appliquer la norme ASTM D86-07a « Méthode d’essai standard pour la distillation des produits pétroliers à la pression atmosphérique » pour déterminer le point initial d’ébullition de certains produits pétroliers raffinés, la portéeFootnote 1 de cette méthode ne permet pas de déterminer le point initial d’ébullition du pétrole brut contenant des composés volatils comme le méthane, l’éthane, le propane et le butane.

L’expéditeur doit déterminer le point initial d’ébullition à l’aide d’une méthode d’essai permettant de garantir l’intégrité de l’échantillon et une perte minimale de tous les composés volatils.

L’importance d’une bonne classification

La composition des produits pétroliers peut varier de façon importante, ce qui peut modifier leurs propriétés et leur niveau de dangerosité. Une mauvaise classification pourrait donner lieu à la sélection de contenants inappropriés et à la communication de renseignements erronés aux premiers répondants.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec le bureau du TMD à Ottawa par courriel à TMD-TDG@tc.gc.ca.

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