NOTAM - Samsung Galaxy Note 7

Cet avis vise à informer qu’en raison des nombreux cas de téléphones intelligents Samsung Galaxy Note 7 qui ont pris feu et de la cessation de fabrication de ce modèle par Samsung Corporation à travers le monde, Transports Canada est d’avis que la disposition particulière 137 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s’applique. Le paragraphe 5 de cette disposition particulière stipule qu’il est interdit de transporter des piles ou des batteries au lithium ionique endommagées ou défectueuses qui, dans des conditions normales de transport, sont susceptibles de produire une flamme, une évolution dangereuse de chaleur ou une émission toxique ou corrosive ou des gaz inflammables.

Les transporteurs aériens devraient aviser les passagers de l’interdiction de transporter un appareil Samsung Galaxy Note 7, surtout immédiatement avant l’embarquement. Ils devraient également interdire l’embarquement à un passager possédant un tel appareil à moins que, et jusqu’à ce que, le passager s’en départisse et retire de ses bagages (y compris les bagages à main et enregistrés), l’appareil Samsung Galaxy Note 7.

Les transporteurs aériens devraient aviser les personnes qui, par inadvertance, transportent un appareil Samsung Galaxy Note 7 dans un aéronef qu’elles doivent immédiatement éteindre cet appareil. Pendant la durée du vol, ces personnes ne doivent pas se servir ou le charger à bord de l’aéronef, protéger l’appareil contre toute activation accidentelle (y compris désactiver toute fonctionnalité qui pourrait l’activer telle que le réveille-matin) et conserver l’appareil sur soi et non dans le compartiment à bagages, la pochette à l’arrière du siège ou dans les bagages à main.

Un membre de l’équipage d’un transporteur aérien qui identifie un passager possédant un appareil Samsung Galaxy Note 7 lorsqu’un aéronef est en vol doit exiger que le passager éteigne cet appareil, ne se sert pas ou ne le charge pas à bord de l’aéronef, protège l’appareil contre toute activation accidentelle (y compris désactiver toute fonctionnalité qui pourrait l’activer telle que le réveille-matin) et conserve l’appareil sur soi et non dans le compartiment à bagages, la pochette à l’arrière du siège ou dans les bagages à main pendant la durée du vol.

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