Expédition des matières infectieuses

No SGDDI 10039078
Septembre 2016

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TABLE DES MATIÈRES

Le présent bulletin explique les exigences concernant le transport des matières infectieuses. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement sur le TMD.

Aperçu

Qu’est-ce qu’une matière infectieuse?

Le terme «matière infectieuse» est défini à l’article 1.4 du Règlement sur le TMD. En résumé, il s’agit de tout micro-organisme qui cause ou dont il est raisonnable de croire qu'il cause des maladies chez l'homme ou l'animal. La matière peut se trouver dans le sang, les tissus, les organes, les liquides organiques, les vaccins ou même les cultures.

On trouvera une liste des matières infectieuses à l’appendice 3 de la partie 2 du Règlement sur le TMD.

Note : L’appendice 3 NE CONSTITUE PAS une liste exhaustive. Si une substance n’y figure pas, elle demeure une matière infectieuse si elle possède des caractéristiques semblables à l’une des matières infectieuses énumérées dans la liste.

Quelles sont mes responsabilités en tant d’expéditeur?

En tant qu’expéditeur, vous devez vous conformer aux exigences liées :

Note 1 : L’apposition d’une plaque s’applique à la personne qui transporte la matière infectieuse en question ou à la personne qui assure le chargement du véhicule ou de tout grand contenant.
Note 2 : Lors du transport des matières infectieuses, une plaque indiquant la classe primaire doit être apposée à moins d’utiliser l’exemption relative aux plaques (article 4.16.1) et qu’aucun PIU n’est requis.
Note 3 : L’apposition d’une plaque et d’un # UN est requis lorsque l’envoi, transporté dans un grand contenant, nécessite un PIU conformément à la partie 7 du Règlement sur le TMD.

Est-ce que d’autres ministères réglementent les matières infectieuses?

Oui. L’Agence de la santé publique du Canada est chargée de mettre en application les règlements qui s’appliquent à la sécurité en laboratoire et à l’importation d’agents pathogènes connus chez l’humain au Canada. Les gouvernements provinciaux peuvent également adopter des règlements supplémentaires qui se rapportent aux matières infectieuses.

Pour en savoir davantage, visitez www.phac-aspc.gc.ca.

Formation

Ai-je besoin de suivre une formation sur le TMD?

Présumez toujours que vous avez besoin d’une formation. Le seul cas où une formation N’EST PAS nécessaire est lorsque vous avez recours à une exemption (c. à d. un cas spécial) qui vous exempte de la partie 6 ou lorsqu’il est raisonnable de croire que les substances en question ne sont pas des matières infectieuses. Vous trouverez la plupart des exemptions aux articles 1.15 à 1.49 de la partie 1 du Règlement sur le TMD.

Qui délivre le certificat de formation?

Lorsqu’un employé a reçu une formation appropriée, il revient à l’employeur de délivrer un certificat de formation.

Le certificat de formation doit-il se présenter sous une forme normalisée?

Non. Par contre, il doit renfermer l’ensemble des renseignements requis à l’article 6.3 du Règlement sur le TMD. Bien qu’il n’existe aucune forme normalisée, vous trouverez néanmoins un modèle de présentation dans le Bulletin TMD intitulé : « Bulletin TMD - Formation TMD ».

Classification

Comment classifier une matière infectieuse?

Les matières infectieuses appartiennent à la classe 6.2 (Matières infectieuses) et relèvent de la catégorie A ou B. La catégorie A est la plus dangereuse. Vous pouvez seulement utiliser quatre numéros UN pour les matières infectieuses.

Catégorie A

  • UN2814 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME
  • UN2900 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement

Catégorie B

  • UN3373 – MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B

Déchets médicaux ou déchets d’hôpital

  • UN2814 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME, si elles contiennent des matières infectieuses de la catégorie A
  • UN2900 – MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX uniquement, si elles contiennent des matières infectieuses de la catégorie A
  • UN3291 – DÉCHET D’HÔPITAL, NON SPÉCIFIÉ, N.S.A., DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A. ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A., si l’expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu’elles représentent une probabilité faible de contenir des matières infectieuses.

On trouvera une liste des matières infectieuses réglementées à l’appendice 3 de la partie 2 du Règlement sur le TMD.

Tous les spécimens d’origine humaine ou animale sont-ils réglementés en tant que matières infectieuses?

Les spécimens d’origine humaine ou animale sont exemptés de certaines parties du Règlement sur le TMD si vous n’avez aucune raison de croire que le spécimen renferme une matière infectieuse. Vous pouvez expédier ces spécimens en ayant recours à l'exemption de l’article 1.42 du Règlement sur le TMD.

Les spécimens d’origine humaine ou animale sont réglementés si vous avez des motifs raisonnables de croire que le spécimen contient des micro-organismes qui font partie de la classe 6.2. En pareil cas, le contenu sera classifié comme faisant partie de la classe 6.2 et relevant de la catégorie A ou B. De plus, même si une personne n’a pas d’antécédent ou de symptômes d’infection, un spécimen doit être classifié comme appartenant à la classe 6.2 lorsqu’il est expédié à des fins d’analyse d’une matière infectieuse connue et réglementée. Cette disposition ne s’applique toutefois que lorsqu’un professionnel de la santé a des raisons valables d’effectuer des analyses, par exemple si un patient a été en contact avec une matière infectieuse.

Il est à noter que si un spécimen est prélevé dans le cadre de tests de dépistage de routine, il peut être manutentionné aux termes de l’article 1.42, même dans le cas d’analyses s’appliquant à une matière infectieuse. Ainsi, un employeur pourrait vouloir procéder à un test de dépistage pour tout nouvel employé en vue de déceler toute maladie infectieuse. Dans ce cas, vous pouvez expédier le spécimen en tant que « spécimen humain exempté » si le professionnel de la santé n’a aucune raison de croire que la personne a été en contact avec une matière infectieuse.

Qu’entend-on par « avoir des raisons de croire »?

L’expression « avoir des raisons de croire » signifie qu’il y a suffisamment de facteurs qui laissent entendre qu’un spécimen contient des matières infectieuses incluses dans la catégorie A ou B.

Il faut donc faire preuve de jugement professionnel pour déterminer si le spécimen en question doit être réglementé et tenir compte de facteurs comme les antécédents médicaux connus, les symptômes et les circonstances particulières entourant la source humaine ou animale, ainsi que les conditions endémiques locales. Par exemple, des compagnies qui transportent vers un laboratoire des sacs de sang et des tubes utilisés par les cliniques de don de sang ne devraient pas conclure d’emblée qu’ils ont « des raisons de croire » que le sang recueilli contient des matières infectieuses.

Je ne veux pas enfreindre le secret professionnel. Si j’ai raison de croire qu’un spécimen contient des matières infectieuses ou si je sais que c’est le cas, y a-t-il des exemptions qui s’appliquent à son expédition?

Non. Toutefois, le Règlement sur le TMD n’exige pas le nom du patient ni des renseignements personnels lors de l’expédition de matières infectieuses.

Si vous expédiez une matière infectieuse possible ou certaine sans l’avoir bien identifiée ou sans document d’expédition, vous pourriez être passible d’une amende de 50 000$ ou d’une peine de prison de deux ans.

Les déchets infectieux et les seringues sont-ils réglementés?

Oui. Si les déchets médicaux ou déchets d’hôpital (seringues, linge souillé, etc.) contiennent des matières infectieuses de la catégorie A, il vous faut assigner le numéro UN2814 ou UN2900.

Si les déchets médicaux ou déchets d’hôpital contiennent des matières infectieuses de la catégorie B ou si l’expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu’ils représentent une probabilité faible de contenir des matières infectieuses, il vous faut attribuer le numéro UN3291.

Où obtenir de l’aide pour procéder à la classification d’une matière infectieuse?

Communiquez avec l’Agence de la santé publique du Canada – Bureau de la sécurité des laboratoires :

Puis-je expédier des matières infectieuses incluses dans la catégorie A comme matières infectieuses relevant de la catégorie B?

Le paragraphe 2.36(2) du Règlement sur le TMD précise que certaines matières infectieuses faisant partie de la catégorie A peuvent être expédiées comme faisant partie de la catégorie B. Cette mesure NE S’APPLIQUE PAS aux matières infectieuses de la catégorie A qui se présentent sous forme de cultures, ni de toute matière infectieuse énumérée au paragraphe 2.36(3).

Ci-dessous, vous trouverez une liste des dix-neuf matières infectieuses qui doivent TOUJOURS être expédiées selon les dispositions qui s’appliquent à la catégorie A.

TABLEAU 1

Nom de la matière infectieuse Numéro UN
  • (a) Virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo;
  • (b) Virus d’Ebola;
  • (c) Virus Flexal;
  • (d) Virus de Guanarito;
  • (e) Hantavirus causant la fièvre hémorragique avec le syndrome rénal;
  • (f) Hantavirus causant le syndrome pulmonaire;
  • (g) Virus Hendra;
  • (h) Virus de l'herpès B (Cercopithecine Herpèsvirus–1);
  • (i) Virus de Junin;
  • (j) Virus de la forêt de Kyasanur;
  • (k) Virus de la fièvre de Lassa;
  • (l) Virus de Machupo;
  • (m) Virus de Marburg;
  • (n) Virus de la variole du singe;
  • (o) Virus de Nipah;
  • (p) Virus de la fièvre hémorragique d'Omsk;
  • (q) Virus de l'encéphalite vernoestivale russe;
  • (r) Virus de Sabia;
  • (s) Virus de la variole.
UN2814

Emballage

Quel type d’emballage utiliser pour le transport des matières infectieuses?

Il existe trois types d’emballage que vous pouvez utiliser :

  • Type 1A;
  • Type 1B (doit également être conforme à l’article 5.16.1 du Règlement sur le TMD); ou
  • Type 1C.

On trouvera ci-dessous un tableau qui fait état du type d’emballage à utiliser et dans quels cas.

Type d’emballage Numéro UN et catégorie
Type 1A
  • UN2814 – Catégorie A
  • UN2900 – Catégorie A
  • UN3373 – Catégorie B
  • UN3291 – Déchets
Type 1B
  • UN3373 – Catégorie B (incluant les matières infectieuses de catégories A pouvant être transportées comme catégorie B).
Type 1C
  • Déchets, sauf les matières infectieuses énumérées au TABLEAU 1 du présent document ou à la colonne 4 du tableau de l’article 5.16 du Règlement sur le TMD.

Qu’est-ce qu’un emballage de type 1A?

Les emballages de type 1A doivent être fabriqués selon des exigences rigoureuses et peuvent être utilisés pour le transport de toute matière infectieuse, même les déchets. On trouvera les exigences s’appliquant à la conception, à la mise à l’essai et au marquage des emballages de type 1A dans la norme CAN/CGSB-43.125. Les entreprises qui fabriquent des emballages de type 1A au Canada doivent être inscrites auprès de Transports Canada.

L’article 4.2.2.1 de la norme renferme des exigences supplémentaires se rapportant au transport des matières infectieuses réfrigérées, congelées ou conservées dans de l’azote liquide.

Comment déterminer si un emballage est de type 1A?

Un emballage de type 1A doit porter une marque UN sur l’emballage extérieur, comme le précise l’article 4.9 de la norme CAN/CGSB-43.125. En voici un exemple :

Le Symbole de l’ONU pour les emballages. Il s’agit d’un cercle à l’intérieur duquel sont indiquées en minuscules les lettres « u » (dans la partie supérieure du cercle) et « n » (dans la partie inférieure du cercle).
4G / CLASSE 6.2 / 11
CAN / ABC 8-999
Code ou Symbole Description
The United Nations packaging symbol.  This image consists of a circle and inside the circle are the letters u and n, which are in lower case letters.  The letter “u” is in the upper portion of the circle and the letter “n” is in the lower portion. Symbole de l’ONU.
4G
ou
4GU
Code désignant le type d’emballage (ici, « 4G » renvoie à une boîte en carton).

La lettre « U » indique que l’emballage a été mis à l’essai avec des récipients primaires fragiles.
CLASSE 6.2 La mention « CLASSE 6.2 » signifie que le type d’emballage convient à des matières infectieuses faisant partie de la classe 6.2.
11 Les deux derniers chiffres de l’année de fabrication.
CAN Code du pays qui autorise la marque.
ABC 8-999 Le nom ou le sigle du fabricant et autres identifications du contenant tel que requis par le pays autorisant l’allocation de la marque (par ex. numéro d'inscription du modèle).

Un emballage de type 1A est un emballage triple constitué des couches suivantes :

  • récipient(s) primaire(s) étanche(s);
  • emballage secondaire étanche;
  • matériau absorbant;
  • emballage extérieur.

Emballage de type 1A

Image d’un emballage de type 1A; il s’agit d’un emballage triple.L’emballage extérieur est une boîte de spécification ONU sur laquelle figure un marquage spécifique de l’ONU. Une étiquette relative aux matières infectieuses de la classe 6.2 est également apposée sur la boîte. À côté de l’étiquette figure l’appellation réglementaire « Matière infectieuse pour l’homme », le numéro UN et la quantité nette de matières infectieuses. Il y a également des étiquettes relatives à l’expéditeur, au destinataire et à la personne responsable sur lesquelles figure notamment leur numéro de téléphone. Enfin, l’emballage extérieur porte une étiquette relative au sens du colis, soit deux flèches pointant vers le haut. Ces flèches ne sont requises que pour le transport AÉRIEN et MARITIME lorsque le récipient primaire excède 50 ml ou 50 g.À l’intérieur de l’emballage extérieur se trouve un emballage secondaire étanche de forme cylindrique et doté d’un bouchon vissé. Une étiquette sur laquelle figure la liste détaillée du contenu est apposée sur l’emballage secondaire.Enfin, l’emballage secondaire contient le récipient primaire, soit une éprouvette. Cette dernière est entourée de matériau absorbant.

Figure 1 : Exemple d’un emballage triple pour l’emballage et l’étiquetage de matières infectieuses de catégorie A (illustration fournie par l’Association internationale du transport aérien, Montréal, Canada)

Qu’est-ce qu’un emballage de type 1B?

Les emballages de type 1B servent habituellement pour le transport des matières auxquelles on attribue le numéro UN3373 – catégorie B mais peuvent également être utilisés pour certaines matières infectieuses de catégorie A. Toutefois, un emballage de type 1B NE PEUT PAS être utilisé pour les matières infectieuses énumérées au TABLEAU 1 du présent document ou aux colonnes 3 ou 4 du tableau que l’on retrouve à l’article 5.16 du Règlement sur le TMD. Les cultures de matières infectieuses de catégorie A ne peuvent pas être transportées dans un emballage 1B. En pareil cas, un emballage de type 1A doit être utilisé. Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’article 5.16 du Règlement sur le TMD.

Les exigences de performance pour les emballages de type 1B sont établies à l’article 5.16.1 du Règlement sur le TMD. Un emballage de type 1B doit réussir une épreuve de chute libre d’une hauteur de 1,2 mètre et le récipient primaire ou l’emballage secondaire doit réussir une épreuve de pression de 95 kPa.

La norme CAN/CGSB-43.125 comprend des exigences relatives à la construction des emballages de type 1B, mais pas d’exigences en termes de performance.

Quelles marques doivent figurer sur un emballage de type 1B?

L’article 5.3 de la norme CAN/CGSB-43.125 indique la marque qui doit figurer sur l’emballage extérieur d’un emballage de type 1B. Cette marque comprend :

  • la mention « TC-125-1B »;
  • le nom et l’adresse ou le sigle du fabricant de l’emballage.

Un emballage de type 1B est un emballage triple constitué des couches suivantes :

  • récipient(s) primaire(s) étanche(s);
  • emballage secondaire étanche;
  • matériau absorbant;
  • emballage extérieur.

Notes:

  • Le récipient primaire ou l’emballage secondaire doit avoir réussi une épreuve de pression de 95 kPa une fois rempli de liquide.
  • Toutes les composantes sont mises à l’essai comme un tout.

Image d’un emballage de type 1B; il s’agit d’un emballage triple.L’emballage extérieur est une boîte sur laquelle est apposée une indication de danger propre à la catégorie B, soit une étiquette en forme de losange sur laquelle figure le texte « UN3373 ». De plus, la boîte porte la mention « TC 125 1B », ainsi qu’une étiquette relative au sens du colis, soit deux flèches pointant vers le haut.À l’intérieur de l’emballage extérieur se trouve une identification du spécimen, ainsi qu’un emballage secondaire qui consiste en un sac de plastique inséré dans une enveloppe de fibre de plastique lesquels, ensemble, forment un emballage conforme aux exigences indiquant qu’il résiste à une pression de 95 kilopascals (kPa).À l’intérieur des emballages secondaires se trouvent des récipients primaires étanches, soit des éprouvettes avec un matériau absorbant et un produit de calage.

Figure 2 : Exemple d’un emballage de type 1B (illustration fournie par Saf-T-Pak)

Voici un autre exemple d’un emballage de type 1B.

Voici une autre image d’un emballage de type 1B.L’emballage extérieur est une boîte sur laquelle est apposée une indication de danger propre à la catégorie B, soit une étiquette en forme de losange sur laquelle figure le texte « UN3373 ». À côté de l’étiquette figure l’appellation réglementaire « Matières biologiques de Catégorie B ». De plus, la boîte porte la mention « TC 125 1B », ainsi que le numéro de téléphone 24 heures. Il y a également des étiquettes relatives à l’expéditeur et au destinataire.À l’intérieur de l’emballage extérieur se trouve un emballage secondaire étanche ou étanche aux pulvérulents. Cet emballage secondaire est de forme cylindrique et doté d’un bouchon vissé. Il porte une étiquette sur laquelle figure la liste détaillée du contenu.À l’intérieur de l’emballage secondaire se trouve un support de type porte-tubes fait de mousse de polystyrène plastique à alvéoles ouvertes. Ce support tient les récipients primaires, soit des éprouvettes entourées d’un matériau absorbant et d’un produit de calage.

Figure 3 : Exemple d’un emballage de type 1B (illustration fournie par l’Association internationale du transport aérien, Montréal, Canada)

Les emballages de type 1B satisfont-ils aux exigences de l’instruction d’emballage 650 de l’OACI pour le transport aérien?

Les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) renvoient à l’instruction d’emballage (IE) 650 pour la catégorie UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE DE CATÉGORIE B. Un emballage de type 1B conforme aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.125 ne satisfait pas automatiquement à toutes les exigences de l’IE 650 de l’OACI. Par conséquent, si cette instruction d’emballage s’applique au contenu de votre envoi, vous devez veiller à respecter toutes les exigences supplémentaires de l’IE 650.

Le tableau suivant présente les principales différences entre un emballage de type 1B et un emballage préparé conformément à l’IE 650 de l’OACI. Veuillez consulter les Instructions techniques de l’OACI pour obtenir des détails sur l’IE 650.

Exigence Type 1B
CGSB-43.125 + 5.16.1 du
Règlement sur le TMD
Instruction d’emballage 650
Emballage triple Requis Requis
Quantité maximale dans le récipient primaire Aucune 1 L (liquide)
Aucune pour les solides
Caractéristiques de l’emballage extérieur Aucune 4 L (liquide)
4 kg (solides)
Spécifications de l’emballage extérieur Doit être résistant Doit être rigide et doit mesurer au minimum 100 mm sur 100 mm
Marquage de la spécification TC-125-1B Aucune
Indications de danger Losange avec le numéro UN3373 à l’intérieur; appellation réglementaire appropriée pour l’expédition Losange avec le numéro UN3373 à l’intérieur; appellation réglementaire appropriée pour l’expédition
Épreuves de conception Épreuve de chute (1,2 m), résistance à une pression de 95 kPa (pour liquides seulement) Épreuve de chute (1,2 m), résistance à une pression de 95 kPa
Inscription auprès d’une autorité compétente (c.-à-d. inscription auprès de TC) Non requise Non requise
Spécimens réfrigérés ou congelés Doit être conforme aux exigences de l’article 4.2.2.1 de la norme CGSB-43.125 Exigences particulières

Qu’est-ce qu’un emballage de type 1C?

Ce type d’emballage convient au transport de la plupart des déchets biomédicaux (c'est-à-dire, certaines matières infectieuses de catégorie A et B destinées à l’élimination).

Note : Il existe 19 matières infectieuses de catégorie A que vous ne DEVEZ JAMAIS expédier dans un emballage de type 1C. Pour en savoir davantage, vous référer au TABLEAU 1 du présent document ou à la colonne 4 du tableau qui se trouve à l’article 5.16 du Règlement sur le TMD.

Quelles sont les caractéristiques de base d’un emballage de type 1C?

Un emballage de type 1C peut être composé d’un emballage simple ou combiné. On trouvera ci-dessous le résumé de la clause 6 de la norme CAN/CGSB-43.125. Il existe trois options :

1. EMBALLAGE SIMPLE (p. ex., grand récipient pour vrac (GRV) ou fût)

Un emballage simple de type 1C peut se composer d’un emballage normalisé UN respectant les critères de performance du groupe d’emballage I ou II. Un emballage normalisé UN peut comprendre soit un grand récipient pour vrac ou un fût (plastique, acier et carton).

2. EMBALLAGE COMBINÉ (p. ex., sac inséré dans une boîte, dans un GRV ou dans un fût)

Un emballage combiné de type 1C peut être composé d'un :

  • sac de plastique étanche inséré dans :
    • un emballage rigide, étanche et conçu pour un usage répété; ou
    • une boîte de carton, un fût ou un GRV fabriqué selon les Recommandations de l’ONU. Il peut également s’agir d’un emballage non-normalisé qui respecte les critères de la norme CAN/CGSB-43.125.
Notes: Le sac doit réussir l’épreuve de résistance à la déchirure d’Elmendorf et les essais de résistance au choc au mouton (Dart), comme le précise la norme CAN/CGSB-43.125.

3. CONTENANTS POUR OBJETS TRANCHANTS

Un contenant pour objets tranchants doit :

  • répondre aux exigences de la norme CAN/CSA-Z316.6-95; ou
  • être rigide, étanche et conçu pour un usage répété.

Quelles marques doivent figurer sur un emballage de type 1C?

Aucune marque de certification n’est requise pour les emballages de type 1C. Un emballage de type 1C ne portera pas de marque UN s’il n’est pas un contenant normalisé. Cependant, si une composante d’un emballage de type 1C est un contenant normalisé UN (p. ex., grand récipient pour vrac ou fût normalisé UN), cette composante portera une marque UN.

Le symbole de l’ONU pour les emballages. Il s’agit d’un cercle à l’intérieur duquel sont indiquées en minuscules les lettres « u » (dans la partie supérieure du cercle) et « n » (dans la partie inférieure du cercle).
1A1 / Y 200 / S / 16
CAN / ABC 2-001
Note: Vous devez apposer une indication de danger – marchandises dangereuses sur tout emballage utilisé pour le transport de matières infectieuses de classe 6.2, comme l’exige la partie 4 du Règlement sur le TMD.

À quoi ressemble un emballage de type 1C?

Comme nous venons de le mentionner, un emballage de type 1C peut revêtir différentes formes. Il peut s’agir d’une boîte, d’un fût, d’un sac placé à l’intérieur d’une boîte ou d’un contenant pour objets tranchants. Ci-dessous, on trouve une image d’un contenant pour objets tranchants.

Photo d’un contenant de plastique rigide de couleur rouge avec un couvercle transparent. Une étiquette indiquant la présence de déchets médicaux réglementés avec le symbole de biorisque est affichée sur un des côtés du contenant.

Où puis-je me procurer des emballages de type 1A, 1B et 1C?

Le site web de Transports Canada renferme une liste de fournisseurs d’emballages de type 1A et 1B destinés au transport des matières infectieuses.

Par contre, Transports Canada ne possède pas une liste de fournisseurs d’emballages de type 1C, car la norme CAN/CGSB-43.125 permet de recourir à de nombreux types différents d’emballages non normalisés. C’est à vous qu’il incombe de veiller à ce que votre envoi respecte les exigences énumérées dans la norme pour les emballages de type 1C.

Comment obtenir de plus amples renseignements sur les emballages utilisés pour les matières infectieuses?

Pour en savoir davantage sur les emballages de type 1A, 1B et 1C, vous pouvez :

Documentation

Ai-je besoin d’un document d’expédition?

Vous devez préparer un document d’expédition si votre envoi comprend des matières infectieuses de catégorie A (UN2814 ou UN2900).

Par contre, vous n’aurez pas besoin de préparer un document d’expédition si vous expédiez des matières infectieuses de catégorie B (UN3373) conformément à l’exemption de l’article 1.39 du Règlement sur le TMD. N’oubliez pas qu’il existe certaines matières infectieuses de catégorie A qui peuvent être expédiées comme relevant de la catégorie B. Veuillez vous référer aux paragraphes 2.36(2) et (3) du Règlement sur le TMD pour vérifier quelles matières infectieuses de catégorie A peuvent être transportées comme catégorie B.

Ai-je besoin d’inscrire la dénomination biologique/technique de la matière infectieuse sur le document d’expédition?

Non.

Comment obtenir de plus amples renseignements sur les documents d’expédition?

Pour en savoir davantage ou pour consulter un modèle de document d’expédition, consulter notre Bulletin TMD intitulé : « Bulletin TMD - Document d’expédition ».

Étiquettes et plaques

Quelles indications de danger – marchandises dangereuses faut-il apposer sur un petit contenant?

Tout dépend du type de matière infectieuse à expédier.

CATÉGORIE A CATÉGORIE B

Si vous expédiez des matières infectieuses relevant de la catégorie A, vous devez apposer sur le contenant une indication de danger relative aux matières infectieuses. L’étiquette à utiliser figure à l’appendice de la partie 4 du Règlement sur le TMD.

Indication de danger relative aux matières infectieuses de la classe 6.2 en forme de losange. Cette étiquette contient le symbole biomédical (dans la partie supérieure) et le numéro « 6 » (dans la partie inférieure). Au centre de l’étiquette figure le message suivant : Infectieux en cas de dommage ou de fuite, communiquer immédiatement avec les autorités locales et CANUTEC 613-996-6666

Texte figurant sur l’étiquette :

INFECTIOUS IN CASE OF DAMAGE OR LEAKAGE IMMEDIATELY NOTIFY LOCAL AUTHORITIES AND
INFECTIOUS INFECTIEUX EN CAS DE DOMMAGE OU DE FUITE COMMUNIQUER IMMEDIATEMENT AVEC LES AUTORITÉS ET
CANUTEC
613-996-6666

Exigences supplémentaires relatives aux indications de danger :

Appellation réglementaire et numéro UN :

  • UN2814 – Matière infectieuse pour l’homme, ou
  • UN2900 – Matière infectieuse pour les animaux

(pas d’appellation technique (DP16))

Si vous expédiez des matières infectieuses relevant de la catégorie B, vous devez apposer la marque propre à la catégorie B, aux termes de l’article 1.39 et de l’article 4.22.1 et selon l’illustration qui figure à l’appendice de la partie 4.

Indication de danger de catégorie B en forme de losange sur laquelle figure le texte « UN3373 ».

Texte figurant sur la marque :

UN3373

Texte figurant sur le contenant :

Numéro 24 heures : 999-999-9999

Exigences supplémentaires relatives aux indications de danger :

Appellation réglementaire.

  • UN3373 – Matière biologique, catégorie B

Doit-on apposer une plaque sur le véhicule?

Selon le paragraphe 4.15(1) du Règlement sur le TMD, il est nécessaire d’apposer une plaque lorsque :

  • Les matières infectieuses sont transportées dans un grand contenant. Par définition un grand contenant est un contenant dont la capacité est supérieure à 450 L (par exemple, un camion de livraison). Par contre, l'article 4.16.1 prévoit une exemption relative aux plaques pour les marchandises dangereuses d’une masse brute de 500 kg ou moins.
    Plaque pour la classe 6.2, matières infectieuses représenté par un carré reposant sur une pointe. Le carré a un symbole biomédical dans le haut et le chiffre 6 dans le bas. Il n'y a aucun texte dans le centre de la plaque.
  • Le paragraphe 7.1(7) du Règlement sur le TMD énumère 16 matières infectieuses qui nécessitent un PIU. Dans ces cas, les plaques et le # UN doivent être apposés. L’exemption relative aux plaques de l'article 4.16.1 ne peut pas être utilisée lorsqu’un PIU est requis.
    Plaque pour la classe 6.2, matières infectieuses représenté par un carré reposant sur une pointe. Le carré a un symbole biomédical dans le haut et le chiffre 6 dans le bas. Le numéro 2814 est inscrit au centre de la plaque.

Qui est chargé d’apposer l’indication de danger?

Il revient à la personne qui charge le grand contenant, c’est-à-dire à l’expéditeur ou le transporteur, d’apposer les plaques. Lorsque le véhicule quitte les lieux, c’est le transporteur qui doit apposer ou s’assurer que les plaques sont apposées.

Exemptions

Existe-t-il des exemptions?

Il existe deux exemptions pour l’expédition de matières infectieuses ou potentiellement infectieuses. Comme la plupart des exemptions, elles se retrouvent à la partie 1 du Règlement sur le TMD.

  • Article 1.39 – Exemption relative à la classe 6.2, Matières infectieuses, UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B.
  • Article 1.42.3 – Déchets médicaux ou déchets d’hôpital.

Si une personne désire utiliser une exemption, elle doit se conformer à toutes les conditions énumérées dans l’exemption. Si ce n’est pas possible, les matières infectieuses doivent être transportées conformément à toutes les parties du Règlement sur le TMD.

Transport maritime

Pour le transport de marchandises dangereuses par navire, vous devez consulter la partie 11 du Règlement sur le TMD.

Transport intérieur

Toute personne qui transporte des matières infectieuses par navire au Canada doit se conformer uniquement aux exigences de la partie 11 du Règlement sur le TMD. En pareil cas, vous n’avez pas à utiliser le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG).

Transport international

Toute personne qui transporte des matières infectieuses par navire d’un pays à un autre ou par navire lors d’un voyage de cabotage, classe 1, doit se conformer au Code IMDG et aux exigences de la partie 11 du Règlement sur le TMD.

Note: Exemple de voyage de cabotage, classe 1 – un navire quitte le port d’Halifax et traverse le canal de Panama pour se rendre à sa destination finale à Vancouver.

Transport aérien

Que dois-je savoir au sujet du transport aérien?

Pour le transport de marchandises dangereuses par avion, vous devez consulter la Partie 12 du Règlement sur le TMD.

Transport intérieur

Toute personne qui transporte des matières infectieuses par avion au Canada doit se conformer aux exigences des Instructions techniques de l’OACI et aux exigences supplémentaires prévues au paragraphe 12.1(1) du Règlement sur le TMD.

Par contre, il existe une exemption qui s’applique uniquement aux exploitants aériens et traite de la manutention et du transport de matières infectieuses et toxiques. Cette exemption se retrouve à l’article 12.6 du Règlement sur le TMD.

Transport international

Toute personne qui transporte des matières infectieuses par avion d’un pays à un autre doit respecter les exigences des Instructions techniques de l’OACI et les exigences supplémentaires prévues au paragraphe 12.1(1) du Règlement sur le TMD.

Guide de référence rapide – transport routier

Article Catégorie A Catégorie B Déchets
Classification UN2814
Matière infectieuse pour l’homme

UN2900
Matière infectieuse pour les animaux
UN3373
Matière biologique, Catégorie B
UN2814 ou UN2900 si les déchets contiennent des matières de la Catégorie A.

UN3291 si les déchets contiennent des matières de la catégorie B ou si l’expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu’ils représentent une probabilité faible de contenir des matières infectieuses
Emballage
Type 1A

Type 1B
(dans certains cas seulement. Voir l’article 5.16 et les paragraphes 2.36(2) et (3) du Règlement sur le TMD pour plus de détails.)
Type 1A
Type 1B
Type 1A
Type 1B
Type 1C
Documentation Requise Non requise, si expédiées conformément à l’article 1.39 du Règlement sur le TMD. Non requise, si les MD sont expédiées conformément à l’article 1.39 ou l’article 1.42.3 du Règlement sur le TMD.
Étiquettes /
Marques
Requise
Étiquette de classe 6.2.
Appellation réglementaire et numéro UN (pas d’appellation technique)
Requises
Marque de catégorie B et numéro 24 heures
Non requises, si les MD sont expédiées conformément à l’article 1.42.3 du Règlement sur le TMD.
Plaques Requises, si un PIU est nécessaire – consulter l’article 7.1(7).

Non requise, si le chargement a une masse brute totale de 500 kg ou moins et aucun PIU n’est requis
Non requises, si le chargement a une masse brute totale de 500 kg ou moins. Non requises, si le chargement a une masse brute totale de 500 kg ou moins.
Formation Requise Requise Non requise, si les MD sont expédiées conformément à l’article 1.42.3 du Règlement sur le TMD.

Coordonnées

Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport de marchandises dangereuses.

Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Vous pouvez consulter le site Web du TMD à : http://www.tc.gc.ca/tmd. Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région.

Région de l’Atlantique 1-866-814-1477 TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Région du Québec (514) 283-5722 TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Région de l’Ontario (416) 973-1868 TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord 1-888-463-0521 TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Région du Pacifique (604) 666-2955 TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

Achat de normes et de publications

Appendice

Transport de déchets contaminés par le virus Ebola

Transports Canada réglemente le virus Ebola comme une matière infectieuse conformément au Règlement sur le TMD. Quiconque manutentionne, demande le transport ou transporte cette matière infectieuse par voie routière, ferroviaire, maritime ou aérienne doit se conformer au Règlement sur le TMD :

  • La partie 3 exige que l’envoi soit accompagné d’un document d’expédition.
  • La partie 4 exige l’apposition des indications de danger appropriées sur le contenant.
  • L’article 5.16 exige l’utilisation d’un contenant de type 1A. Toutefois, la récente épidémie du virus Ebola nous a amené à réaliser que ces contenants ne sont pas suffisamment grands pour contenir des articles tels que de l’équipement de protection, des blouses, des gants, des linges, des déchets, etc.

    Par conséquent, une personne peut demander un certificat d’équivalence dans le but de transporter des déchets contaminés par le virus Ebola dans un contenant, autre qu’un contenant de type 1A, offrant un niveau de sécurité équivalent. La personne doit fournir les renseignements énumérés à l’article 14.1 du Règlement sur le TMD ainsi qu’une description détaillée de l’emballage qu’elle propose d’utiliser.

    Veuillez transmettre vos questions concernant les certificats d’équivalence au tdgapprovals@tc.gc.ca ou appelez au 1-855-298-1520.

    Vous pouvez présenter votre demande :
Par la poste :
David Lamarche
Chef, Division des permis et approbations
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330, rue Sparks, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Par télécopieur :
(613) 993-5925
Par courriel :
  • La partie 6 exige que quiconque manutentionne, demande le transport ou transporte des matières infectieuses ait reçu une formation adéquate et soit titulaire d’un certificat de formation.
  • La partie 7 exige que toute personne qui demande le transport ou qui importe une quantité quelconque de matières infectieuses de classe 6.2 énumérées au paragraphe 7.1(7) dispose d’un plan d’intervention d’urgence (PIU) agréé. Le virus Ebola est indiqué à l’alinéa 7.1(7)b).
    • Il appartient à la personne qui demande le transport de déchets contaminés par le virus Ebola ou qui en importe de demander un PIU.
    • Transports Canada émettra par écrit un numéro de référence lors de l’agrément du PIU.
    • Le numéro de référence du PIU et le numéro de téléphone d’activation devront apparaître sur le document d’expédition.
    • Une personne peut demander par écrit l’autorisation d’utiliser le PIU agréé d’une autre personne si le PIU s’applique aux marchandises dangereuses, au mode de transport, au contenant et à la zone géographique. Le titulaire du PIU agréé doit également consentir à intervenir lors d’une urgence en lieu et place de l’autre personne.
    • Pour plus de renseignements sur les PIU, visitez
      http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/piu-menu-72.htm.
Note : Le transport d’un cadavre suite à la contamination par le virus de l’Ebola n’est pas réglementé par le Règlement du TMD.
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